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Book Factum pour Me Pierre Le Boucher  substitut de M  le procureur g  n  ral du roi au grenier    sel de Fresnay     contre Nicolas Du Mesnil  sieur du Molland

Download or read book Factum pour Me Pierre Le Boucher substitut de M le procureur g n ral du roi au grenier sel de Fresnay contre Nicolas Du Mesnil sieur du Molland written by Pierre Le Boucher and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Fran  ois Duchesne  substitut de M  le procureur g  n  ral au grenier    sel de Saint Florent le Vieil  et Ren   Belot  marchand    Angers     contre Ren   Cochelin     sieur de la Besli  re  Thomas Laville  Pierre Brault et Louise Wallet

Download or read book Factum pour Me Fran ois Duchesne substitut de M le procureur g n ral au grenier sel de Saint Florent le Vieil et Ren Belot marchand Angers contre Ren Cochelin sieur de la Besli re Thomas Laville Pierre Brault et Louise Wallet written by François Duchesne and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Pierre Grail  substitut de M  le procureur du roi et de la ville  de Paris   d  fendeur  contre Louis Fran  ois Voisin  demandeur

Download or read book Factum pour Me Pierre Grail substitut de M le procureur du roi et de la ville de Paris d fendeur contre Louis Fran ois Voisin demandeur written by Pierre Grail and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier  procureur du roy au grenier et magasin    sel de Tours  d  fendeur  avec autres officiers dudit grenier  d une part  contre monsieur le procureur g  n  ral du roy  demandeur  d autre part

Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier procureur du roy au grenier et magasin sel de Tours d fendeur avec autres officiers dudit grenier d une part contre monsieur le procureur g n ral du roy demandeur d autre part written by and published by . This book was released on 1600 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Nicolas  de  Suleau  sieur de la Croix  et Magdelaine Prieur  sa femme  appelants  contre le substitut de monsieur le procureur g  n  ral du roi au Ch  telet de Paris  intim

Download or read book Factum pour Nicolas de Suleau sieur de la Croix et Magdelaine Prieur sa femme appelants contre le substitut de monsieur le procureur g n ral du roi au Ch telet de Paris intim written by Magdeleine Prieur (épouse de Nicolas de Suleau.) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour ma  tre Fran  ois Gohier  substitut de monsieur le procureur g  n  ral du roi en la ma  trise particuli  re d Orl  ans  et les avocats du roi en la m  me ma  trise     contre Fabien Boistard  demandeur en requ  te

Download or read book Factum pour ma tre Fran ois Gohier substitut de monsieur le procureur g n ral du roi en la ma trise particuli re d Orl ans et les avocats du roi en la m me ma trise contre Fabien Boistard demandeur en requ te written by France. Maîtrise des eaux et forêts and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier  procureur du roy au grenier    sel de Tours  pour respondre en ce qui luy concerne  au faict baill   par Bobier  sous le nom de Monsieur le procureur g  n  ral

Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier procureur du roy au grenier sel de Tours pour respondre en ce qui luy concerne au faict baill par Bobier sous le nom de Monsieur le procureur g n ral written by and published by . This book was released on 1597 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Jean Boucher maistre imprimeur    Paris  appellant  contre le substitut de Monsieur le Procureur g  n  ral au Chastelet de Paris  inthim

Download or read book Factum pour Jean Boucher maistre imprimeur Paris appellant contre le substitut de Monsieur le Procureur g n ral au Chastelet de Paris inthim written by and published by . This book was released on 16?? with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Pierre Grail  ci devant procureur et substitut de M  le procureur du roi et de la ville de Paris     contre Me Fran  ois Sonnois     et encore contre Mes Hardy et de Massannes  et messire Philippe de Nossey et dame Elisabeth Pietre  sa femme

Download or read book Factum pour Me Pierre Grail ci devant procureur et substitut de M le procureur du roi et de la ville de Paris contre Me Fran ois Sonnois et encore contre Mes Hardy et de Massannes et messire Philippe de Nossey et dame Elisabeth Pietre sa femme written by Pierre Grail (procureur.) and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le procureur g  n  ral du roi en la cour des aides  poursuite et diligence de Me Thomas Bousseau     contre Me Paul  Vacher   sieur de la Casse     et autres  qui se disent nobles    cause des maires et   chevins de la ville de La Rochelle

Download or read book Factum pour M le procureur g n ral du roi en la cour des aides poursuite et diligence de Me Thomas Bousseau contre Me Paul Vacher sieur de la Casse et autres qui se disent nobles cause des maires et chevins de la ville de La Rochelle written by La Rochelle and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au proc  s  pour M  le procureur g  n  ral du roi en la chambre de justice  demandeur  contre Me Jean Faverolles  Henri Duvoir et J  r  me Vaquet  d  fendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au proc s pour M le procureur g n ral du roi en la chambre de justice demandeur contre Me Jean Faverolles Henri Duvoir et J r me Vaquet d fendeurs written by Jean Faverolles and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Nicolas Le Charpentier  conseiller et procureur du roi au bailliage et si  ge pr  sidial d Evreux  contre M  le procureur g  n  ral de Sa Majest    Charles Gaultier  sieur de Maurenard  Adriane Hannoy  Cosme Viel et messire Arnoul de Malany  abb   de la Noue

Download or read book Factum pour Me Nicolas Le Charpentier conseiller et procureur du roi au bailliage et si ge pr sidial d Evreux contre M le procureur g n ral de Sa Majest Charles Gaultier sieur de Maurenard Adriane Hannoy Cosme Viel et messire Arnoul de Malany abb de la Noue written by Nicolas Le Charpentier and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le procureur g  n  ral contre Mes Jean de La Briffe  Philbert Chacqueneau et Pierre Car  re  et leurs associ  s

Download or read book Factum pour M le procureur g n ral contre Mes Jean de La Briffe Philbert Chacqueneau et Pierre Car re et leurs associ s written by Jean de La Briffe and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le procureur g  n  ral du Roy  poursuite et diligence de Me Jean de Saint Aurant     receveur g  n  ral du Domaine  demandeur  contre sieur Pierre de Larnac  habitant de la ville d Usez  seigneur de Cruviers  deffendeur   qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers

Download or read book Factum pour le procureur g n ral du Roy poursuite et diligence de Me Jean de Saint Aurant receveur g n ral du Domaine demandeur contre sieur Pierre de Larnac habitant de la ville d Usez seigneur de Cruviers deffendeur qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers written by F. Loys and published by . This book was released on 1706 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me S  bastien Guillaume  sieur du Menec  ci devant est   substitut de M  le procureur g  n  ral du roi aux eaux et for  ts de Bretagne  en l   v  ch   de Cornouailles  contre le procureur g  n  ral de la chambre de l   dit  au sujet des malversations qu il aurait commises dans l exercice de sa charge

Download or read book Factum pour Me S bastien Guillaume sieur du Menec ci devant est substitut de M le procureur g n ral du roi aux eaux et for ts de Bretagne en l v ch de Cornouailles contre le procureur g n ral de la chambre de l dit au sujet des malversations qu il aurait commises dans l exercice de sa charge written by Sébastien Guillaume du Menec and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum du proc  s fait    Me Pierre Bouvot  substitut de M  le procureur g  n  ral     l instigation et poursuite de damoiselle Jeanne Burgat  veuve de M  le conseiller Baillet  et de monsieur ma  tre Pierre de Saumaise  conseiller au parlement   Affaire du pr  sident Giroux

Download or read book Factum du proc s fait Me Pierre Bouvot substitut de M le procureur g n ral l instigation et poursuite de damoiselle Jeanne Burgat veuve de M le conseiller Baillet et de monsieur ma tre Pierre de Saumaise conseiller au parlement Affaire du pr sident Giroux written by Philippe Giroux and published by . This book was released on 1642 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: