Download or read book Th se de Doctorat Du Contrat de Soci t En Droit Romain written by RAUTER-J. and published by . This book was released on 2018-07-24 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vers un droit europ en des contrats sp ciaux Towards a European Law of Specific Contracts written by Denis Voinot and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-02-28 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts». Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique. Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? » Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.

Download or read book Facult de droit de Paris Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit fran ais written by Dufay-T and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th se de doctorat Essai sur la tutelle des impub res dans l ancien droit romain written by Champcommunal-J and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th se de Doctorat tude Sur l Exception de Dol En Droit Romain La D claration de Guerre written by SAINTE-CROIX-L. and published by . This book was released on 2018-07-23 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th se pour le doctorat written by Léon de Benazé and published by . This book was released on 1893 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th se de Doctorat de la Nature de la L gitime En Droit Romain written by André Lory and published by . This book was released on 2021-02 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faculté de droit de Paris. Droit romain: de la Nature de la légitime. Droit français: du Mode d'établissement des fondations. Thèse pour le doctorat... par André Lory, ... Date de l'édition originale: 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr