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Book Factum pour Monsieur     duc d Orl  ans     d  fendeur et demandeur en sommation  contre le sieur marquis de Sourdis  demandeur  et contre monsieur le procureur g  n  ral du roi  d  fendeur en sommation

Download or read book Factum pour Monsieur duc d Orl ans d fendeur et demandeur en sommation contre le sieur marquis de Sourdis demandeur et contre monsieur le procureur g n ral du roi d fendeur en sommation written by Charles d'Escoubleau marquis de Sourdis and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Monsieur  fils de France  oncle du roi  duc d Orl  ans  d  fendeur  contre Me Jacques Michault  ci devant commis de Me Barthelemy Roulleau  sieur de Grandlieu  vivant tr  sorier g  n  ral des maison et finances dudit seigneur duc  demandeur en requ  te du 27 janvier 1653

Download or read book Factum pour Monsieur fils de France oncle du roi duc d Orl ans d fendeur contre Me Jacques Michault ci devant commis de Me Barthelemy Roulleau sieur de Grandlieu vivant tr sorier g n ral des maison et finances dudit seigneur duc demandeur en requ te du 27 janvier 1653 written by Gaston-Jean-Baptiste de France Orléans (Duc d') and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur le duc de Richelieu  d  fendeur et demandeur  contre le sieur marquis de Richelieu  demandeur et d  fendeur  et contre quelques cr  anciers dudit sieur marquis  aussi demandeurs

Download or read book Factum pour monsieur le duc de Richelieu d fendeur et demandeur contre le sieur marquis de Richelieu demandeur et d fendeur et contre quelques cr anciers dudit sieur marquis aussi demandeurs written by Armand-Jean de Vignerod du Plessis duc de Richelieu and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Monsieur     Duc d Orl  ans  contre     le Duc de Richelieu et     la Duchesse d Aiguillon

Download or read book Factum pour Monsieur Duc d Orl ans contre le Duc de Richelieu et la Duchesse d Aiguillon written by PETITPIED (Avocat.) and published by . This book was released on 1665 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le sieur Jacquin  sculpteur ordinaire de M  le duc d Orl  ans  accus    appellant et demandeur en lettres de r  mission  contre M  le procureur g  n  ral  accusateur

Download or read book Factum pour le sieur Jacquin sculpteur ordinaire de M le duc d Orl ans accus appellant et demandeur en lettres de r mission contre M le procureur g n ral accusateur written by François Jacquin and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Jean de Faverolles  conseiller secr  taire du roi  contr  leur g  n  ral des finances de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d Orl  ans     contre M  le procureur g  n  ral en la chambre de justice  demandeur  et encore contre J  r  me Vaguet et Henri Duvoir  d  fendeurs

Download or read book Factum pour Me Jean de Faverolles conseiller secr taire du roi contr leur g n ral des finances de Son Altesse Royale Monseigneur le duc d Orl ans contre M le procureur g n ral en la chambre de justice demandeur et encore contre J r me Vaguet et Henri Duvoir d fendeurs written by Jean de Faverolles and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Jean de Granouilhet     sieur de Sabli  res  intendant de la musique de Monsieur  duc d Orl  ans  et Henry Guichard  gentilhomme de S  A  R      contre Jean Baptiste Lully  l un des intendants de la musique du roi  et le sieur Perrin  demandeurs  et encore contre messire Alexandre de Rieux  marquis de Sourd  ac  et Laurent de Bersac  sieur de Champeron  d  fendeurs

Download or read book Factum pour Jean de Granouilhet sieur de Sabli res intendant de la musique de Monsieur duc d Orl ans et Henry Guichard gentilhomme de S A R contre Jean Baptiste Lully l un des intendants de la musique du roi et le sieur Perrin demandeurs et encore contre messire Alexandre de Rieux marquis de Sourd ac et Laurent de Bersac sieur de Champeron d fendeurs written by and published by . This book was released on 1671 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Charles d Escoubleau  marquis de Sourdis     intim    contre monsieur le duc de Richelieu  l  gataire de d  funt monsieur le cardinal de Richelieu  appelant

Download or read book Factum pour messire Charles d Escoubleau marquis de Sourdis intim contre monsieur le duc de Richelieu l gataire de d funt monsieur le cardinal de Richelieu appelant written by Armand-Jean de Vignerod du Plessis duc de Richelieu and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au proc  s  pour M  le procureur g  n  ral du roi en la chambre de justice  demandeur  contre Me Jean Faverolles  Henri Duvoir et J  r  me Vaquet  d  fendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au proc s pour M le procureur g n ral du roi en la chambre de justice demandeur contre Me Jean Faverolles Henri Duvoir et J r me Vaquet d fendeurs written by Jean Faverolles and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le duc de La Tr  moille  baron de Maul  on  d  fendeur  contre le sieur marquis de Sourdis  demandeur

Download or read book Factum pour M le duc de La Tr moille baron de Maul on d fendeur contre le sieur marquis de Sourdis demandeur written by Charles-Belgique-Hollande duc de La Trémoille and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Alexandre de Redon  marquis de Montfort  S  Florent  d Esne et de Pranzac  souverain d Argiliers  d  fendeur  contre monsieur le procureur g  n  ral  demandeur

Download or read book Factum pour messire Alexandre de Redon marquis de Montfort S Florent d Esne et de Pranzac souverain d Argiliers d fendeur contre monsieur le procureur g n ral demandeur written by Alexandre de Redon (marquis de Montfort et de Pranzac.) and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le procureur g  n  ral du roi  appelant  intim   et demandeur en requ  te du ao  t 1644  contre M  Pithou  conseiller en la cour  intim    appelant et d  fendeur    ladite requ  te

Download or read book Factum pour M le procureur g n ral du roi appelant intim et demandeur en requ te du ao t 1644 contre M Pithou conseiller en la cour intim appelant et d fendeur ladite requ te written by Pithou and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour madame la duchesse de Nemours  Anne d Este  femme de Jacques de Savoie  duc de Nemours   demanderesse en homologation de contrat  contre monsieur le procureur g  n  ral du roi  d  fendeur

Download or read book Factum pour madame la duchesse de Nemours Anne d Este femme de Jacques de Savoie duc de Nemours demanderesse en homologation de contrat contre monsieur le procureur g n ral du roi d fendeur written by Jacques de Savoie Duc de Nemours and published by . This book was released on 1575 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Monsieur  fils de France     duc d Orl  ans     tuteur de Mademoiselle  de Montpensier      contre Maurice Perien  sieur de Crevant  soi disant cr  ancier des h  ritiers de Bastenay  et monsieur le procureur g  n  ral

Download or read book Factum pour Monsieur fils de France duc d Orl ans tuteur de Mademoiselle de Montpensier contre Maurice Perien sieur de Crevant soi disant cr ancier des h ritiers de Bastenay et monsieur le procureur g n ral written by Anne Marie Louise d'Orléans Montpensier (1627-1693, duchesse de.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Charles de Boutarvillier     sieur de Saint Oyen     demandeur en radiation de ses taux et exemption de taille  contre monsieur le procureur g  n  ral du roi en la cour des aides    Paris  et les habitants de la paroisse de Maigny Lessart

Download or read book Factum pour Charles de Boutarvillier sieur de Saint Oyen demandeur en radiation de ses taux et exemption de taille contre monsieur le procureur g n ral du roi en la cour des aides Paris et les habitants de la paroisse de Maigny Lessart written by Charles de Boutarvillier and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur le duc de Bouillon  demandeur  contre le sieur marquis de Chamdenier  Fran  ois de Rochechouart  et les directeurs de ses cr  anciers  d  fendeurs

Download or read book Factum pour monsieur le duc de Bouillon demandeur contre le sieur marquis de Chamdenier Fran ois de Rochechouart et les directeurs de ses cr anciers d fendeurs written by François de Rochechouart de Champdenier and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le sieur Fran  ois Marc Antoine Alexis d Orl  ans  comte de Rothelin  et le sieur Louis Pierre Maximilien  marquis de B  thune     d  fendeurs  contre le sieur Philippe d Orl  ans  marquis de Rothelin  demandeur   Demande en ex  cution d un arr  t  du 6 septembre 1706  concernant l inali  nabilit   de la terre de Varenguebec  d  pendant de la succession d Henry Auguste d Orl  ans  marquis de Rothelin

Download or read book Factum pour le sieur Fran ois Marc Antoine Alexis d Orl ans comte de Rothelin et le sieur Louis Pierre Maximilien marquis de B thune d fendeurs contre le sieur Philippe d Orl ans marquis de Rothelin demandeur Demande en ex cution d un arr t du 6 septembre 1706 concernant l inali nabilit de la terre de Varenguebec d pendant de la succession d Henry Auguste d Orl ans marquis de Rothelin written by Henry-Auguste d'Orléans marquis de Rothelin and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: