Download or read book De la filiation naturelle dans le droit interm diaire written by Ernest Jacquinot and published by . This book was released on 1913 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la condition de l enfant naturel en droit romain Des modes de preuve de la filiation naturelle en droit civil written by Gaston Pascal and published by . This book was released on 1889 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Facul de droit de l Universit de Paris tude sur les droits h r ditaires des enfants naturels Th se pour le doctorat par A Leandri written by A. Leandri and published by . This book was released on 1905 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la condition juridique de l enfant naturel simple en droit compar written by José Carciente Benacerraf and published by . This book was released on 1951 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit l enfant et la filiation en France et dans le monde written by and published by . This book was released on 2018-03 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
Download or read book De la condition de l enfant naturel en droit romain written by Gaston Pascal and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recherches sur les preuves de la filiation des enfants n s hors mariage et sur les droits successifs des p res m res et enfants naturels Rome en France et dans quelques l gislations europ ennes written by Sylvestre De Pitti Ferrandi and published by . This book was released on 1869 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book De la condition des enfants naturels dans le droit romain et dans le droit fran ais written by Arthur Robert and published by . This book was released on 1858 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les mutations du droit de filiation face l volution de la g n tique written by Virginie Bouron-Crémet and published by . This book was released on 2010 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La filiation recouvre plusieurs composantes : une composante biologique originaire et une composante sociologique. A la procréation s’ajoute le comportement, la relation réciproque de parent à enfant. Dans la plupart des cas, il y a une heureuse concordance entre filiation biologique et filiation sociologique : les parents qui élèvent l’enfant sont ceux qui l’ont fait. Mais vérité biologique et vérité sociologique peuvent se distinguer et s’opposer. Sous certaines conditions, les parents, par l’établissement légal de la filiation ne sont pas toujours les parents biologiques de l’enfant s’ils ont eu recours à la procréation médicalement assistée. Le droit de la filiation est un droit en perpétuel mutation et lié directement à l’évolution de la société. La thèse s’attachera à démontrer comment progressivement s’est opéré un déplacement des axes du droit de la filiation sous l’influence de la montée en puissance de la preuve génétique. Celle-ci permettant de révéler à tout un chacun sa filiation véritable a trouvé place au cœur du droit de la filiation entraînant par la même une certaine relativité des anciens moyens de preuve et générant un contentieux important. Néanmoins, la nécessité de responsabiliser se renforce pour que droit de la filiation conserve son sens, pour garantir l’intérêt de l’enfant. Alors que la filiation se doit d’être volontaire et responsable, il faut à tout prix protéger la stabilité et l’intérêt de l’enfant, et fonder la filiation sur une éthique de la responsabilité.
Download or read book L influence des progr s de la g n tique sur le droit de la filiation written by Gilda Nicolau and published by . This book was released on 1988 with total page 1288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 3 janvier 1972 a connu une evolution jurisprudentielle privilegiant l'esprit de la loi, axe sur la verite biologique, a la lettre, permettant encore de proteger la paix des familles. La doctrine a tres tot souligne les faiblesses apportees a l'edifice du droit de la famille par les nouvelles interpretations. Les progres de la science viennent aujourd'hui avec plus d'acuite encore souligner les failles de notre droit positif. Dans la mesure ou la verite biologique pronee par la loi n'est plus un mythe, les actions en contestation d'etat s'en trouvent facilitees. Il convient de l'assumer en donnant aux enfants nes par procreation artificielle un statut qu'ils ne sauraient acquerir par la denaturation de textes qui bien que parfois transposables, n'ont pas ete prevus a cet effet. En ce sens, la procreation artificielle est en train de denoncer la fragilite des textes et l'abus dans leur utilisation tant dans la filiation par le sang que dans la filiation adoptive. Son influence est donc bien plus forte qu'un simple engouement pour la "famille fiction".
Download or read book Facult de droit de l Universit de Gen ve Des Droits des enfants n s hors mariage en droit romain droit fran ais et droit roumain th se pour le doctorat par Christodul J Suliotis written by Christodul I. Suliotis and published by . This book was released on 1879 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Condition de l enfant naturel de spuriis droit romain written by Paul Baylac and published by . This book was released on 1895 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La recherche judiciaire de la filiation naturelle Th se pour le doctorat s sciences juridiques par Jules Coste Floret written by Jules Coste-Floret and published by . This book was released on 1907 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
