Download or read book Etude des politiques publiques de la protection de l enfance en droit fran ais et dans les syst mes de l Afrique de l ouest francophone written by Emilie-Yangor Cissé and published by . This book was released on 2011 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucoup reste à faire malgré la bonne volonté. et les efforts réalisés par les différents Etats dans cette lutte pour la protection de l’enfance sur le terrain et en matière législative.
Download or read book Dynamique de la protection sociale de l enfance au Cameroun et en Afrique written by Albert Jiotsa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-04-04 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’engagement sans cesse renouvelé de la communauté internationale d’assurer au mieux la protection sociale de l’enfance est une option tant positive que salutaire : une enfance bien assumée et protégée socialement garantit une régénérescence harmonieuse de l’espèce humaine. La batterie de mesures institutionnelles prises et implémentées par les États africains prend évidemment en compte les résultats et recommandations issus de nombreux travaux scientifiques à fort raisonnement heuristique et empirique. Cet ouvrage constitue un outil d’aide et d’orientation des politiques publiques en ce sens qu’il apporte des solutions alternatives à la situation de désœuvrement social de nombreux enfants africains. Les ruptures et les permanences liées à l’historicité du droit de l’enfance font ressortir plusieurs problématiques : le poids de la tradition, la place de la colonisation, l’influence de la conjoncture économique, les enjeux et les défis de la coopération étrangère dans cette dynamique.
Download or read book L administration de la protection de l enfance written by Memduh Cemil Sirin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-03-08 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France et la Turquie ont adopté deux modèles d'administration de protection de l'enfance qui se distinguent sur de nombreux points. Le partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice, d'autre part, l'État central et l'État décentralisé, est organisé différemment. La France a fait le choix de la décentralisation alors que la Turquie a préféré un système centralisé et déconcentré. De même, en France, la protection judiciaire n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, alors qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Pourtant, au-delà de ces différences, les mêmes défauts essentiels sont à déplorer, auxquels il est impératif de trouver une réponse, car l'on ne saurait transiger avec l'intérêt de l'enfant. Cet ouvrage propose une analyse critique de l'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie, étudiant sa philosophie, ses infrastructures juridiques, ses institutions et ses politiques, et s'interrogeant sur les conditions d'une défense effective de l'intérêt de l'enfant.
Download or read book Universit de Paris Facult de droit L Enfant devant la famille et l tat tude de l gislation compar e sur la valeur respective des syst mes de protection des mineurs en droit fran ais italien et allemand Th se par Maurice Gastambide written by Maurice Gastambide and published by . This book was released on 1902 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le syst me fran ais de protection de l enfance written by Gilles Henry and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-02-08 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'angle de la « pensée complexe », cet ouvrage relate une « expérience sociale » avec la modeste ambition de porter un éclairage sur les conduites individuelles des principaux acteurs qui concourent à la mission de protection de l'enfance, au-delà du cadre qui s'impose à eux. Entre complexité d'une organisation duale, avec deux autorités, l'une administrative et l'autre judiciaire, et incomplétude des textes de loi, ainsi que des références théoriques, censées sous-tendre les pratiques professionnelles, ces conduites combinent plusieurs rationalités qui cohabitent au sein d'une chaîne de responsabilités amenant une famille à s'engager dans le système français de protection de l'enfance.
Download or read book Droit et protection de l enfant en Afrique written by Goly Kouakou Franck and published by . This book was released on 2019 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La qualit de l accompagnement en protection de l enfance written by Gilles Seraphin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-10-17 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares. Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en œuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.
Download or read book La protection administrative et judiciaire de l enfant written by Sylvie Bernigaud and published by . This book was released on 1992 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES SYSTEMES FRANCAIS ET QUEBECOIS ONT ECARTE LE PRINCIPE D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANT FONDE SUR UNE INSTITUTION UNIQUE LA PROTECTION EST DOUBLE ET IMPLIQUE UNE ACTION CONVERGENTE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES. LE DOMAINE D'INTERVENTION DE CES INSTITUTIONS EST DIFFERENT EN FRANCE ET AU QUEBEC. LES SYSTEMES FRANCAIS ET QUEBECOIS S'ACCORDENT POUR RECONNAITRE LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION LORSQUE LA SANTE, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT SONT COMPROMIS. L'ETUDE COMPARATIVE A DEMONTRE QU'IL EXISTAIT UN AUTRE FONDEMENT QUE LE PARTAGE DES COMPETENCES QUI CARACTERISE LE SYSTEME FRANCAIS POUR JUSTIFIER CETTE DOUBLE PROTECTION LE SYSTEME QUEBCOIS EST FONDE SUR LE CONCEPT DE "DEJUDICIARISATION" QUI PRIVELEGIE L'AUTERICITE DE LA SAISINE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. CEPENDANT, DANS LES DEUX SYSTEMES, L'INTERVENTION DE L'ETAT PREND EN CONSIDERATION LES DROITS NOUVEAUX RECONNUS PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET EN PARTICULIER LES DROITS QUI LUI SONT RECONNUS DANS LES PROCEDURES LE CONCERNANT, ET LE FAIT QUE LES PERE ET MERE INVESTIS DE L'AUTORITE PARENTALE SONT LES PREMIERS RESPONSABLES DU BIEN ETRE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Download or read book La protection de l enfance written by France. Cour des comptes and published by . This book was released on 2020 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Protection de l Enfance written by Belgium. Office de la protection de l'enfance and published by . This book was released on 1921 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de l enfance written by and published by . This book was released on 2020 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de l enfance written by Christophe Daadouch and published by . This book was released on 2023-05-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du patrimoine de l enfant written by Gaston Kabwa Kabwe and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2012 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est vrai que la protection des interets patrimoniaux de l'enfant repond a un besoin universellement ressenti, lequel souleve des problemes extremement semblables dans tous les systemes juridiques, les modalites d'organiser cette prise en charge varient en fonction des m urs et de l'evolution d'une societe a une autre. Ces differences ont des consequences sur l'amenagement et la mise en uvre des regimes de protection organises en faveur de l'enfant. Mais il s'avere que le but commun poursuivi est de permettre a l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son representant legal a la vie juridique, tout en le protegeant. Cette identite des problemes nous a conduit a examiner la maniere dont les droits francais et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant.
Download or read book La protection de l enfance written by France. Cour des comptes and published by . This book was released on 2009-10-01 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfance s'entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur, son éducation ou son développement sont en danger. Son développement a emprunté deux voies parallèles aux frontières incertaines : la voie administrative et la voie judiciaire. La protection administrative, qualifiée d'aide sociale à l'enfance (ASE), a été confiée au président du conseil général. Pour leur part, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) exécutent une part de plus en plus faible de mesures. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a, pour la première fois, défini les objectifs et le champ de la protection de l'enfance. Sans bouleverser les principes généraux appliqués auparavant, elle a mis l'accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. Au lendemain de cette nouvelle impulsion, les juridictions financières ont estimé opportun de faire un bilan de la protection de l'enfance. L'enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la justice et des affaires sociales, de dix-sept départements, de dix-huit tribunaux de grande instance, de huit cours d'appel, de cinq services départementaux de la PJJ et de plusieurs associations dans la limite de la compétence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur ces associations
Download or read book Le droit et les droits de l enfant written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'enfant n'a pas toujours été une catégorie juridique homogène, et il ne l'est peut-être pas encore, en dépit de l'omniprésence de son image. Mais il n'a jamais cessé d'être encadré, surveillé, puni au besoin par la règle de droit. L'histoire est éloquente dans cet ordre d'idées, qui voit se succéder différentes politiques de l'enfance et de la famille. Il en résulte, dans les pays industrialisés comme dans tous les autres, une multitude de régimes et de situations qui trahissent un peu des conflits traversant la société dans son ensemble (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage...) et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). Il y a là aussi un excellent révélateur de l'ambiguïté de l'" état d'enfance ", entre l'innocence et le marché. Le colloque organisé par le CERC et dont on va lire les actes entendait prendre la mesure de cette diversité des régimes de l'enfance : ceux qui protègent, ils sont nombreux, comme ceux par lesquels la société entend se protéger elle-même, car il arrive que l'enfant soit perçu à son tour comme un péril ou une menace... La conclusion qui s'est imposée, au terme de cette confrontation entre spécialistes de plusieurs disciplines, est que la technique juridique, nécessaire en tout état de cause, est encore impuissante à garantir pleinement ce qu'on doit appeler, plus que jamais, le respect dû à l'enfant.
Download or read book L volution de la politique de protection de l enfance en Angleterre et en France written by Anne Daguerre and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse traite de l'évolution de la législation dans le secteur de l'aide à l'enfance sur la période 1980-1989. Elle s'inscrit dans le domaine des politiques publiques comparées et plus spécifiquement des politiques sociales. La réfexion sur la réforme des structures de l'Etat-providence est également au coeur de la problématique de cette recherche qui identifie les principaux facteurs explicatifs du changement législatif en Angleterre et en France. L'explication du changement constitue donc la variable dépendante de cette étude. Ces facteurs sont au nombre de trois : le changement législatif dans la protection de l'enfance s'explique par les phénomènes d'obsolescence des politiques publiques liés à la reconversion incessante des options antérieures. Cette variable regroupe donc les facteurs de changement endogènes mais peut inclure dand l'analyse l'influence des courants de réforme exogènes, le recyclage des politiques publiques et l'innovation étant en général accélérés par les chocs externes. Les pressions exogènes idéologiques et financières constituent le deuxième grand facteur d'explication des différences dans l'intensité du changement législatif. Il existe en effet des pressions financières convergentes dans les deux pays susceptibles d'exercer un impact déterminant sur le processus législatif. Le troisième facteur explicatif porte sur la structure de la mobilisation des groupes d'intérêt. Les communautés de politique publique restreintes bénéficient d'une grande capacité d'influence en France et en Angleterre ou le processus de décision est traditionnellement peu ouvert et accessible. Cette étude se consacre donc à l'analyse du processus de réforme législative en matière de protection de l'enfance au niveau central en Angleterre et en France. Cette recherche observe le processus d'élaboration des réformes dans les deux pays et tente de caractériser la nature et la portée du changement pendant la phase de mise sur agenda des problèmes et de formulation des décisions. Cette recherche a également pour objectif la vérification de la validité de l'explication du changement proposé par le modèle des réseaux de politique publique tel qu'il a été formulé par David Margh et R.A.W. Rhodes en Grande-Bretagne.
Download or read book Publishers International ISBN Directory written by Maria Caridia and published by . This book was released on 1997 with total page 1256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
