Download or read book Universit de Grenoble Facult de droit Essai sur la responsabilit civile des m decins th se pour le doctorat par Jean Mazen written by Jean Mazen and published by . This book was released on 1934 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur la responsabilit civile des m decins written by Jean Mazen and published by Paris, Dalloz. This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des m decins en droit fran ais et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1997 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).

Download or read book l ments de Responsabilit Civile M dicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit Civile Du M decin Aux Soins Intensifs written by Jean-François Lajoie and published by . This book was released on 2003 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Internationales und Ausl ndisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit civile du m decin et de l tablissement hospitalier written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1955 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du m decin et de l tablissemnt hospitalier written by Paul-André Crépeau and published by . This book was released on 1956 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contribution l tude de la responsabilit m dicale pour faute en droits fran ais et am ricain written by Géraldine Salem and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l'apparition d'un phénomène de judiciarisation de l'activité médicale, d'une pratique de la médecine défensive et d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu'un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d'outre atlantique ? Nous pensons en effet que l'adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l'introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.

Download or read book l ments de responsabilit civile m dicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2021 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle : l'information et l'obtention du consentement, les soins proprement dits, le suivi, le respect du secret, le dossier médical. L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.Nouveautés de la cinquième éditionOutre une actualisation législative et jurisprudentielle d'usage, cette cinquième édition tient compte de nouveaux éléments apparus lors des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19. Des passages sont ainsi consacrés, entre autres, à l'obligation des médecins, la pratique médicale à distance et la notion de dangerosité. Cet ouvrage présente également de nouveaux aspects liés à la notion de consentement du patient inapte. Sont traités, notamment, les critères jugeant l'aptitude du patient à consentir aux soins, l'ordonnance de traitement, le refus des soins et l'accès à l'aide médicale à mourir."--

Download or read book De la responsabilit civile des m decins written by dr. Adhémar Henri Paul Haÿ and published by . This book was released on 1925 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du fait du m dicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du m decin et de l tablissement hospitalier written by Paul-A. Crépeau and published by . This book was released on 1956 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile des m decins written by Constantin Cyubahiro and published by . This book was released on 1983 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile du m decin en droit fran ais written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L influence des devoirs d ontologiques sur la responsabilit du m decin written by Préjudice Diahou Tsanga and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d'influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d'origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l'étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s'agit d'analyser les conséquences d'un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L'intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l'opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L'analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d'une part, que toutes les règles déontologiques n'ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d'autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l'état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d'apprécier concrètement l'influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.

Download or read book The Age of Informed Consent written by Octavian Buda and published by Cambridge Scholars Publishing. This book was released on 2019-01-22 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume analyses the conceptualization and the practical application of the concept of informed consent in various parts of continental Europe, and identifies whether informed consent can be seen as a clearly identifiable concept. The focus here is on the evolution of informed consent in France, Germany, Croatia, Turkey and Romania, with comparisons being made to the “traditional” history of the concept, mainly constructed in the US and the UK. The book will appeal to physicians, bio-ethicists and historians, as it provides the answers to some practical difficulties in applying informed consent in everyday practice, difficulties mainly generated by an indiscriminate application of an imported concept, without a proper analysis of the local cultural, social, and medical background.