Download or read book Etudes sur la responsabilit civile nouvelle th orie de la faute written by J. Crouzel and published by . This book was released on 1919 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les conditions traditonnelles de la responsabilit civile et des volutions contemporaines written by Alireza Yazdanian and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions sociales. La pensée de compensation a toujours existé, mais cette discipline du droit est toujours sujette à évolution. Même en l'absence de changement de la loi, la doctrine et la jurisprudence ne sont pas fixées. Par exemple, en 1804, dans une société traditionnelle peu mécanisée, le législateur français a consacré cinq articles à la responsabilité civile délictuelle. Mais, la société a évolué et notre société est devenue une société technologique et accidentogène. Malgré l'absence de modification de la loi, la doctrine et la jurisprudence sont à l'origine de nombreuses évolutions juridiques. Ces évolutions sont parfois mineures et parfois fondamentales. Ces évolutions ont changé les conditions de la responsabilité. Traditionnellement, les conditions de la responsabilité civile sont : le dommage, le fait dommageable et le lien de causalité. À la lumière de ces évolutions, on constate aujourd'hui un bouleversement du fondement et des conditions de la responsabilité civile. Traditionnellement, le dommage, comme l'une des conditions de la responsabilité civile, était individuel et se divisait en deux : dommage matériel et dommage moral. Mais de notre temps et à cause des évolutions contemporaines, le dommage est parfois collectif et d'autres catégories de dommage, comme le dommage écologique et le dommage corporel sont apparues. Aujourd'hui, le fondement de la responsabilité civile a été changé. Traditionnellement, le fondement de la responsabilité civile reposait sur la théorie de la faute. Aujourd'hui, on peut voir de nouveaux fondements comme la théorie du risque ou la théorie de la garantie ou celle de l'obligation de sécurité. Les responsabilités de plein droit ont également été accrues et la notion objective de la faute a été substituée la notion subjective. La troisième condition de la responsabilité civile, le lien de causalité, a été aussi modifié. Parfois, il existe une présomption de lien de causalité. Il nous semble que dans le futur, la nécessité du lien de causalité pourrait être affaiblie. L'autre évolution est le changement de fonction de la responsabilité. Dans le passé, la fonction principale de la responsabilité était une fonction réparatrice, mais aujourd'hui la responsabilité a trois fonctions : la fonction réparatrice, la fonction préventive et la fonction punitive. En d'autres termes, la fonction de responsabilité n'est pas aujourd'hui une simple réparation et la responsabilité a deux autres fonctions : préventive et punitive. Voilà pourquoi les évolutions contemporaines ont influencé les conditions traditionnelles de la responsabilité civile.

Download or read book tude sur la responsabilit civile l abus de droit la faute le risque cr par Charles de Visscher written by Charles De Visscher and published by . This book was released on 1909 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by Viktor Knapp and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Etude sur la responsabilit civile L abus du droit la faute le risque cr written by and published by . This book was released on 1909 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur la causalit en droit de la responsabilit civile written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il fallait bien de l'audace, et sans doute un peu d'inconscience pour s'atteler à un essai sur la causalité juridique. Et s'il est une aune à laquelle se mesure l'ampleur du défi relevé par Christophe Quézel-Ambrunaz, c'est bien celle du verdict par lequel la doctrine juridique française quasi unanime conclut à l'impossibilité et à la vanité d'une construction dogmatique en la matière, se bornant pour l'essentiel à approuver la jurisprudence de régler cette insoluble question à force d'empirisme, de bon sens et de pragmatisme. [...] on pouvait redouter un énième inventaire des principales théories, lequel débouche à peu près invariablement sur la sélection de deux d'entre elles, l'équivalence des conditions et la causalité adéquate, dont on discute les mérites respectifs - généralement pour conclure à la supériorité de la seconde jugée moins extensive - comme si, quitte à le regretter parfois, cette opposition binaire constituait un horizon juridique indépassable. Rien de tout cela dans la thèse de Christophe Quézel-Ambrunaz. D'inventaire il est bien question, mais sur la base d'une moisson beaucoup plus substantielle que celle que nous offrent ordinairement les études sur la causalité. [...] Christophe Quézel-Ambrunaz, fait largement sienne - quitte à en discuter certains aspects, et à la remanier à la marge - la théorie de l'empreinte continue du mal du professeur Dejean de la Bâtie, s'inscrivant ainsi dans une filiation scientifique à laquelle s'associe aussi avec ferveur l'auteur de ces lignes. Selon notre méticuleux " défricheur ", la causalité n'est pas seulement une condition de la responsabilité, mais aussi la cause de l'obligation de réparation [...]. Et la causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation. [...] Préface de Philippe Brun

Download or read book Faute et lien de causalit dans la responsabilit d lictuelle written by René Rodière and published by . This book was released on 1983 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution a l tude de la faute subjetive dans la responsabilite civile written by Alexandre Neagu and published by . This book was released on 1927 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Livres de L ann e written by and published by . This book was released on 1927 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Influence de la faute de la victime sur la responsabilit civile written by Nguyen Xuan Chanh and published by . This book was released on 1960 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comprendre la responsabilit civile written by Reza Fadaie Ghotbi and published by . This book was released on 2016 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur sens original. La justice corrective réduit la responsabilité civile au régime d’allocation équitable des coûts d’accident. La reconstruction de la responsabilité civile, afin de la comprendre, requiert de s’engager dans une approche philosophique qui trouve la rationalité dans la réalité. Dans cette optique, la responsabilité civile, contrairement à l’analyse économique ou à la justice corrective, est constituée à partir les droits et les principes indéniables, non les normes hypothétiques. La faute, en termes de droit de la volonté subjective, tout est redéfinie selon la pratique sociale sur l’attribution des résultats de nos actes, ce qui permet de croire que la responsabilité civile est toujours morale, même lorsque elle s’impose à partir d’une évaluation objective et extérieure.

Download or read book Punishment and Private Law written by Elise Bant and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2021-05-20 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Does private law punish? This collection answers this complex but compelling question. Lawyers from across the spectrum of the law (contract, tort, restitution) explore exactly how it punishes wrong doing. These leading voices ask whether that punishment is effective and what its societal role might be. Taking the discussion out of the technical and into a broader realms of a wider purpose, it is both compelling and thought-provoking.

Download or read book Formation of Contracts and Precontractual Liability written by and published by . This book was released on 1990 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Papers originally presented at a symposium organized by the Institute of International Business Law and Practice.

Download or read book I Uridicheskie nauki written by and published by . This book was released on 1975 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Design Theory written by Pascal Le Masson and published by Springer. This book was released on 2017-04-06 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This textbook presents the core of recent advances in design theory and its implications for design methods and design organization. Providing a unified perspective on different design methods and approaches, from the most classic (systematic design) to the most advanced (C-K theory), it offers a unique and integrated presentation of traditional and contemporary theories in the field. Examining the principles of each theory, this guide utilizes numerous real life industrial applications, with clear links to engineering design, industrial design, management, economics, psychology and creativity. Containing a section of exams with detailed answers, it is useful for courses in design theory, engineering design and advanced innovation management. "Students and professors, practitioners and researchers in diverse disciplines, interested in design, will find in this book a rich and vital source for studying fundamental design methods and tools as well as the most advanced design theories that work in practice". Professor Yoram Reich, Tel Aviv University, Editor-in-Chief, Research In Engineering Design. "Twenty years of research in design theory and engineering have shown that training in creative design is indeed possible and offers remarkably operational methods - this book is indispensable for all leaders and practitioners who wish to strengthen theinnovation capacity of their company." Pascal Daloz, Executive Vice President, Dassault Systèmes