Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme Nouveaux enjeux nouveaux r les written by France. Commission nationale consultative des droits de l'homme and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Humberto Fernando Cantú Rivera and published by . This book was released on 2018 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entreprises et droits de l homme written by CNCDH and published by . This book was released on 2021-12-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des entreprises en mati re de droits de l homme written by Olivier Maurel and published by La Documentation Française. This book was released on 2008 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit des entreprises de respecter les droits de l homme written by Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Entreprises et droits de l homme written by Lahra Liberti and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme written by and published by . This book was released on 2011 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les entreprises et les droit de l homme written by Nora Götzmann and published by . This book was released on 2013 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Responsabilit Des Entreprises de Respecter Les Droits de L homme written by and published by . This book was released on 2012 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Convention europ enne des droits de l homme et droit de l entreprise written by Laure Milano (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise. L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book L Entreprise Titulaire Et Garante Des Droits De L Homme Corporation as the Holder and the Guardian of Human Rights written by Ludovic Hennebel and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This paper offers a critical analysis of the interrelation between business and human rights. Corporations are at the same time holders of human rights (e.g. under the European Convention of Human Rights) and could be considered - in a similar way to the States - as having the duty to ensure and protect human rights.
Download or read book La responsabilit des enterprises multinationales en mati re de droits de l homme written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
Download or read book Convention europ enne des droits de l homme et droit de l entreprise written by and published by . This book was released on 2016 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...).
Download or read book Des droits de l homme et de ses devoirs dans la soci t written by J. B. de Bausset-Roquefort and published by . This book was released on 1850 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-09-26 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
Download or read book L entreprise et la Convention europ enne des droits de l homme written by Patrick de Fontbressin and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure d'une mondialisation où la recherche égoïste semble l'emporter sur l'humain et où les repères des doctrines politiques et économiques s'effondrent, de la rencontre de l'Entreprise et de la Convention européenne des droits de l'homme peut naître une nouvelle philosophie de l'action. Au-delà des malentendus, l'effectivité de la Convention européenne des droits de l'homme constitue une "protection généralisée" pour l'Entreprise et l'ensemble de ses collaborateurs et partenaires. Cet ouvrage de synthèse des situations où l'Entreprise est concernée par les droits de l'homme a vocation à inviter les "entrepreneurs" à découvrir le territoire entrepreneurial de la Convention. L'auteur offre de substituer une "culture de la responsabilité partagée" fondée sur l'information, la participation et une "approche de précaution" positive à une "culture de la culpabilité" de l'Entreprise. Loin de se résigner au clivage entre l'Entreprise, moteur de l'économie, et l'idéal des droits de l'homme, Patrick de Fontbressin plaide pour l'indivisibilité des droits de l'homme et du profit au profit de l'épanouissement humain: Un grand défi européen...
Download or read book Droits de l homme et de ses devoirs dans la soci t written by Jean-Baptiste-Gabriel-Ferdinand Bausset-Roquefort (marquis de) and published by . This book was released on 1850 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
