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Book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et Chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manans et habitans de la paroisse de Genay appelans de la sentence rendue

Download or read book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et Chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manans et habitans de la paroisse de Genay appelans de la sentence rendue written by and published by . This book was released on 1692 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon d fendeurs contre M le procureur g n ral du roi demandeur en requ te du 29 janvier 1647 les officiers de la s n chauss e et si ge pr sidial aussi demandeurs en autre requ te du 26 desdits mois et an et les pr v t des marchands et chevins de la ville de Lyon intervenants

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon d fendeurs contre M le procureur g n ral du roi demandeur en requ te du 29 janvier 1647 les officiers de la s n chauss e et si ge pr sidial aussi demandeurs en autre requ te du 26 desdits mois et an et les pr v t des marchands et chevins de la ville de Lyon intervenants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manants et habitants de la paroisse de Genay appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comt le 5 septembre 1692

Download or read book Factum pour les seigneurs doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon intim s contre les manants et habitants de la paroisse de Genay appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comt le 5 septembre 1692 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Anthoine de la Haye prestre pourveu en Cour de Rome d une semi pr bande de l glise coll giale de la ville de Douay intim contre les pr vost doyen chanoines et chapitre de la mesme glise appellans comme d abus

Download or read book Factum pour Me Anthoine de la Haye prestre pourveu en Cour de Rome d une semi pr bande de l glise coll giale de la ville de Douay intim contre les pr vost doyen chanoines et chapitre de la mesme glise appellans comme d abus written by Anthoine de La Haye and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale de Saint Quentin intim s contre dame Marguerite de Saint Baussan de Marginal appelante des sentences des Requ tes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692 et contre dame Ang lique de Villebois pouse non commune en biens du sieur de Neufville

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale de Saint Quentin intim s contre dame Marguerite de Saint Baussan de Marginal appelante des sentences des Requ tes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692 et contre dame Ang lique de Villebois pouse non commune en biens du sieur de Neufville written by Collégiale de Saint-Quentin and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messieurs les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Sens contre messire Louis Henry de Gondrin archev que de Sens

Download or read book Factum pour messieurs les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Sens contre messire Louis Henry de Gondrin archev que de Sens written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour de parlement donn au profit des doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon contre M le procureur g n ral du roi les officiers de la s n chauss e et si ge pr sidial et les pr v t des marchands et chevins de ladite ville de Lyon 31 juillet 1649

Download or read book Arr t de la cour de parlement donn au profit des doyen chanoines et chapitre de l glise comtes de Lyon contre M le procureur g n ral du roi les officiers de la s n chauss e et si ge pr sidial et les pr v t des marchands et chevins de ladite ville de Lyon 31 juillet 1649 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen comtes chanoines et chapitre de Saint Julien de Brioude en Auvergne contre Annet et Jacques Dumas p re et fils

Download or read book Factum pour les doyen comtes chanoines et chapitre de Saint Julien de Brioude en Auvergne contre Annet et Jacques Dumas p re et fils written by Collégiale Saint-Julien and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me DenisCoignet cur de S Roch contre les doyen chanoines et chapitre de S Germain de l Auxerrois et contre Thomas Le Guay

Download or read book Factum pour Me DenisCoignet cur de S Roch contre les doyen chanoines et chapitre de S Germain de l Auxerrois et contre Thomas Le Guay written by Paroisse Saint-Roch and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris seuls seigneurs de Viry Noure il et Senicourt intimez contre Mre Florimond Bruslard marquis de Genlis appellant et Me Jean le Noir avocat en la Cour tuteur de damoiselle Marie Anne Claude Bruslard fille et unique h riti re de deffunt Mre Claude Bruslard vivant aussi marquis de Genlis intervenant

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Paris seuls seigneurs de Viry Noure il et Senicourt intimez contre Mre Florimond Bruslard marquis de Genlis appellant et Me Jean le Noir avocat en la Cour tuteur de damoiselle Marie Anne Claude Bruslard fille et unique h riti re de deffunt Mre Claude Bruslard vivant aussi marquis de Genlis intervenant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour les v n rables doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris seigneurs de Viry intim s contre les religieux abb et prieur de S Jean de Pr montr appelants

Download or read book Factum pour les v n rables doyen chanoines et chapitre de l glise de Paris seigneurs de Viry intim s contre les religieux abb et prieur de S Jean de Pr montr appelants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: