Download or read book Entreprises et violations des droits de l homme written by Fédération internationale des droits de l'homme and published by . This book was released on 2012 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des entreprises multinationales pour les violations des droits de l homme en Afrique written by Christelle Belporo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-06-15 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.

Download or read book Multinationales et droits de l homme written by Huy Thuan Cao and published by . This book was released on 1984 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Entreprises et droits de l homme written by Lahra Liberti and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international impose-t-il directement ou indirectement des obligations aux entreprises ? Nonobstant le caractère stato-centriste du droit international, la pratique démontre l'existence d'obligations de droit international (au-delà des directives énoncées dans les codes de conduite), dont l'individu, personne physique ou morale, est le destinataire. S'agissant de la responsabilité pour violation de ces obligations internationales, la pratique est plus nuancée. En l'absence d'une juridiction internationale pouvant apprécier leur conduite et constater l'obligation de réparer, seule la responsabilité de droit interne des entreprises se réalise concrètement par la voie juridictionnelle, soit sur la base de l'adaptation de l'ordre interne à l'obligation internationale d'ouvrir des voies de recours en faveur des victimes de violations des droits de l'Homme, soit en vertu de mécanismes de protection particuliers, tel l'ATCA aux Etats-Unis.

Download or read book Entreprises et droits de l homme written by CNCDH and published by . This book was released on 2021-12-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l Homme written by Tennessee Soudain and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d'approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.

Download or read book La responsabilit des entreprises de respecter les droits de l homme written by Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des entreprises de respecter les droits de l homme written by Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les soci t s transnationales et le droit international des droits de l homme written by Alfred Bourguele Bhare and published by . This book was released on 2006 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Humberto Fernando Cantú Rivera and published by . This book was released on 2018 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Questions courantes sur les principes relatifs aux entreprises et aux droits de l homme written by Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme and published by . This book was released on 2014 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme Nouveaux enjeux nouveaux r les written by France. Commission nationale consultative des droits de l'homme and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La responsabilit des enterprises multinationales en mati re de droits de l homme written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.

Download or read book Les normes des Nations unies sur la responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Amnesty international and published by . This book was released on 2004 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Responsabilit Des Entreprises de Respecter Les Droits de L homme written by and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Business and Human Rights written by Dalia Palombo and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-02-06 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the accountability of European home States for their failure to secure the human rights of victims from host States against transnational enterprises. It argues for a reconfiguration of the relationship between multinational enterprises and individuals, both of which have been profoundly changed by globalisation. Enterprises are now supranational entities with numerous affiliates all over the world. Likewise, individuals are increasingly part of a global community. Despite this, the relationship between the two is deregulated. Addressing this gap, this study proposes an innovative business and human rights litigation strategy. Human rights advocates could file a test case against a European home State, at the European Court of Human Rights, for its failure to secure the rights of victims vis-à-vis European multinational enterprises. The book illustrates why such a strategy is needed, and points to the lack of effective legal remedies against European multinationals. The goal is to empower victims from developing countries against European States which are failing to hold multinational enterprises accountable for human rights abuses.

Download or read book Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-09-26 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.