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Book Factum pour M  Veydeau de Grand mont     conseiller du roy en sa Cour de parlement et capitaine des chasses de Nonancourt  d  fendeur  contre    de Harlay  conseiller du roy en tous ses Conseils et son procureur g  n  ral au Parlement  demandeur

Download or read book Factum pour M Veydeau de Grand mont conseiller du roy en sa Cour de parlement et capitaine des chasses de Nonancourt d fendeur contre de Harlay conseiller du roy en tous ses Conseils et son procureur g n ral au Parlement demandeur written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  Vedeau de Grandmont     conseiller du roy en sa Cour de parlement et capitaine des chasses de Nonancourt  d  fendeur  contre    de Harlay  conseiller du roy en tous ses Conseils et son procureur g  n  ral au Parlement  demandeur

Download or read book Factum pour M Vedeau de Grandmont conseiller du roy en sa Cour de parlement et capitaine des chasses de Nonancourt d fendeur contre de Harlay conseiller du roy en tous ses Conseils et son procureur g n ral au Parlement demandeur written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour    Fran  ois Veydeau de Grandmont  conseiller en la Cour  deffendeur  contre M  le procureur g  n  ral  demandeur

Download or read book Factum pour Fran ois Veydeau de Grandmont conseiller en la Cour deffendeur contre M le procureur g n ral demandeur written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Mre Fran  ois V  deau  Veydeau  de Grandmont  conseiller du roy au Parlement de Paris  d  fendeur  pour servir de r  ponses aux calomnies de dame Magdeleine Herv    femme    d Estienne Sall    bourgeois de Paris  seigneur propri  taire du M  nillet et consors  demandeurs

Download or read book Factum pour Mre Fran ois V deau Veydeau de Grandmont conseiller du roy au Parlement de Paris d fendeur pour servir de r ponses aux calomnies de dame Magdeleine Herv femme d Estienne Sall bourgeois de Paris seigneur propri taire du M nillet et consors demandeurs written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Deffenses de M  V  deau de Grandmont  conseiller en la Cour  contre M  le procureur g  n  ral

Download or read book Deffenses de M V deau de Grandmont conseiller en la Cour contre M le procureur g n ral written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au Procez  pour Monsieur le Procureur G  n  ral du Roy en la chambre de Justice      contre Me jean Faverolles  Henry du Voir    Hierosme Vaquet  defendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au Procez pour Monsieur le Procureur G n ral du Roy en la chambre de Justice contre Me jean Faverolles Henry du Voir Hierosme Vaquet defendeurs written by and published by . This book was released on with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour mtres Pierre et Jean Martineau  conseillers du roi en sa cour de parlement  Louis de La Grange  aussi conseiller du roi en ladite cour     cause de dame Marguerite Martineau  sa femme  enfants de d  funt mtre Jean Martineau     et de d  funte dame Madeleine Payen  tous l  gataires de ladite d  funte Payen  Alexandre Martineau     sieur de Brouville  fils et h  ritier desdits d  funts  ses p  re et m  re  et encore ledit Me Jean Martineau  au nom et comme tuteur de damoiselles Germaine et Elisabeth Martineau  filles mineures  aussi h  riti  res desdits d  funts Martineau et Payen     contre M  le procureur g  n  ral  demandeur en deux rapports de correction  des 18 et 26 avril 1646  et messire Claude Le Charon     demandeur en intervention

Download or read book Factum pour mtres Pierre et Jean Martineau conseillers du roi en sa cour de parlement Louis de La Grange aussi conseiller du roi en ladite cour cause de dame Marguerite Martineau sa femme enfants de d funt mtre Jean Martineau et de d funte dame Madeleine Payen tous l gataires de ladite d funte Payen Alexandre Martineau sieur de Brouville fils et h ritier desdits d funts ses p re et m re et encore ledit Me Jean Martineau au nom et comme tuteur de damoiselles Germaine et Elisabeth Martineau filles mineures aussi h riti res desdits d funts Martineau et Payen contre M le procureur g n ral demandeur en deux rapports de correction des 18 et 26 avril 1646 et messire Claude Le Charon demandeur en intervention written by Jean Martineau (Héritiers.) and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  Me Nicolas de Verdun  conseiller du roy en sa Cour de Parlement  et pourveu de l office et estat de premier pr  sident   s requestes du Palais  demandeur    contre MM  Mes Anthoine Hennequin  Jean Dudrac et Nicolas le Clerc  aussi conseillers du roy  et pr  sidens esdites requestes  deffendeurs et opposans    la r  ception du dit demandeur

Download or read book Factum pour M Me Nicolas de Verdun conseiller du roy en sa Cour de Parlement et pourveu de l office et estat de premier pr sident s requestes du Palais demandeur contre MM Mes Anthoine Hennequin Jean Dudrac et Nicolas le Clerc aussi conseillers du roy et pr sidens esdites requestes deffendeurs et opposans la r ception du dit demandeur written by Nicolas de Verdun and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur Talon  conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g  n  ral en la cour de parlement  contre Claude Garot  ci devant receveur des consignations des Requ  tes du Palais

Download or read book Factum pour monsieur Talon conseiller du roi en ses conseils et son premier avocat g n ral en la cour de parlement contre Claude Garot ci devant receveur des consignations des Requ tes du Palais written by Talon (conseiller du roi.) and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Philibert Bernard  cy devant clerc de feu M  Genoud  conseiller en la Cour  prisonnier en la conciergerie du Palais     Paris  accus    comme impliqu   dans l affaire Veydeau   contre M  le procureur du roy  demandeur en faux

Download or read book Factum pour Philibert Bernard cy devant clerc de feu M Genoud conseiller en la Cour prisonnier en la conciergerie du Palais Paris accus comme impliqu dans l affaire Veydeau contre M le procureur du roy demandeur en faux written by Louis Védeau and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  le procureur g  n  ral du roi en la cour des aides  poursuite et diligence de Me Thomas Bousseau     contre Me Paul  Vacher   sieur de la Casse     et autres  qui se disent nobles    cause des maires et   chevins de la ville de La Rochelle

Download or read book Factum pour M le procureur g n ral du roi en la cour des aides poursuite et diligence de Me Thomas Bousseau contre Me Paul Vacher sieur de la Casse et autres qui se disent nobles cause des maires et chevins de la ville de La Rochelle written by La Rochelle and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur ma  tre Louis Faure  conseiller du roi en sa cour de parlement  fils et h  ritier de d  funt Jean Faure  conseiller et secr  taire du roi  son p  re     contre messire Jean de S  ve  seigneur de Plotard  conseiller du roi en ses conseils

Download or read book Factum pour monsieur ma tre Louis Faure conseiller du roi en sa cour de parlement fils et h ritier de d funt Jean Faure conseiller et secr taire du roi son p re contre messire Jean de S ve seigneur de Plotard conseiller du roi en ses conseils written by Louis Faure and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour    Henry Fran  ois Veillart  conseiller du roy en ses Conseils et cy devant conseiller en la Cour  inthim    contre    Denys Marin  conseiller du roy en ses Conseils  intendant de ses Finances  appellant d une sentence rendue par MM  des requestes du Palais  le 25 octobre 1651 et    Fran  ois  duc de la Rochefoucaut et dame Andr  e de Vivonne  son espouse  appellans de la mesme sentence

Download or read book Factum pour Henry Fran ois Veillart conseiller du roy en ses Conseils et cy devant conseiller en la Cour inthim contre Denys Marin conseiller du roy en ses Conseils intendant de ses Finances appellant d une sentence rendue par MM des requestes du Palais le 25 octobre 1651 et Fran ois duc de la Rochefoucaut et dame Andr e de Vivonne son espouse appellans de la mesme sentence written by Henry-François Veillart and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: