Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6e d written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult Instruments de paiement et de cr dit 6ed written by Marie-Laure Coquelet and published by Dalloz. This book was released on 2017-05-03 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult written by Marie-Laure Coquelet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005, complétée parle décret du 28 décembre 2005, a profondément modifié l'architecture des procédures antérieures. De nouvelles procédures ont été créées: les procédures de conciliation et de sauvegarde. Les anciennes -de redressement et de liquidation judiciaire- ont pour leur part été redéfinies. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Fidèle au principe de la collection, cet Hypercours propose deux approches complémentaires: une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en malter en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
Download or read book Entreprises en difficult instruments de cr dit et de paiement written by Françoise Pérochon and published by . This book was released on 1999 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces deux matières, connues également sous l'appellation approximative mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de licence ou maîtrise (en droit, A.E.S., M.S.T.C.F., gestion...) le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaire) succède celle des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des textes récents (loi du juin 1994 modifiant les lois de 1984 et 1985 sur les entreprises en difficulté, lois de 1981 et 1984 sur le bordereau Dailly, loi du 30 décembre 1991 sur le chèque et la carte de paiement...), et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.
Download or read book Entreprises en difficult instruments de cr dit et de paiement written by Françoise Pérochon and published by . This book was released on 2003 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les entreprises en difficulté et les instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique : entreprises en difficulté (traitement amiable, alerte, et règlement amiable, et traitement judiciaire des difficultés, ouverture de la procédure, période d'observation, plans de redressement, patrimoine de l'entreprise, liquidation judiciaire) ; instruments de crédit et de paiement (instruments de crédit, lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles, et instruments de paiement chèque, carte bancaire, comptes bancaires. Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs, et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse aux étudiants de Maîtrise en droit privé ou de troisième cycle, désireux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercices auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. Il peut également intéresser ceux des autres formations requérant l'étude du droit commercial.
Download or read book Entreprise en difficulte instruments de credit et de paiement written by Françoise Pérochon and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des affaires written by Mon-espoir Mfini and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2022 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions
Download or read book Droit commercial written by Paul Le Cannu and published by Dalloz. This book was released on 2016 with total page 719 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière. Cette 9e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce)."
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit Op rations bancaires written by Valerio Forti and published by Dalloz. This book was released on 2023-12-21 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes. Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...).
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Stéphane Piedelièvre and published by Dalloz. This book was released on 2014-08-13 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, notamment ceux issus de l'ordonnance du 15 juillet 2009. L'ouvrage est également à jour de la réforme de la monnaie électronique et des modifications apportées au droit du compte.
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 2006 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'Instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés. Il a été tenu compte de la modification de la numérotation du Code de commerce résultant de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les textes réglementaires sont cités avec référence à la partie réglementaire du Code monétaire et financier. Sont traités :-= les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique ;- les virements et les règlements interbancaires.
Download or read book Economic Fallacies written by Frederic Bastiat and published by Simon Publications. This book was released on 2001-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, written by the celebrated nineteenth century French economist propagating free trade, reads as it was written yesterday.
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A Life of Benito Juarez written by Ulick Ralph Burke and published by . This book was released on 1894 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
