Download or read book Elm ents de Droit International Priv ou Du Conflit Des Lois written by Tobias Michael Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book l ments de droit international priv ou du conflit des lois written by Tobias Michaël Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Elements de Droit International Prive Ou Du Conflict Des Lois written by and published by . This book was released on 1884 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le ons de droit international priv Les conflits de lois droit applicable une relation transfronti re written by Mohamed El Arbi Hachem and published by . This book was released on 1997 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Daniel Gutmann and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce cours couvre le programme des deux semestres ordinairement proposé aux étudiants de licence et maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi bien entendu aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Download or read book Droit international prive written by and published by . This book was released on 1977 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international priv written by Pasquale Fiore and published by . This book was released on 1907 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principes de droit international priv Conflit de lois Conflit de juridictions written by and published by . This book was released on 1960 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by François Mélin (juriste).) and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.

Download or read book Droit international priv written by Francois Melin and published by . This book was released on 2018 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by François Mélin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2008 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi applicable en vue de leur résolution ; elle concerne également, dans une vision plus large, le droit de la nationalité et la condition juridique des ressortissants étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. Il met l'accent sur le développement des textes communautaires qui ont très profondément renouvelé la matière depuis l'année 2000.

Download or read book Corr lations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international priv des obligations written by Colin Reydellet and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu'elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d'autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l'applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence du forum legis et du parallélisme des règles de conflit, celles-ci conduisant à une applicabilité indirecte de la lex fori. Or, selon la présente étude, le droit international privé des obligations montre qu'un tel principe n'existe pas et qu'il n'est pas nécessairement opportun. En effet, et un tel constat s'impose, tant le mécanisme des lois de police que le jeu de l'autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex fori. Par ailleurs, la réfutation des modes de corrélation indirecte est inopportune. D'une part, la compétence du forum legis permet de garantir l'effectivité des lois de police, dans la mesure où aucun autre remède ne se révèle suffisant. D'autre part, la spécialisation du droit international privé des obligations et l'emprise du droit de l'Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable qui présentent un certain parallélisme qui n'est pas uniquement accidentel. La thèse invite ainsi à remettre en question certains dogmes classiques du droit international privé des obligations.

Download or read book l ments de droit internationl priv ou Du conflit des lois written by Tobias-Michael-Carel Asser and published by . This book was released on 1884 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Sandrine Clavel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 677 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). II expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Download or read book Discours sur les m thodes du droit international priv des formes juridiques de l inter alt rit written by Horatia Muir Watt and published by BRILL. This book was released on 2019-03-25 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion de l’altérité. Revenir, aujourd’hui, sur les méthodes du droit international privé, s’inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d’accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l’on désigne sous l’étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l’arène politique, au service d’une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d’ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s’y affrontent autour de la place de l’extranéité au sein de la société nationale.