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Book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre   poux

Download or read book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre poux written by Armand Bonnet and published by . This book was released on 1860 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre   poux

Download or read book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre poux written by Armand Bonnet and published by . This book was released on 1860 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre   poux envisag  es des points de vue du droit romain  de l ancienne jurisprudence de la France et du Code Civil

Download or read book Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre poux envisag es des points de vue du droit romain de l ancienne jurisprudence de la France et du Code Civil written by Armand Bonnet and published by . This book was released on 1874 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Th  se pour la licence

    Book Details:
  • Author : Arthur Caille
  • Publisher :
  • Release : 1864
  • ISBN :
  • Pages : 72 pages

Download or read book Th se pour la licence written by Arthur Caille and published by . This book was released on 1864 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Facult   de Droit de Paris  Du postliminium en droit romain et des effets de l absence sur les biens en droit fran  ais     Th  se  etc

Download or read book Facult de Droit de Paris Du postliminium en droit romain et des effets de l absence sur les biens en droit fran ais Th se etc written by Gaston BEHENNE and published by . This book was released on 1873 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit civil

Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1988 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit romain  de la distinction des conventions dotales permises et des conventions dotales prohib  es   Droit fran  ais  des r  gimes matrimoniaux au point de vue du droit international priv

Download or read book Droit romain de la distinction des conventions dotales permises et des conventions dotales prohib es Droit fran ais des r gimes matrimoniaux au point de vue du droit international priv written by Henry Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Des conditions requises pour la validit   des Justes noces en droit romain du consentement des   poux au mariage en droit fran  ais

Download or read book Des conditions requises pour la validit des Justes noces en droit romain du consentement des poux au mariage en droit fran ais written by Paul Boucher (auteur d'une thèse de Droit).) and published by . This book was released on 1880 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Facult   de droit de Paris  Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit fran  ais

Download or read book Facult de droit de Paris Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit fran ais written by Dufay-T and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droit civil

    Book Details:
  • Author : François Terré
  • Publisher : Dalloz-Sirey
  • Release : 2011
  • ISBN : 9782247110148
  • Pages : 780 pages

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé, réforme après réforme, un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis.