Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by Raymond Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur le fondement de la responsabilit written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit civile consid r e en sa double fonction de garantie et de peine priv e written by Boris Starck and published by . This book was released on 1947 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit civile d lictuelle objective written by Olivier Anselme-Martin and published by . This book was released on 1991 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i.e. pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.

Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit en droit administratif written by Sébastien Gouhier and published by . This book was released on 2000 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.

Download or read book Essai d une th orie g n rale sur la responsabilit civile written by Dimitrie I. Alexiu and published by . This book was released on 1932 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit civile en droit priv et en droit public written by Pierre Lamoureux and published by . This book was released on 1951 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n rale de la responsabilit en cas de nullit des contrats written by Albert Legros and published by . This book was released on 1900 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g nerale de la responsabilit civile consid r en sa double fonction de garantie et de peine priv e written by B. Starck and published by . This book was released on 1947 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essais d une theorie generale de la responsabilite civile consideree en sa double fonction de garantie et de peine privee written by Boris Starck and published by . This book was released on 1947 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai d une th orie g n ral de la responsabilit en cas de nullit des contrats written by Albert Legros and published by . This book was released on 1900 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La causalit fondement pour une th orie g n rale de la responsabilit civile written by Cédric Beaudeux and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La causalit fondement pour une th orie g n rale de la responsabilit written by Cédric Beaudeux and published by Editions Universitaires Européennes. This book was released on 2018-02-28 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilit conna t une crise d'identit , entre indemnisation et faute. Or, la faute n'est pas le fondement de la responsabilit , tandis que la causalit r pond sa mission essentielle de socialisation. Le fondement de la responsabilit r side dans l'obligation de r parer le dommage caus autrui. Cette causalit cr seule le rapport d'obligation entre auteur et victime du dommage. Elle est la clef de vo te de la responsabilit . Elle justifie la notion m me de r paration et d termine sa mesure. La jurisprudence pr sente toutefois des incoh rences, ne tirant pas toutes les cons quences de la causalit comme fondement de la responsabilit . Si la responsabilit civile est envisag e l'aune de la causalit , il s'en d gage un r gime coh rent, une th orie g n rale car elle tablit la mesure et les fronti res de la responsabilit . Fronti res internes, entre les acteurs du dommage. Fronti res externes, car elle constitue le crit re de distinction entre responsabilit contractuelle et d lictuelle, et entre responsabilit et indemnisation. Gr ce la causalit , la responsabilit civile ne manque pas d'avenir.

Download or read book De La Responsabilit De La Puissance Publique written by Paul Tirard and published by Wentworth Press. This book was released on 2018-07-28 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book Essai critique sur la th orie g n rale de la responsabilit civile written by Pol Joatton and published by . This book was released on 1933 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pour une th orie g n rale de la responsabilit du fait d autrui written by Claire Roux and published by . This book was released on 2001 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autrui n'est pas une chose. Aussi, il est impossible de définir la garde d'autrui par référence à la garde d'une chose. La garde n'est qu'un fondement apparent. L'autorité est le vrai fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Autrui est donc un individu situé dans une relation d'autorité.Deux fondements qui ont scandé la construction d'une théorie générale du fait d'autrui. Le premier a permis l'affirmation de l'idée d'un principe général pendant de celui de la responsabilité du fait des choses. Le second a permis la formulation d'une théorie générale autour de la notion communément partagée d'autorité.Il existe en effet autant de notions particulières d'autrui qu'il existe d'autorités différentes. Les alinéas 4, 5 et 6 de l'article 1384 du Code civil sont donc les régimes d'application d'un principe général posé à l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil.