Download or read book Factum pour ma tre Toussaint Socquard conseiller du roi commissaire enqu teur et examinateur au Ch telet de Paris demandeur contre Charles Cocqueley Denis Triplet son gendre et Michel de Laval marchands bouchers d fendeurs written by Toussaint Socquard and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Factum pour ma tre Toussaint Socquard commissaire du roi enqu teur et examinateur au Ch telet de Paris demandeur en r glement de juges entre le parlement de Paris et le grand conseil suivant l arr t du conseil du 19 ao t 1664 contre Jean Delot de Bonnegarde et Henry Fran ois de Bec de Li vre de Bonnemare ci devant pages de d funt monsieur le duc de Guise d fendeurs written by Toussaint Socquard and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Factum sommaire pour ma tre Toussaint Socquard commissaire enqu teur et examinateur au Ch telet de Paris d fendeur en ent rinement de lettres de pardon et r mission du mois de juillet dernier demandeur et complaignant contre Jacques Neyret dit La Ravoye demandeur en ent rinement desdites lettres de r mission et pardon written by Toussaint Socquard and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Factum pour ma tre Toussaint Socquard commissaire enqu teur et examinateur au Ch telet de Paris et Claude Guenot ci devant commis la recette g n rale du revenu temporel de l abbaye de Beaupr demandeurs et d fendeurs contre damoiselle Catherine Menant veuve de feu ma tre Girard Rolland vivant receveur g n ral dudit revenu temporel demanderesse en interpr tation de l arr t du conseil obtenu contr elle le vingt deuxi me septembre 1664 et d fenderesse written by Toussaint Socquard and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conclusions civiles que mettent et baillent par devant vous monsieur le pr v t de Paris ou monsieur le lieutenant criminel au Ch telet ma tre Toussaint Socquard commissaire du roi enqu teur et examinateur audit Ch telet demandeur et complaignant et les doyen syndics et communaut des commissaires enqu teurs et examinateurs au m me si ge contre les nomm s La Ravoye Destefay dit Vandeuil Choigny dit Gaudron et plusieurs autres quidans d fendeurs et accus s written by Toussaint Socquard and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Factum pour ma tre Toussaint Socquard commissaire au Ch telet de Paris et Claude Guenot ci devant commis la recette de l abbaye de Beaupr demandeurs en requ te civile contre damoiselle Catherine Menant veuve de feu ma tre Girard Roland vivant receveur g n ral de ladite abbaye et ma tre Jacques Le Courtois et Jean Le Caron ses associ s d fendeurs written by Toussaint Socquard and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
