Download or read book Facult de droit de Paris Des Actions noxales en droit romain De la Responsabilit civile du fait d autrui en droit fran ais Th se pour le doctorat par Charles Moizard written by Charles Moizard and published by . This book was released on 1883 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des actions noxales en droit romain written by Charles Moizard and published by . This book was released on 1883 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit raison du fait d autrui written by Léonce Labiche and published by . This book was released on 1881 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la responsabilit raison du fait d autrui d apr s le droit romain et raison du fait de certaines personnes d apr s le droit moderne written by Auguste Duplan and published by . This book was released on 1884 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1884
Download or read book Facult de droit de Paris De la responsabilit civile raison du fait d autrui Th se pour le doctorat soutenue le 23 f vrier 1897 par Paul Chevalier written by Paul Chevalier and published by . This book was released on 1897 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Universit de France Facult de droit de Bordeaux Droit romain de la Responsabilit du fait d autrui en mati re de d lits et de quasi d lits Droit fran ais de la Responsabilit civile du fait d autrui Th se pour le doctorat soutenue par Gabriel Barret Lagarenne written by Gabriel Barret-Lagarenne and published by . This book was released on 1885 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Facult de droit de Poitiers De la Responsabilit raison du fait d autrui de l dit du pr teur de his qui effuderint vel dejecerint et des actions noxales en droit romain de la responsabilit institu e par l article 1384 du Code civil et de la loi du 10 vend miaire an IV en droit fran ais Th se par L once Labiche written by Léonce Labiche and published by . This book was released on 1881 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le d faut ind celable de la chose en droit de la responsabilit civile written by Fanny Garcia and published by . This book was released on 2008 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut.
Download or read book Universit de Paris Facult de droit Essai d une th orie g n rale de la responsabilit civile consid r e en sa double fonction de garantie et de peine priv e written by B. Starck and published by . This book was released on 1947 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
