Download or read book Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du syst me de justice applicable aux jeunes au Canada written by and published by . This book was released on 1996 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Groupe de travail a été créé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice. La Loi sur les jeunes contrevenants a été modifiée en 1986, 1992 et 1995, mais elle n'a jamais fait l'objet d'un examen global. On a donc estimé qu'il y avait lieu d'examiner cette question en vue de déterminer si ces orientations devaient être modifiées en profondeur. L'Examen de la loi sur les jeunes contrevenants et du système de justice applicable aux jeunes au Canada se penche sur les points suivants : contexte du fonctionnement du système de justice pour les jeunes; minimum et maximum; la déjudiciarisation; la détention avant procès; les décisions communautaires; le placement sous garde et son exécution; auteurs d'infractions graves; publication, communication des renseignements et dossiers; participation et responsabilité des parents; les questions liées à l'équité procédurale; et, populations cibles et types d'infractions.
Download or read book Examen de la Loi sur les jeunes contrevenants et du syst me de justice applicable aux jeunes au Canada written by Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice applicable aux jeunes (Canada) and published by . This book was released on 1996 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comparaison dossiers trait sous le r ime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers trait pendant les six premiers mois d application de la Loi sur le systm e de justice p ale pour les adolescents written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d ention avant le procs sous le r ime de la Loi sur les jeunes contrevenants written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Une description du processus de justice applicable aux jeunes en vertu de la loi sur les jeunes contrevenants written by and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intervenir aupr s des adolescents contrevenants au Qu bec written by Marc Alain and published by PUQ. This book was released on 2015-03-04T00:00:00-05:00 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un peu plus de dix ans après l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs associés au parcours des adolescents contrevenants. De l’intervention policière au prononcé éventuel d’une sentence, en passant par l’intervention des organismes de justice alternative et des centres jeunesse du Québec, les différents programmes, initiatives et modalités d’intervention développés sont présentés.
Download or read book La d tention avant le proc s sous le r gime de la Loi sur les jeunes contrevenants written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les d isions prises par le ministr e public en application de la Loi sur le systm e de justice p ale pour les adolescents written by Sharon Moyer and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Loi sur les jeunes contrevenants points saillants written by Canada. Solicitor General Canada. Ministry Secretariat and published by Groupe des communications, Secrétariat du Ministère. This book was released on 1986 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Title on added t.p.: La Loi sur les jeunes contrevenants.
Download or read book Syst me d information relatif la Loi sur les jeunes contrevenants written by Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux and published by . This book was released on 1989 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Loi sur les jeunes contrevenants points saillants written by Canada. Ministère de la justice and published by . This book was released on 1988 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Connaissances et perceptions qu ont des l ves de la Loi sur les jeunes contrevenants ressource lectronique rapport final written by Kathryn Michele Badali and published by . This book was released on 1996 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Loi Sur Les Jeunes Contrevenants Document de R f rence Et Feuillets D information written by and published by . This book was released on 1994 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Commentaires du Barreau du Qu bec sur les documents de consultation du Minist re de la justice traitant des modifications apporter la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde l examen des d cisions la r adaptation la recevabilit des d clarations faites par des adolescents des personnes en autorit et d autres questions diverses written by Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation and published by [Montréal] : Le Barreau. This book was released on 1993 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme f d ral provincial territorial frais partag s touchant les jeunes contrevenants written by Canada. Ministère de la justice. Bureau de l'examen. Section de l'évaluation des programmes and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Intervenir Aupr s des Adolescents Contrevenants Au Qu bec written by Sylvie Hamel and published by Presses de l'Université du Québec. This book was released on 2015-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)en 2003, en remplacement de la Loi sur les jeunes contrevenants, a eu des répercussions certaines dans les milieux d'intervention dédiés aux adolescents contrevenants. Conçue en fonction du principe de proportionnalité entre la gravité du délit et la sévérité de la sentence, elle préconise autant que possible le recours à des mesures non judiciaires avant que l'implacable machine qu'est la justice s'introduise dans la vie des jeunes. Un peu plus de dix ans après la mise en vigueur de cette loi, cet ouvrage met en lumière les différents enjeux et réalités des acteurs susceptibles d'être associés au parcours des adolescents soumis à ce nouveau système judiciaire.Les différents chapitres se déclinent un peu comme la LSJPA elle-même s'applique : de l'intervention policière au prononcé éventuel d'une sentence, en passant par les diverses mesures intermédiaires, dites extrajudiciaires, telles la prise en charge par les organismes de justice alternative et, bien sûr, l'intervention des institutions que sont les centres jeunesse du Québec. Rédigés par des chercheurs et des responsables de l'intervention auprès des jeunes, ils présentent les différents programmes, initiatives et modalités d'intervention qui se sont développés au fur et à mesure que les institutions et organisations responsables de l'intervention auprès des adolescents contrevenants apprenaient à travailler dans le cadre de la LSJPA. Destiné tant aux professionnels de l'intervention qu'aux étudiants qui sont appelés à le devenir, l'ouvrage dresse un premier portrait, unique en son genre, des caractéristiques de l'ensemble des jeunes assignés à une mesure ou à une sentence de la LSJPA au Québec, de même que de la façon dont les choses se déroulent dans les autres provinces du Canada.
Download or read book valuation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants written by Kelly Hannah-Moffat and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
