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Book Factum pour Fran  ois de Plainchesne  valet de chambre ordinaire du roy  deffendeur   demandeur  Contre monsieur le procureur g  n  ral du roy en la cour des Aydes  demandeur et defendeur

Download or read book Factum pour Fran ois de Plainchesne valet de chambre ordinaire du roy deffendeur demandeur Contre monsieur le procureur g n ral du roy en la cour des Aydes demandeur et defendeur written by François de Plainchesne and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au Procez  pour Monsieur le Procureur G  n  ral du Roy en la chambre de Justice      contre Me jean Faverolles  Henry du Voir    Hierosme Vaquet  defendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au Procez pour Monsieur le Procureur G n ral du Roy en la chambre de Justice contre Me jean Faverolles Henry du Voir Hierosme Vaquet defendeurs written by and published by . This book was released on with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier  procureur du roy au grenier et magasin    sel de Tours  d  fendeur  avec autres officiers dudit grenier  d une part  contre monsieur le procureur g  n  ral du roy  demandeur  d autre part

Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier procureur du roy au grenier et magasin sel de Tours d fendeur avec autres officiers dudit grenier d une part contre monsieur le procureur g n ral du roy demandeur d autre part written by and published by . This book was released on 1600 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Me Pierre Grail  substitut de M  le procureur du roi et de la ville  de Paris   d  fendeur  contre Louis Fran  ois Voisin  demandeur

Download or read book Factum pour Me Pierre Grail substitut de M le procureur du roi et de la ville de Paris d fendeur contre Louis Fran ois Voisin demandeur written by Pierre Grail and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Monsieur     duc d Orl  ans     d  fendeur et demandeur en sommation  contre le sieur marquis de Sourdis  demandeur  et contre monsieur le procureur g  n  ral du roi  d  fendeur en sommation

Download or read book Factum pour Monsieur duc d Orl ans d fendeur et demandeur en sommation contre le sieur marquis de Sourdis demandeur et contre monsieur le procureur g n ral du roi d fendeur en sommation written by Charles d'Escoubleau marquis de Sourdis and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Fran  ois du Vidal  ministre de la R  P  R     Tours  d  fendeur et accus    contre M  le procureur du roy de la mesme ville  demandeur et accusateur

Download or read book Factum pour Fran ois du Vidal ministre de la R P R Tours d fendeur et accus contre M le procureur du roy de la mesme ville demandeur et accusateur written by and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le procureur g  n  ral du Roy  poursuite et diligence de Me Jean de Saint Aurant     receveur g  n  ral du Domaine  demandeur  contre sieur Pierre de Larnac  habitant de la ville d Usez  seigneur de Cruviers  deffendeur   qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers

Download or read book Factum pour le procureur g n ral du Roy poursuite et diligence de Me Jean de Saint Aurant receveur g n ral du Domaine demandeur contre sieur Pierre de Larnac habitant de la ville d Usez seigneur de Cruviers deffendeur qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers written by F. Loys and published by . This book was released on 1706 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour monsieur le procureur g  n  ral au parlement de Provence  d  fendeur  contre Fran  ois Bourguignon  pr  tre  vicaire perp  tuel du lieu de Cuges  demandeur

Download or read book Factum pour monsieur le procureur g n ral au parlement de Provence d fendeur contre Fran ois Bourguignon pr tre vicaire perp tuel du lieu de Cuges demandeur written by and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour la communaut   des Advocats et Procureurs de la Cour de Parlement  defendeurs  Contre les Secretaires du Roy  maison et couronne de France  demandeurs

Download or read book Factum pour la communaut des Advocats et Procureurs de la Cour de Parlement defendeurs Contre les Secretaires du Roy maison et couronne de France demandeurs written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Pierre Despoy  commissaire ordinaire de la marine  d  fendeur et demandeur  contre M  le procureur du roi aux Requ  tes de l H  tel  demandeur et d  fendeur

Download or read book Factum pour Pierre Despoy commissaire ordinaire de la marine d fendeur et demandeur contre M le procureur du roi aux Requ tes de l H tel demandeur et d fendeur written by Pierre Despoy and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour Denis Le Riche  ci devant procureur en la cour  d  fendeur et accus    contre M  le procureur g  n  ral  demandeur et accusateur

Download or read book Factum pour Denis Le Riche ci devant procureur en la cour d fendeur et accus contre M le procureur g n ral demandeur et accusateur written by Denis Le Riche and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le procureur g  n  ral du Roy au Grand Conseil  demandeur et accusateur  contre maistre Michel Charretier grenetier  Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs  Pierre Mor   receveur  Pierre Cherbonnier procureur du roy  Bertrand Billard  greffier du grenier    sel de Tours et Michel Robichon  l un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers    sel de la g  n  ralit   dudit Tours  deffendeurs et autres

Download or read book Factum pour le procureur g n ral du Roy au Grand Conseil demandeur et accusateur contre maistre Michel Charretier grenetier Jean Chevalier Olivier de La Forest contrerolleurs Pierre Mor receveur Pierre Cherbonnier procureur du roy Bertrand Billard greffier du grenier sel de Tours et Michel Robichon l un des adjudicataires dudict grenier et contreroolleur provincial des gabelles et greniers sel de la g n ralit dudit Tours deffendeurs et autres written by and published by . This book was released on 1600 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour M  Veydeau de Grand mont     conseiller du roy en sa Cour de parlement et capitaine des chasses de Nonancourt  d  fendeur  contre    de Harlay  conseiller du roy en tous ses Conseils et son procureur g  n  ral au Parlement  demandeur

Download or read book Factum pour M Veydeau de Grand mont conseiller du roy en sa Cour de parlement et capitaine des chasses de Nonancourt d fendeur contre de Harlay conseiller du roy en tous ses Conseils et son procureur g n ral au Parlement demandeur written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour le procureur du roi au Tr  sor et en la commission des francs fiefs et nouveaux acqu  ts  d  fendeur  contre les gens du tiers   tat du Perche  demandeurs

Download or read book Factum pour le procureur du roi au Tr sor et en la commission des francs fiefs et nouveaux acqu ts d fendeur contre les gens du tiers tat du Perche demandeurs written by and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum servant d instruction au proc  s  pour M  le procureur g  n  ral du roi en la chambre de justice  demandeur  contre Me Jean Faverolles  Henri Duvoir et J  r  me Vaquet  d  fendeurs

Download or read book Factum servant d instruction au proc s pour M le procureur g n ral du roi en la chambre de justice demandeur contre Me Jean Faverolles Henri Duvoir et J r me Vaquet d fendeurs written by Jean Faverolles and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Factum pour    Fran  ois Veydeau de Grandmont  conseiller en la Cour  deffendeur  contre M  le procureur g  n  ral  demandeur

Download or read book Factum pour Fran ois Veydeau de Grandmont conseiller en la Cour deffendeur contre M le procureur g n ral demandeur written by François Veydeau de Grandmont and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: