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Book Factum pour messire Pierre de Gu  rin  conseiller du roi en ses conseils et procureur g  n  ral en son parlement de Provence  et monsieur ma  tre Charles de Gu  rin  conseiller du roi audit parlement  h  ritiers de feu monsieur ma  tre Alexandre de Gu  rin     leur p  re     contre les consuls  communaut    manants et habitants de la ville de Brignoles

Download or read book Factum pour messire Pierre de Gu rin conseiller du roi en ses conseils et procureur g n ral en son parlement de Provence et monsieur ma tre Charles de Gu rin conseiller du roi audit parlement h ritiers de feu monsieur ma tre Alexandre de Gu rin leur p re contre les consuls communaut manants et habitants de la ville de Brignoles written by Alexandre Guérin (Héritiers.) and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Pierre de Laidet  seigneur de Sigoyer  conseiller du roi au parlement de Provence     contre la nomm  e Jeanne  soi disante de Laidet Sigoyer

Download or read book Factum pour messire Pierre de Laidet seigneur de Sigoyer conseiller du roi au parlement de Provence contre la nomm e Jeanne soi disante de Laidet Sigoyer written by Pierre de Laidet and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire C  sar de Gaillard  conseiller du roi dans son parlement de Provence  seigneur de Saint Est  ve  Auriac et la Bouisse  demandeur en requ  tes du 29 avril 1666 et du     1672  contre les consuls et communaut   de Saint Maximin  d  fendeurs

Download or read book Factum pour messire C sar de Gaillard conseiller du roi dans son parlement de Provence seigneur de Saint Est ve Auriac et la Bouisse demandeur en requ tes du 29 avril 1666 et du 1672 contre les consuls et communaut de Saint Maximin d fendeurs written by César de Gaillard and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Jean Pierre de Barry  conseiller du Roi  lieutenant g  n  ral en la s  n  chauss  e des Landes    contre messire Gabriel Maurice de La Vie  pr  sident au parlement de Guyenne

Download or read book Factum pour messire Jean Pierre de Barry conseiller du Roi lieutenant g n ral en la s n chauss e des Landes contre messire Gabriel Maurice de La Vie pr sident au parlement de Guyenne written by Jean-Pierre de Barry and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur ma  tre Louis Faure  conseiller du roi en sa cour de parlement  fils et h  ritier de d  funt Jean Faure  conseiller et secr  taire du roi  son p  re     contre messire Jean de S  ve  seigneur de Plotard  conseiller du roi en ses conseils

Download or read book Factum pour monsieur ma tre Louis Faure conseiller du roi en sa cour de parlement fils et h ritier de d funt Jean Faure conseiller et secr taire du roi son p re contre messire Jean de S ve seigneur de Plotard conseiller du roi en ses conseils written by Louis Faure and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour dame Sibille de Rascas du Canet  veuve de messire Jean Baptiste de Gautier  seigneur de la Molle  conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g  n  ral au parlement de Provence     contre messire Joseph Jean Baptiste de Suffren  doyen du m  me parlement  se disant h  ritier testamentaire de dame Marquise de Guiran de la Brillanne  veuve de noble Louis de Cipriani  seigneur de Saint Amand

Download or read book Factum pour dame Sibille de Rascas du Canet veuve de messire Jean Baptiste de Gautier seigneur de la Molle conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g n ral au parlement de Provence contre messire Joseph Jean Baptiste de Suffren doyen du m me parlement se disant h ritier testamentaire de dame Marquise de Guiran de la Brillanne veuve de noble Louis de Cipriani seigneur de Saint Amand written by Jean-Baptiste de Gautier and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Thomas de Maniban  conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g  n  ral au parlement de Toulouse  demandeur  contre dame Marie Du Vignau et messire Jean de Gourgues     son fils  et messire Guy de Maniban     d  fendeurs

Download or read book Factum pour messire Thomas de Maniban conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g n ral au parlement de Toulouse demandeur contre dame Marie Du Vignau et messire Jean de Gourgues son fils et messire Guy de Maniban d fendeurs written by Thomas de Maniban and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur Talon  conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g  n  ral en la cour de parlement  contre Claude Garot  ci devant receveur des consignations des Requ  tes du Palais

Download or read book Factum pour monsieur Talon conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g n ral en la cour de parlement contre Claude Garot ci devant receveur des consignations des Requ tes du Palais written by Talon (conseiller du roi.) and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour ma  tre Pierre Boulin  conseiller secr  taire du roi  et ci devant tr  sorier du marc d or     contre M  le procureur g  n  ral du roi

Download or read book Factum pour ma tre Pierre Boulin conseiller secr taire du roi et ci devant tr sorier du marc d or contre M le procureur g n ral du roi written by Pierre Boulin and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Claude Gressier  conseiller du roi en ses conseils  lieutenant g  n  ral des eaux et for  ts de France au si  ge g  n  ral de la Table de marbre du Palais    Paris     contre messire Charles de Rambure

Download or read book Factum pour messire Claude Gressier conseiller du roi en ses conseils lieutenant g n ral des eaux et for ts de France au si ge g n ral de la Table de marbre du Palais Paris contre messire Charles de Rambure written by Claude Gressier and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Pierre Caillet  conseiller du roi en ses conseils et en son parlement de Metz  seigneur de Theil     contre les sieurs Pierre et Henry de Conqu  rend  seigneurs de Vaumort et de Villech  tive

Download or read book Factum pour messire Pierre Caillet conseiller du roi en ses conseils et en son parlement de Metz seigneur de Theil contre les sieurs Pierre et Henry de Conqu rend seigneurs de Vaumort et de Villech tive written by Pierre Caillet and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Antoine de Ribeyre  conseiller d Etat  et messire Fran  ois de Ribeyre  conseiller du roi en ses conseils  premier pr  sident en la cour des aides  de  Clermont Ferrand  poursuivants au parlement de Paris les cri  es  vente et adjudication par d  cret des terres et h  ritages saisis r  ellement sur d  funts Florent et Gabriel de Merlin  d  fendeurs et demandeurs  contre Robert de Merlin  sieur du Pavillon  demandeur en   vocation et d  fendeur

Download or read book Factum pour messire Antoine de Ribeyre conseiller d Etat et messire Fran ois de Ribeyre conseiller du roi en ses conseils premier pr sident en la cour des aides de Clermont Ferrand poursuivants au parlement de Paris les cri es vente et adjudication par d cret des terres et h ritages saisis r ellement sur d funts Florent et Gabriel de Merlin d fendeurs et demandeurs contre Robert de Merlin sieur du Pavillon demandeur en vocation et d fendeur written by Antoine de Ribeyre and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Devalles  conseiller du roi  auditeur ordinaire en la chambre des comptes  messire Fran  ois de La Fons  procureur g  n  ral de la cour des monnaies  messire Etienne de La Fons  capitaine au r  giment des gardes  et damoiselle Marie Madeleine de La Fons  fille majeure     contre dame Marie Miron  veuve de messire Claude Brizart     messire Fran  ois Herv       et dame Elisabeth Miron  son   pouse  appelants de la sentence des Requ  tes du Palais  du 27 juin 1695

Download or read book Factum pour messire Devalles conseiller du roi auditeur ordinaire en la chambre des comptes messire Fran ois de La Fons procureur g n ral de la cour des monnaies messire Etienne de La Fons capitaine au r giment des gardes et damoiselle Marie Madeleine de La Fons fille majeure contre dame Marie Miron veuve de messire Claude Brizart messire Fran ois Herv et dame Elisabeth Miron son pouse appelants de la sentence des Requ tes du Palais du 27 juin 1695 written by François de La Fons and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le procureur g  n  ral du roi  appelant  intim   et demandeur en requ  te du ao  t 1644  contre M  Pithou  conseiller en la cour  intim    appelant et d  fendeur    ladite requ  te

Download or read book Factum pour M le procureur g n ral du roi appelant intim et demandeur en requ te du ao t 1644 contre M Pithou conseiller en la cour intim appelant et d fendeur ladite requ te written by Pithou and published by . This book was released on 1644 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Philippe de La Mothe Houdancourt  duc de Cardonne     contre M  le procureur g  n  ral du roi au parlement de Grenoble

Download or read book Factum pour messire Philippe de La Mothe Houdancourt duc de Cardonne contre M le procureur g n ral du roi au parlement de Grenoble written by Philippe de La Mothe-Houdancourt (duc de Cardonne.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Charles Amanieu d Albret  demandeur  contre maitre Pierre de Belloc  conseiller au parlement de Navarre    d  fendeur

Download or read book Factum pour messire Charles Amanieu d Albret demandeur contre maitre Pierre de Belloc conseiller au parlement de Navarre d fendeur written by Charles-Amanieu d' Albret and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book M  moire pour messire Armand de Casaus     procureur g  n  ral au parlement de Navarre     contre messire Pierre Carr  re  conseiller du roi au m  me parlement

Download or read book M moire pour messire Armand de Casaus procureur g n ral au parlement de Navarre contre messire Pierre Carr re conseiller du roi au m me parlement written by Armand de Casaus and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: