Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame de Cl ry appelants d une sentence rendue par le grand ma tre des eaux et for ts d Orl ans et Beaugency le 16 janvier 1696 contre M le procureur g n ral prenant le fait et cause de son substitut en la ma trise des eaux et for ts du comt de Beaugency written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame du Val de Provins intim s et appelants contre Jean et Fran ois les Prunets appelants Jean et Louis les Chaussins et consorts intim s written by Collégiale Notre-Dame-du-Val and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale de S Marcel intim s contre les doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale de S Germain l Auxerrois appelants des sentences de messieurs des Requ tes du Palais written by Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royalle et coll giale de Nostre Dame de Vaucouleurs et les abb religieux et convent de Nostre Dame des Vaux en Ornois intimez et demandeurs contre les habitans et communaut de la paroisse de Neufville appellans d une sentence rendue par le lieutenant g n ral de Chaumont en Bassigny le 1er septembre 1677 deffendeurs written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1677 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale de Saint Quentin intim s contre dame Marguerite de Saint Baussan de Marginal appelante des sentences des Requ tes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692 et contre dame Ang lique de Villebois pouse non commune en biens du sieur de Neufville written by Collégiale de Saint-Quentin and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise royale et coll giale de Notre Dame de Mantes opposants et imp trants commission du conseil du 17 mai 1617 contre M Cardin Le Roux d fendeur et complaignant et les vicaires perp tuels de ladite glise intervenants written by Belot and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de Preuill Lesguill intim s et appelants de sentence du 16 avril 1670 contre messire Claude marquis de Beaumanoir appelant d une sentence rendue par le lieutenant g n ral du Ch teau du Loir le 28 d cembre 1669 et intim sur l appel de ladite sentence du 16 avril 1670 written by Saint-Julien de Preuillé-l'Eguiller and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l Eglise de Tours intimez contre Me Charles Boillac prieur du prieur de Franceuil apellant d une sentence des requ tes du Palais du 14 mars 1659 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise coll giale et s culi re de S Aignan en Berry appelants d un jugement donn aux Requ tes du Palais portant appointement en droit et cependant la r int grande et d fendeurs au principal contre messire Fran ois de Beauvillier comte de S Aignan intim et demandeur au principal afin d tre maintenu en la pr f rence de l encens et eau b nite contre tous les eccl siastiques pour instruire Nosseigneurs les illustrissimes pr lats de l assembl e g n rale du clerg de France tant du droit et du proc d du chapitre que des violences dudit seigneur written by Collégiale de Saint-Aignan en Berry and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Factum pour les doyen chanoines et chapitre de l glise cath drale de Saint Cyr de Nevers contre Jean Jannot procureur au bailliage de Nevers et consorts appelants d une sentence rendue en la pairie de Nevers les 7 et 9 novembre 1682 written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: