Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by . This book was released on 2015-08-18 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. L'ouvrage traite en particulier du droit à l'oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité.
Download or read book Privacy and Identity Management Between Data Protection and Security written by Michael Friedewald and published by Springer Nature. This book was released on 2022-03-30 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains selected papers presented at the 16th IFIP WG 9.2, 9.6/11.7, 11.6/SIG 9.2.2 International Summer School on Privacy and Identity Management, held online in August 2021. The 9 full papers included in this volume were carefully reviewed and selected from 23 submissions. Also included are 2 invited keynote papers and 3 tutorial/workshop summary papers. As in previous years, one of the goals of the IFIP Summer School was to encourage the publication of thorough research papers by students and emerging scholars. The papers combine interdisciplinary approaches to bring together a host of perspectives, such as technical, legal, regulatory, socio-economic, social or societal, political, ethical, anthropological, philosophical, or psychological perspectives.
Download or read book Law Norms and Freedoms in Cyberspace Droit normes et libert s dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Download or read book Rapport d information sur l accord de protection des donn es personnelles Bouclier de protection entre les Etats Unis d Am rique et l Union europ enne written by Marietta Karamanli and published by Assemblée nationale. This book was released on 2016-05-11 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement inédit des échanges de données emporte avec lui des enjeux majeurs, tant pour l’économie que pour les droits fondamentaux. Trop souvent, la dimension éminemment politique du sujet est peu perçue en raison de son caractère très technique : elle est pourtant essentielle. L’invalidation le 6 octobre 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne de l’accord « Safe Harbor » pour la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique a provoqué une accélération des discussions autour d’un nouveau cadre de protection et le 6 février 2016, la Commission présentait les bases du « Bouclier de protection des données » (« Privacy schield »). D’importantes préoccupations demeurent quant à l’architecture trop complexe de cet accord, et quant à certains points clés, comme la durée de la rétention des données, l’accès à celles-ci par les autorités publiques ou encore la possibilité d’un recours effectif pour les Européens. Ce rapport vise à recenser ces préoccupations légitimes et à proposer les améliorations nécessaires à l’établissement de conditions de transfert, d’usage et de traitement à la hauteur des droits fondamentaux européens.
Download or read book Les enjeux mondiaux de la protection des donn es personnelles dans le cadre de la communication en ligne written by Aliénor Renard and published by . This book was released on 2002 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The EU Charter of Fundamental Rights in the Member States written by Michal Bobek and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-12-24 with total page 810 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ten years after the Charter of Fundamental Rights of the European Union became part of binding primary law, and twenty years since its adoption, this volume assess the application of the EU Charter in the Member States. How often, and in particular by which actors, is the EU Charter invoked at the national level? In what type of situations is it used? Has the approach of national courts in general, and of constitutional courts in particular, to EU law to EU fundamental rights law changed following the entry into force of the Charter? What sort of interplay does the Charter generate with the national bill of rights and the European Convention? Is the life with the Charter on the national level a harmonious 'praktische Konkordanz' or rather a messy 'ménage à trois'? These and other questions are discussed in the four parts that form the book. Part I is dedicated to the normative foundations. Part II sets out Member States' Perspectives, providing a structured, in-depth account of the Charter's operation in 16 different Member States. Part III provides a detailed evaluation of selected rights contained within the Charter. Part IV synthesises the materials presented up to that point to develop a series of broader perspectives, looking to discover underlying lessons about the relationship between EU fundamental rights law and national legal systems.
Download or read book La protection des donn es personnelles dans l union europ enne written by Ludovic Coudray and published by Omn.Univ.Europ.. This book was released on 2018-02-28 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constatant que les l gislations nationales de protection des donn es personnelles perturbaient le fonctionnement du march int rieur, la Communaut europ enne a entrepris au d but des ann es quatre- vingt-dix une harmonisation de ces l gislations. A cette fin, elle a dict un r gime communautaire permettant tout la fois de favoriser la libre circulation des donn es au sein du march int rieur et de pr server les droits des individus. La protection de la libert et de la vie priv e des individus l' gard des traitements de donn es personnelles fait ainsi l'objet d'un r gime harmonis uniform ment applicable dans l'ensemble des Etats membres. Or, au-del de l'harmonisation des l gislations nationales, le r gime communautaire de protection des donn es exerce une double influence. D'une part, ce r gime se r percute sur les normes applicables aux institutions de l'Union europ enne; d'autre part, ce r gime constitue un mod le auquel tous les Etats tiers sont invit s se r f rer. De fa on progressive, l'Union europ enne se dote ainsi d'un syst me normatif ambitieux et exhaustif garantissant la protection d'un droit fondamental de l'individu.
Download or read book Official Records written by and published by . This book was released on 2006 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des donn es et les m dias written by Conseil de l'Europe. Comité d'experts sur la protection des données and published by Council of Europe. This book was released on 1991-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 2006 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection des donn es personnelles written by Laura Rubeiz and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France, a été l'un des premiers pays européens qui a créé un cadre juridique protecteur à la vie privée et aux traitements des données personnelles. Elle a construit un cadre de protection qui a influencé l'Union européenne, le dernier cadre de protection juridique et moderne européen est le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, de plus l'UE travaille sur le projet d'un futur règlement nommé e-Privacy relative à la protection de la vie privée et la confidentialité dans les communications électroniques.
Download or read book La protection des donn es caract re personnel l re de l Internet written by Affoua Victorine Kossi and published by Europäische Hochschulschriften Recht. This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des données à caractère personnel est elle destinée à une mort lente en raison de l'Internet ? En s'appuyant sur l'évolution du droit de la protection des données dans deux pays pionniers en ce domaine, l'Allemagne et la France, l'auteur met en exergue la dimension des tourmentes qu'a traversé et auxquelles est confronté ce droit depuis l'explosion de l'Internet. Car la protection des données semble faire les frais des problèmes croissants liés à la sécurité du réseau, à son caractère pseudo-anarchique mettant en péril la sécurité des biens, du territoire et des personnes. Cette thèse s'évertue à confronter les réponses législatives et techniques apportées par l'Allemagne et la France aux défis majeurs soulevés par Internet en relevant les forces et faiblesses des solutions envisagées. Dans le combat contre l'étiolement d'un droit fondamental à la protection des données, le juge aura maintes fois porté secours à ce droit agonisant à travers des décisions de principe et des jugements historiques comme celui de la cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux perquisitions numériques.
Download or read book La libre circulation et la protection des donn es caract re personnel sur Internet written by Hajar Malekian and published by . This book was released on 2017 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l'Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l'information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l'économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C'est dans ce contexte qu'un point d'équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l'objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l'ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l'exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d'autonomie et d'intelligence.
Download or read book La protection des donn es personnelles dans l Union europ enne written by Ludovic Coudray and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L impact du r glement sur la protection des donn es RGPD en Afrique written by Pape Fodé Dramé and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adapté son cadre juridique concernant la protection des données personnelles. La vocation principale de cette réglementation, appelée « RGPD » et applicable depuis le 25 mai 2018, est d'encadrer voire sécuriser l'utilisation de ces données à caractère personnel. Loin d'être un texte européen seulement applicable aux traitements réalisés sur le territoire européen, ce texte peut bel et bien dans certains cas s'appliquer à des entreprises africaines responsables directs de traitement ou encore sous-traitantes. Dès lors, elles doivent respecter les principes légaux en matière de protection des données personnelles. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. En mêlant les approches théorique et pratique, ce livre dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique. Ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie tant au niveau sous-régional que régional."--Page 4 de la couverture.
