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Book Factum pour messire Fran  ois Nau     lieutenant g  n  ral de Tours  d  fendeur et accus    contre monsieur le procureur g  n  ral  demandeur et accusateur

Download or read book Factum pour messire Fran ois Nau lieutenant g n ral de Tours d fendeur et accus contre monsieur le procureur g n ral demandeur et accusateur written by François Nau and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le procureur g  n  ral  demandeur et accusateur  contre Me Claude de Gu  n  gaud  ci devant tr  sorier de l Epargne  d  fendeur et accus

Download or read book Factum pour M le procureur g n ral demandeur et accusateur contre Me Claude de Gu n gaud ci devant tr sorier de l Epargne d fendeur et accus written by Claude de Guénégaud and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Claude de Marle     sr de Forcille     et monsieur le procureur g  n  ral    contre messire Fran  ois de Vertamond     ma  tre des requ  tes

Download or read book Factum pour Claude de Marle sr de Forcille et monsieur le procureur g n ral contre messire Fran ois de Vertamond ma tre des requ tes written by Claude de Marle and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le procureur g  n  ral du Roy au Grand Conseil  demandeur et accusateur  contre maistre Michel Charretier grenetier  Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs  Pierre Mor   receveur  Pierre Cherbonnier procureur du roy  Bertrand Billard  greffier du grenier    sel de Tours et Michel Robichon  l un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers    sel de la g  n  ralit   dudit Tours  deffendeurs et autres

Download or read book Factum pour le procureur g n ral du Roy au Grand Conseil demandeur et accusateur contre maistre Michel Charretier grenetier Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs Pierre Mor receveur Pierre Cherbonnier procureur du roy Bertrand Billard greffier du grenier sel de Tours et Michel Robichon l un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers sel de la g n ralit dudit Tours deffendeurs et autres written by and published by . This book was released on 1600 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum  pour messire Jacques de Creny  chevalier sieur d Harceleines  appellant du lieutenant criminel de Beauvais   monsieur le procureur general joint avec luy    appellant    minima  Contre Philippes Lesperon sieur d Ochencourt  intim

Download or read book Factum pour messire Jacques de Creny chevalier sieur d Harceleines appellant du lieutenant criminel de Beauvais monsieur le procureur general joint avec luy appellant minima Contre Philippes Lesperon sieur d Ochencourt intim written by and published by . This book was released on 1655 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier  procureur du roy au grenier et magasin    sel de Tours  d  fendeur  avec autres officiers dudit grenier  d une part  contre monsieur le procureur g  n  ral du roy  demandeur  d autre part

Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier procureur du roy au grenier et magasin sel de Tours d fendeur avec autres officiers dudit grenier d une part contre monsieur le procureur g n ral du roy demandeur d autre part written by and published by . This book was released on 1600 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour messire Sylvain de La Saigne     baron    de Saint Georges     contre M  le procureur g  n  ral  prenant la cause de son substitut    Tours  et L  onard Malgon  partie d  nonciatrice

Download or read book Factum pour messire Sylvain de La Saigne baron de Saint Georges contre M le procureur g n ral prenant la cause de son substitut Tours et L onard Malgon partie d nonciatrice written by Sylvain de baron La Saigne and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Deuxi  me factum pour messire Jacques Charreton  seigneur de la Terri  re     plaintif  joint    lui monsieur le procureur g  n  ral  contre les nomm  s Jean et Fran  ois Savaron  et Duperret     accus  s

Download or read book Deuxi me factum pour messire Jacques Charreton seigneur de la Terri re plaintif joint lui monsieur le procureur g n ral contre les nomm s Jean et Fran ois Savaron et Duperret accus s written by Jean Savaron and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le sieur de Louviers  d  fendeur et accus    contre M  le procureur g  n  ral  demandeur et accusateur  et le sieur de Bellegarde  sa partie secr  te

Download or read book Factum pour le sieur de Louviers d fendeur et accus contre M le procureur g n ral demandeur et accusateur et le sieur de Bellegarde sa partie secr te written by Louviers (de.) and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au Procez  pour Monsieur le Procureur G  n  ral du Roy en la chambre de Justice      contre Me jean Faverolles  Henry du Voir    Hierosme Vaquet  defendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au Procez pour Monsieur le Procureur G n ral du Roy en la chambre de Justice contre Me jean Faverolles Henry du Voir Hierosme Vaquet defendeurs written by and published by . This book was released on with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Fran  ois du Vidal  ministre de la R  P  R     Tours  d  fendeur et accus    contre M  le procureur du roy de la mesme ville  demandeur et accusateur

Download or read book Factum pour Fran ois du Vidal ministre de la R P R Tours d fendeur et accus contre M le procureur du roy de la mesme ville demandeur et accusateur written by and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour ma  tre Fran  ois Gohier  substitut de monsieur le procureur g  n  ral du roi en la ma  trise particuli  re d Orl  ans  et les avocats du roi en la m  me ma  trise     contre Fabien Boistard  demandeur en requ  te

Download or read book Factum pour ma tre Fran ois Gohier substitut de monsieur le procureur g n ral du roi en la ma trise particuli re d Orl ans et les avocats du roi en la m me ma trise contre Fabien Boistard demandeur en requ te written by France. Maîtrise des eaux et forêts and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Philippe Le Hardy     sieur de la Mothe  d  fendeur et accus    contre M  le procureur g  n  ral aux Requ  tes de l H  tel  demandeur et accusateur

Download or read book Factum pour Philippe Le Hardy sieur de la Mothe d fendeur et accus contre M le procureur g n ral aux Requ tes de l H tel demandeur et accusateur written by Philippe Le Hardy and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur le procureur g  n  ral de la chambre de justice contre Me Guillaume de Flandres et autres associ  s et int  ress  s aux trait  s faits au conseil sous les noms de L  onard Bosseray  Jean Le Normand et Fran  ois Martin

Download or read book Factum pour monsieur le procureur g n ral de la chambre de justice contre Me Guillaume de Flandres et autres associ s et int ress s aux trait s faits au conseil sous les noms de L onard Bosseray Jean Le Normand et Fran ois Martin written by France. Chambre de justice de Paris and published by . This book was released on 1651 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au proc  s  pour M  le procureur g  n  ral du roi en la chambre de justice  demandeur  contre Me Jean Faverolles  Henri Duvoir et J  r  me Vaquet  d  fendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au proc s pour M le procureur g n ral du roi en la chambre de justice demandeur contre Me Jean Faverolles Henri Duvoir et J r me Vaquet d fendeurs written by Jean Faverolles and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: