Download or read book Essai sur les obligations naturelles en droit priv fran ais written by Claude Thomas (chef de projet.) and published by . This book was released on 1932 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur les obligations naturelles en droit priv fran ais written by Claude Thomas and published by . This book was released on 1932 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur les obligations naturel en droit priv fran ais written by Claude Thomas and published by . This book was released on 1932 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les notions fondamentales du droit priv written by René Demogue and published by . This book was released on 1911 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur l obligation naturelle written by Félix-Victor-Marie Clappier and published by . This book was released on 1859 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai critique sur la th orie des obligations en droit priv written by Clotilde Aubry de Maromont (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme toute entreprise de connaissance, les théories juridiques amènent à simplifier la réalité envisagée, à laquelle elles renvoient pourtant, pour en saisir méthodiquement les contours. La difficulté de taille dans le domaine tient toutefois au fait que les théories ne se distinguent pas bien du droit qu’elles prétendent étudier car elles cherchent directement à l’influencer. Le droit positif subit donc lui-même les affres de la simplification. Le régime général des obligations qui vient d’être consacré dans la loi à l’occasion de la réforme de 2016 est symptomatique de cet écueil. Il est le fruit d’une systématisation, celle de la théorie des obligations en droit privé, qui repose sur la projection d’un système juridique en une image unique, l’obligation. Par une démarche épistémologique et historique, la thèse invite à porter un regard critique sur les constructions savantes de la doctrine. Privilégiant l’esprit de logique et l’abstraction sur l’analyse du réel, la théorie des obligations construit des représentations plus qu’elle ne considère la fonction sociale des règles qu’elle étudie. La représentation du « lien-obligation » est ainsi imaginée pour synthétiser le rapport économique existant entre un débiteur et un créancier, tandis que la représentation du « bien-obligation » est inventée pour introduire une conception plus patrimoniale de la matière. La thèse propose donc de s’éloigner de l’approche conceptualiste à l’œuvre, afin d’étudier les règles du droit des obligations dans leur contexte. La logique anachronique qui vise à transposer les conceptions de la pensée juridique moderne dans l’histoire peut ainsi être dépassée, et permettre de découvrir le droit des obligations comme une discipline récente, ancrée dans les sciences sociales, qui a émergé sous l’influence du libéralisme économique et politique. Les fonctions sociales des règles du régime des obligations, récemment réformées, peuvent dès lors être appréhendées par-delà les concepts.

Download or read book Essai sur le r le de l obligation naturelle written by Michelle Gobert and published by . This book was released on 1957 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur l obligation naturelle droit romain written by Henry de Fonscolombe and published by . This book was released on 1880 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Syst me de l obligation naturelle written by Kouroch Bellis and published by Kouroch Bellis. This book was released on 2021-03-12 with total page 665 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.

Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1863 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur les obligations naturelles written by X. Serruau and published by . This book was released on 1906 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations naturelles et les devoirs moraux comme notions ind pendantes written by Nicolas G. Vrabiesco and published by . This book was released on 1921 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des obligations naturelles en droit fran ais written by Yudourou Tanaka and published by . This book was released on 1897 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La distinction de l obligation et du devoir en droit priv written by Najib Hage-Chahine and published by Editions Panthéon-Assas. This book was released on 2017 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. Plusieurs textes légaux et réglementaires se réfèrent tantôt à « l'obligation » et tantôt au « devoir ». L'utilisation d'un terme à la place de l'autre soulève la question de leur définition. Faut-il considérer qu'il s'agit de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L'insuffisance des études menées sur cette question et l'incertitude qui règne en la matière nous ont conduit à étudier les rapports qui existent entre l'obligation et le devoir en droit privé et à proposer une distinction de ces deux impératifs. Le principe de la distinction a été puisé dans l'idée de lien de droit. L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation. Mais, l'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être. Aussi,la thèse s'efforce, après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l'obligation et du devoir, de dégager, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité. La distinction de l'obligation et du devoir est caractérisée par son utilité. À cette distinction s'attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Toutefois, l'obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse. Séparés par la structure et par la source, l'obligation et le devoir se rapprochent par l'objet et par le sujet. Ainsi, une même personne peut être tenue d'accomplir la même prestation en vertu d'une obligation et en vertu d'un devoir.

Download or read book Des obligations naturelles en droit romain et en droit fran ais written by Gabr.-J. Guigou and published by . This book was released on 1893 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l obligation naturelle et de l obligation morale en droit romain et en droit fran ais written by Henri Massol and published by . This book was released on 1862 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur la notion d obligation en droit priv written by Grégoire Forest and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne. La notion que nous employons aujourd’hui provient de la rencontre, contemporaine du XVIème siècle, entre la tradition romaine et l’idée de droit subjectif. Sauf que ces deux éléments historiques, l’un normatif, l’autre subjectif, ont été réduits à l’unité par la doctrine du XIXème siècle. Pour elle, la dette – le vinculum juris – et la créance – le droit subjectif – ne sont que deux angles différents sous lesquels observer le même objet :l’obligation. Dette et créance, séparées uniquement par une différence de point de vue, se présentent ainsi comme le revers et l’avers d’une même médaille.Cette présentation n’est pas tenable. Dette et créance présentent, plus qu’une simple différence de point de vue,une véritable différence de nature. La première est une norme, qui se situe en tant que telle sur le plan du droit objectif. La seconde est un droit personnel, qui appartient au monde des droits subjectifs. Autrement dit, la structure de l’obligation est binaire : elle se compose de deux éléments indissociables, dont la nature juridique ne peut être réduite à l’unité. En droit positif, cette approche néoclassique de la notion d’obligation permet de pacifier les rapports que l’obligation entretient avec sa sanction, et permet une simplification assez sensible de phénomènes juridique aussi divers que la date de naissance des créances contractuelles, la cession de créance, la cession de dette, la délégation, la compensation, la confusion, ou la remise de dette.