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Book Extrait des lettres patentes des Roys de France o sont contenus les privileges pour les habitans des villes imp d Allemagne frequentant les foires de Lyon et autres villes et lieux du royaume de France 1515 1617

Download or read book Extrait des lettres patentes des Roys de France o sont contenus les privileges pour les habitans des villes imp d Allemagne frequentant les foires de Lyon et autres villes et lieux du royaume de France 1515 1617 written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait des lettres patentes des Roys de France o sont contenus les privileges pour les habitans citoyens et marchands des villes imp riales d Allemagne frequentant les foires de Lion et autres villes et lieux du royaume de France et pays de l obeissance du Roy

Download or read book Extrait des lettres patentes des Roys de France o sont contenus les privileges pour les habitans citoyens et marchands des villes imp riales d Allemagne frequentant les foires de Lion et autres villes et lieux du royaume de France et pays de l obeissance du Roy written by and published by . This book was released on 1634 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait des Lettres patentes des roys de France o sont contenus les privileges seuretez etc pour les marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentans les foires de Lyon De 1515 1607

Download or read book Extrait des Lettres patentes des roys de France o sont contenus les privileges seuretez etc pour les marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentans les foires de Lyon De 1515 1607 written by and published by . This book was released on 1515 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait des lettres patentes des roys de France o sont contenus les privil ges seuretez saufs conduits congez exemptions franchises etc pour les habitans citoyens et marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentant les foires de Lyon etc de 1515 1617

Download or read book Extrait des lettres patentes des roys de France o sont contenus les privil ges seuretez saufs conduits congez exemptions franchises etc pour les habitans citoyens et marchands des villes imp riales d Allemagne fr quentant les foires de Lyon etc de 1515 1617 written by and published by . This book was released on with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration sur le faict de la demeure et habitation des personnes estrang res ou autre sic de ce Royaume qui se voudront habituer dans les villes desquelles ils ne sont originaires Publi es Rouen en Parlement le 28 jour de novembre 1617

Download or read book Lettres patentes de d claration sur le faict de la demeure et habitation des personnes estrang res ou autre sic de ce Royaume qui se voudront habituer dans les villes desquelles ils ne sont originaires Publi es Rouen en Parlement le 28 jour de novembre 1617 written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en faveur des maisons religieuses des h pitaux de la ville fauxbourgs banlieu de Paris Ro en autres lieux pour l exemption des droits d entr es passage des vins cidres qui leur sont accordez par Sa Majest pour leurs provisions suivant les estats qui en auront est arrestez au Conseil sans estre tenus de rapporter les lettres de concession dont Sa Majest les a relevez d chargez Du 5 f vrier 1678 Extrait des registres de la Chambre des comptes

Download or read book Lettres patentes du Roy en faveur des maisons religieuses des h pitaux de la ville fauxbourgs banlieu de Paris Ro en autres lieux pour l exemption des droits d entr es passage des vins cidres qui leur sont accordez par Sa Majest pour leurs provisions suivant les estats qui en auront est arrestez au Conseil sans estre tenus de rapporter les lettres de concession dont Sa Majest les a relevez d chargez Du 5 f vrier 1678 Extrait des registres de la Chambre des comptes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy de d claration et permission donn e tous ceux qui commandent aux gardes des portes et autres lieux n cessaires en la ville de Paris 1573

Download or read book Lettres patentes du Roy de d claration et permission donn e tous ceux qui commandent aux gardes des portes et autres lieux n cessaires en la ville de Paris 1573 written by France and published by . This book was released on 1573 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit en faveur des 23 villes imp riales y d nomm es pour l exemption du droit d aubaine et la libert du commerce Registr es en Parlement le 7 janvier 1775

Download or read book Lettres patentes en forme d dit en faveur des 23 villes imp riales y d nomm es pour l exemption du droit d aubaine et la libert du commerce Registr es en Parlement le 7 janvier 1775 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dict portant permission au sieur Du Porche de faire bastir et construire en tels lieux qu il jugera propos des vaisseaux forts et habitations mesme d armer et quiper en guerre le nombre de vaisseaux qui sera n cessaire pour l ex cution du privil ge luy accord de faire ou faire faire le commerce pesche et fonte des baleines dans l estendue de ce Royaume l exclusion de tous autres Registr es en la Grand Chancellerie de France au mois de d cembre 1657

Download or read book Lettres patentes en forme d dict portant permission au sieur Du Porche de faire bastir et construire en tels lieux qu il jugera propos des vaisseaux forts et habitations mesme d armer et quiper en guerre le nombre de vaisseaux qui sera n cessaire pour l ex cution du privil ge luy accord de faire ou faire faire le commerce pesche et fonte des baleines dans l estendue de ce Royaume l exclusion de tous autres Registr es en la Grand Chancellerie de France au mois de d cembre 1657 written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez

Download or read book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1616 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en forme d edit

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edit written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII portant privil ge de garde gardienne et attribution de jurisdiction au s n chal d Angers ou son lieutenant Angers pour toutes les affaires de l H tel Dieu tant en demandant qu en d fendant avec d fense tous autres juges d en conno tre

Download or read book Lettres patentes des rois de France depuis Louis XII portant privil ge de garde gardienne et attribution de jurisdiction au s n chal d Angers ou son lieutenant Angers pour toutes les affaires de l H tel Dieu tant en demandant qu en d fendant avec d fense tous autres juges d en conno tre written by France and published by . This book was released on 1515 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour la recherche des domaines communes et communaux terres vaines et vagues et autres biens et droits appartenans aux habitans des villes bourgs parroisses et communautez de ce Royaume etc V rifi es en la Chambre des Comptes le 10e may audit an

Download or read book Lettres patentes pour la recherche des domaines communes et communaux terres vaines et vagues et autres biens et droits appartenans aux habitans des villes bourgs parroisses et communautez de ce Royaume etc V rifi es en la Chambre des Comptes le 10e may audit an written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitants de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitants de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme de privil ge pour le transport et entr e dans le Royaume des orangers et autres plantes rares Avec d fenses toutes personnes d en faire venir sauf s d nommez audit privil ge

Download or read book Lettres patentes en forme de privil ge pour le transport et entr e dans le Royaume des orangers et autres plantes rares Avec d fenses toutes personnes d en faire venir sauf s d nommez audit privil ge written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: