Download or read book G N SE DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.

Download or read book Gen se du droit de l environnement Fondaments et enjeux internationaux written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international de l environnement 4e dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Download or read book Droit international de l environnement written by Jean-Marc Lavieille and published by . This book was released on 2018 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book G N SE DU DROIT DE L ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.

Download or read book Quel avenir pour le droit de l environnement written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Download or read book Droit international de l environnement written by Jean-Marc Lavieille and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2004 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne), n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, contexte, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux déchets dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE (commerce, désarmement...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi radical et plus global et, si oui, comment ? Comment situer le DIE par rapport au productivisme qui lui tourne le dos et par rapport au développement durable souvent invoqué ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il contribuer à une société écologiquement viable ?

Download or read book Droit de l Environnement written by Hafidha Chekir and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ``L’environnement est un sujet d’actualité brûlante depuis la révolution de 2011 en Tunisie. Les enjeux environnementaux sont doubles du fait que,؟ la fois, l’environnement suscite l’intérêt des citoyens et des associations et il est l’objet de détérioration. Dans ce domaine, beaucoup de violations et menaces ont été constatées. Ainsi des incendies de forets ont eu lieu dans beaucoup de régions forestières du pays tels que la région de Bizerte et la région de Kelibia où des incendies ont brûlé plus de deux mille hectares de forets. Le littoral؟ subi des abus de certaines personnes qui ont profité du désordre et de l’insécurité qui ont suivi la révolution pour faire des extensions sur le domaine public maritime. Des parcs nationaux tels que Ichkeul, Bouhedma et Chambi, abritant une diversité de faune et de flore sauvages ont été attaqués et saccagés. Des déchets de tous genres prolifèrent partout dans le pays.`` Descriptor(s): ENVIRONMENTAL LAW | LEGAL SCIENCES | ENVIRONMENTAL PROTECTION | LEGAL ASPECTS | TUNISIA | LAWS AND REGULATIONS

Download or read book Le Droit international de l environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Download or read book Le droit au d veloppement written by Mohamed Toutaou and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit au développement est lié à l'idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d'un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l'environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l'homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d'une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l'environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d'autres perspectives de développement au-delà d'une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d'une organisation mondiale de l'environnement permet d'envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.

Download or read book Droit international public et droit international de l environnement written by Olivier Mazaudoux and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2008 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L ordre public cologique du concept la juridicit written by Collectif, and published by . This book was released on 2014-11 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette réflexion originale propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur construit à partir d'une approche interdisciplinaire. Le concept d'ordre public écologique pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support de toute vie y compris celle de l'humanité. A partir des fondements et des perspectives de l'ordre public écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public français que de son droit pénal, nous proposons d'étudier les valeurs accordées à l'eau par les acteurs de sa protection afin d'évaluer l'émergence potentielle d'un tel ordre public non seulement dans le droit mais aussi, en prospective, au travers de l'évolution des consciences, mentalités et pratiques. L'analyse de la matérialité de l'Ordre public écologique à sa matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection et du partage de l'eau, dessine le décalage entre les potentialités du système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l'Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.

Download or read book Le droit international face l thique et la politique de l environnement written by Ivo Rens and published by Georg Editeur. This book was released on 1996 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit s et changements climatiques written by Camille Kuyu and published by Les Editions du Net. This book was released on 2020-01-24T00:00:00Z with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd’hui scientifiquement démontrés. Leurs conséquences sur notre environnement et notre qualité de vie commencent à peine à être connues. Les connaissances scientifiques s’organisent, mais des champs entiers d’investigation restent inexplorés. Des controverses existent sur les solutions à mettre en œuvre. Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans commune mesure avec les enjeux soulevés. Cet ouvrage rassemble une trentaine contributions permettant de confronter les connaissances actuelles sur le droit en lien avec les changements climatiques et une réflexion stratégique sur leurs conséquences pour les populations et les réponses des acteurs sociaux et institutionnels. Il est articulé autour des thèmes suivants : Le droit du changement climatique : droit de l’adaptation et adaptation du droit, Les droits des migrants environnementaux : quels migrants pour quelle protection ? ; Le droit et la gestion du patrimoine ; Le droit de la mise en œuvre du droit : responsabilités et effectivité du droit.

Download or read book L essentiel du droit de l environnement written by Catherine Roche and published by . This book was released on 2020-09-15 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les d fis de la protection de l environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by . This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international".

Download or read book Droit international de l environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2000 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXème siècle. Au cours des quarante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont vu le jour, aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océan, atmosphère, biodiversité que pour résoudre les problèmes affectant plusieurs éléments, posés par les substances et déchets toxiques, les radiations et le transport de ces produits. Ces sources complexes sont à l'origine des nuisances et des pollutions transfrontières. Cet ouvrage a pour but la présentation et l'étude de cette importante somme de dispositions juridiques, des conséquences des activités humaines sur l'environnement y compris le commerce international et les conflits armés. L'ouvrage des professeurs Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier apporte à la fois des informations précises, une synthèse des principes de base et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Le droit international de l'environnement est devenu par sa richesse et son importance une branche incontournable du droit international public, c'est ce que veut démontrer la seconde édition de cet ouvrage.