Download or read book Fiscalit des cadres et dirigeants d entreprise written by Éric Boigelot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-06-07 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité des dirigeants d’entreprise est au coeur de l’actualité. Elle peut se révéler facteur de choix et de fidélisation. La rémunération des dirigeants d’entreprise constitue une catégorie bien définie de revenus professionnels, obéissant à un régime propre aux incidences particulières et, parfois, complexes. Seules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise. Cela peut entraîner, sur le plan fiscal, des conséquences inattendues voire indésirables. Dans certains cas, le recours à une société de management constitue une solution de rechange ou d’appoint satisfaisante. Le choix de certains avantages de toute nature peut apparaître judicieux s’ils sont maniés avec précaution et justesse. Les récentes et nombreuses modifications intervenues en cette matière méritent un examen minutieux. De même, les modes alternatifs de rémunération différée ou recourant à des mécanismes plus proprement sociétaires (les options ou attributions d’actions, dividendes, avances productives d’intérêts, fractionnement de la rémunération dans une multinationale, management buy-out, impact de la résidence fiscale ou le statut des cadres étrangers ou de belges expatriés...) méritaient également un examen particulier. Cet ouvrage très complet aborde toutes ces questions et bien d’autres encore. Il est enrichi de très nombreuses références, notamment de jurisprudence à laquelle l’auteur a voulu donner une place très importante, tant il est vrai qu’en définitive, et même si elle s’avère parfois critiquable, c’est elle qui a le dernier mot ... jusqu’à une prochaine modification législative.
Download or read book La fiscalit des dirigeants d entreprises written by Gilbert Tixier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fiscalité est une pièce maîtresse dans l'ensemble des règles applicables aux dirigeants d'entreprises. La connaissance de cette matière est indispensable à la vie des affaires. Plus particulièrement, la fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes ; société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'entreprise. Ce relativisme affecte tous les aspects de la fiscalité personnelle des dirigeants. Ainsi, l'imposition de leurs rémunérations porte sur des questions diverses : leur qualification juridique, la définition de leur disponibilité, leur déductibilité des résultats de l'entreprise, l'appréciation de leur caractère exagéré ou encore les régimes des avantages en nature, des stock-options ou des indemnités de licenciement. Mais, désormais, les dirigeants d'entreprises ne sont plus soumis uniquement à l'impôt sur le revenu. La création de l'impôt sur la fortune (ISF) pose la question complexe de la définition des biens professionnels exemptés appartenant aux dirigeants d'entreprises. Cette exemption est entendue d'une manière plus restrictive que celle des biens affectés à l'activité de l'entreprise. Enfin, l'optimisation du rendement fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale ont entraîné le développement inquiétant des solidarités fiscales et pénales pesant sur les dirigeants d'entreprises. Ainsi, l'administration n'hésite pas à mettre en jeu leur responsabilité solidaire devant le juge de l'impôt ou le juge pénal. Grâce à une analyse de la jurisprudence et de la doctrine administrative, des vues inédites se dégagent et des rapprochements opportuns sont opérés. Les deux auteurs qui connaissent bien la fiscalité, à la fois comme professeurs et comme consultants, présentent une synthèse de la matière. Ils apportent ainsi une contribution très utile à l'étude d'un domaine vaste, parsemé d'embûches, qui n'avait pas fait l'objet d'une réflexion aussi complète.
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek Queteletfonds written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 1999 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Bulletin for International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and published by . This book was released on 1965 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mots cl s de l entreprise et ses activit s Anglais written by Annie Delhome and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les distorsions conomiques d origine fiscale written by International Institute of Public Finance. Congress and published by . This book was released on 1958 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Tax Management Portfolios written by and published by . This book was released on 2006 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book OECD Economics Glossary English French written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-11-17 with total page 562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This updated and expanded edition of the 1992 Glossaire de l’économie anglais-français contains some 30 000 terms and expressions, covering a wide range of subject areas: economics, statistics, finance and banking, trade, management, accounting, insurance, employment, development and taxation.
Download or read book La dimension ext rieure de l espace de libert de s curit et de justice de l Union europ enne apr s le Trait de Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Download or read book Plan Complet Du Budget written by Canada. Department of Finance and published by Department of Finance, Canada. This book was released on 1981 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journal of the Society for Armenian Studies written by and published by . This book was released on 1976 with total page 1222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Africa South of the Sahara Central African Republic Ivory Coast written by Library of Congress. African Section and published by . This book was released on 1971 with total page 782 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1990 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annual Legal Bibliography written by Harvard Law School. Library and published by . This book was released on 1968 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Labour Documentation written by and published by . This book was released on 1991 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Management Sciences Models and Techniques written by Institute of Management Sciences and published by . This book was released on 1960 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
