Download or read book ETUDE DE L APPLICATION D ACCORDS COLLECTIFS D ENTREPRISE written by FRANCOISE. PIERSON and published by . This book was released on 1996 with total page 1048 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE EST A L'ORIGINE D'UNE REGULATION SOCIALE ET ENCADRE LES RELATIONS QUOTIDIENNES DE TRAVAIL. L'OBJET DE CE TRAVAIL EST DONC DE MESURER LA CAPACITE DES REGLES FIGURANT DANS UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER VOIRE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN SON APPLICATION, EN D'AUTRES TERMES A ORIENTER LA RATIONALITE DES ACTEURS. PLUS PRECISEMENT, IL S'AGIT D'ANALYSER DANS QUELLE MESURE LE CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE FAVORISE L'ACCEPTATION PAR LES SALARIES DES DECISIONS DE GESTION Y FIGURANT. L'ACCORD OCTROIE AUX ACTEURS DES SOURCES DE POUVOIR QUI PEUVENT CONSTITUER SOIT DES RESSOURCES, SOIT DES CONTRAINTES. LE CAS PARTICULIER DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES PERMET D'ILLUSTRER LA CAPACITE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER LE JEU DES ACTEURS. EN EFFET, EN TANT QUE SOURCE DE CREATION DE REGLES, LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE "REGULATION DE CONTROLE" A L'EGARD DE LA "REGULATION AUTONOME" ISSUE DES INTERACTIONS QUOTIDIENNES ENTRE ACTEURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. LE TEST DES HYPOTHESES A ETE REALISE A PARTIR DE LA CONFRONTATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DE PLUSIEURS ENTREPRISES ET DE BILANS SOCIAUX (134 ANNEES). LES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PERMETTENT DE CONCLURE A L'IMPACT DU MODE DE PRISE DE DECISIONS SUR LA CONFLICTUALITE (UNE DECISION NEGOCIEE AVEC LES SALARIES REDUIT LES RISQUES DE CONFLICTUALITE). DE MEME, L'EXISTENCE D'UN ACTEUR CHARGE DU SUIVI DE L'ACCORD FAVORISE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CELUI-CI.
Download or read book Le concours entre conventions et accords collectifs de travail written by Arnaud Lucchini and published by . This book was released on 2021 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl'application d'un accord collectif. Le concours suppose que l'accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L'originalité du concours est ainsi de permettre l'application de tout accord, peu importe qu'ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l'entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd'hui limité par la consécration de la prévalence de l'accord d'entreprise, luipermettant de primer l'accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n'est plus laissé de place àl'application de l'accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s'appliquequ'à défaut d'accord d'entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l'accord d'entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d'entreprised'empêcher l'application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l'étudepropose d'analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l'entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.
Download or read book Les accords collectifs de groupe written by Alexandra Théodoropoulos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-08-15 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Download or read book N gociations et accords collectifs d entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book L accord collectif du travail written by Ylias Ferkane (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l'origine attestent du bouleversement qu'a entraîné une telle figure dans nos catégories d'analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l'ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l'accord collectif de travail se présente comme un objet que l'on ambitionne d'imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d'un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l'observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d'un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l'ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s'exprime sur un mode mineur en termes d'harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l'accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même.
Download or read book Les Accords collectifs au niveau de l entreprise written by Marie-Armelle Rotschild-Souriac and published by . This book was released on 1986 with total page 1795 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les accords collectifs du travail dans quelques secteurs professionnels written by Madeleine Demaret and published by . This book was released on 1966 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of the evolution of collective agreement practices in Belgium - covers collective bargaining, labour disputes and dispute settlement, and includes historical background, legal aspects, administrative aspects, etc. References.
Download or read book L tat l autonomie collective et le travailleur written by Stamatina Yannakourou and published by LGDJ. This book was released on 1995 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de cette recherche est la compréhension des rapports noués entre l’État, les syndicats professionnels et le travailleur individuel, a la lumière d’une étude comparée du concept de représentativité syndicale. Dans une première partie, nous supposons que le système syndical constitue un ordre juridique distinct de l’ordre étatique. Cet ordre est analyse a l’aide du concept d’autonomie collective, qui renvoie à la capacité des acteurs professionnels d’édicter leurs propres normes juridiques. L’État ne reste pas inerte devant cet espace autonome de création de droit. Il tente de l’appréhender en l’intégrant dans sa propre structure juridique. Afin de saisir ce processus d’ingérence de l’ordre étatique dans l’ordre professionnel, on prétend que l’introduction dans la loi du concept de représentativité syndicale constitue une technique de communication entre les ordres en question. Dans une deuxième partie, nous étudions l’émergence d’une catégorie d’accords collectifs d’entreprise regroupes sous le label d’accords de gestion. Ils ressentent la spécificité de disposer des droits individuels des salaries. Cette spécificité subordonne leur opposabilité a deux conditions, l’une objective, la disponibilité des droits, l’autre subjective, la légitimité des agents de négociation.
Download or read book Le droit des partenaires sociaux dans l entreprise written by Philippe Lévy and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse. « Copyright Electre »
Download or read book La n gociation extra syndicale des accords collectifs d entreprise written by Valentino Armillei and published by . This book was released on 2020-06-04 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit des relations collectives de travail written by Lamarche Thierry and published by Editions Vérone. This book was released on 2024-08-09 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est une matière originale et complexe. Il est souvent délaissé au profit d’une relation entretenue entre un employeur et son salarié. Pour autant, l’ensemble des normes régissant les relations individuelles de travail trouve ses origines dans des règles négociées par les partenaires sociaux. L’ouvrage, d’une lecture facile et agréable, vise à présenter l’essentiel du droit des relations collectives de travail dans une démarche de simplification et à replacer la matière dans sa logique juridique d’ensemble. Cette étude se construit à partir d’une approche historique, sociale et comparative. L’œuvre se veut pédagogique, synthétique, et invite le lecteur à la réflexion. Elle donne l’occasion de présenter une nouvelle approche des relations entre employeurs et salariés et montre l’articulation des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.
Download or read book N gociation collective quels enjeux written by France. Commissariat général du plan and published by . This book was released on 1988 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le de l accord collectif dans la production de la norme sociale written by Nathalie Dauxerre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2005 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La n gociation des conventions et accords collectifs d entreprise Essai sur une communaut de travail au service de l int r t de l entreprise written by Etienne Devaux and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer.
Download or read book Les conditions de travail dans la pratique des n gociations collectives written by Bernard Petitguyot and published by . This book was released on 1975 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pamphlet analysing the form and content of collective agreements and informal negotiations for the improvement of working conditions in France.
Download or read book La n gociation collective en 1996 written by France. Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques and published by . This book was released on 1997 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL written by Nathalie Colin and published by . This book was released on 1998 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI, PRINCIPALEMENT, REPRENNENT EN MAIN LEUR ACCORD. ELLES PREVOIENT SOUVENT SA REMISE EN CAUSE DES SON ELABORATION. EN COURS D'APPLICATION, LE NON-RESPECT DES PROMESSES PATRONALES EST ENCORE IMPUISSANT A SUSCITER LA RENEGOCIATION. CELLE-CI EST EN REVANCHE PRESCRITE PAR LE LEGISLATEUR ET, POUR UN ACTE DONNE, PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE OU DE LA PROFESSION. MAIS LEURS INTERVENTIONS MANQUENT D'EFFECTIVITE. POURTANT, LA LOI ET LES TEXTES CONVENTIONNELS DE LARGE NIVEAU SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DISPOSITIFS OU ENCORE SUPPLETIFS A L'EGARD DES ACCORDS D'ENTREPRISE. SI ON EXCEPTE L'INITIATIVE DE FIXATION DU TERME, REVISION ET DENONCIATION SONT LES MECANISMES ESSENTIELS PAR LESQUELS LE DROIT REPOND AUX BESOINS DE CHANGEMENT OU DE DISPARITION DE L'ACTE. MAIS CE NE SONT QUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES GUERE IMPREGNEES PAR LA MATIERE DE LA NEGOCIATION A LAQUELLE ELLES S'APPLIQUENT. LA REVISION, QUI PERMET LE MAINTIEN DU LIEN CONVENTIONNEL, DEVRAIT ETRE PRIVILEGIEE. AU LIEU DE CELA, LA NOTION QU'ELLE RECOUVRE EST INCERTAINE; LA RENEGOCIATION EST INSUFFISAMMENT PROMUE. D'UN POINT DE VUE PLUS TECHNIQUE, LA CONTINUITE DE SES ACTEURS EST MAL ASSUREE. EN PARTICULIER, LA PARTIE SYNDICALE COMPROMET, PAR SA DIVERSITE, L'ADAPTATION DE L'ACTE ET DONC SA PERENNITE. ENFIN, LES RECULS SOCIAUX D'UN TISSU CONVENTIONNEL A L'AUTRE MERITENT D'ETRE MIEUX ENCADRES PAR DE CLAIRES CONTREPARTIES. PAR AILLEURS, LA RESISTANCE DU SALARIE, POUR L'INSTANT SEULE EFFECTIVE A TRAVERS LE MAINTIEN DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS, DOIT ETRE REVUE.
