EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Edit du Roy en faveur des officiers comtables de Sa Majest au sujet des debets Donn Versailles au mois de decembre 1691 Registr en la Chambre des comptes le 2 janvier 1692

Download or read book Edit du Roy en faveur des officiers comtables de Sa Majest au sujet des debets Donn Versailles au mois de decembre 1691 Registr en la Chambre des comptes le 2 janvier 1692 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1692 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy en faveur des officiers comtables de sa Majest au sujet des debets

Download or read book Edit du roy en faveur des officiers comtables de sa Majest au sujet des debets written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1692 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy portant r union au corps des officiers de la chambre des comptes des offices de tresoriers contr lleurs generaux des epices cr ez par edit d octobre 1708 Donn Versailles au mois d aoust 1709

Download or read book Edit du roy portant r union au corps des officiers de la chambre des comptes des offices de tresoriers contr lleurs generaux des epices cr ez par edit d octobre 1708 Donn Versailles au mois d aoust 1709 written by and published by . This book was released on 1710 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat portant que les r les et tats des sommes qui doivent tre pay es en ex cution de l dit du mois de d cembre 1691 donn en faveur des officiers comptables seront ex cut s la requ te du Sr Bory contr leur g n ral de la chambre des comptes et bons tats du Conseil

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant que les r les et tats des sommes qui doivent tre pay es en ex cution de l dit du mois de d cembre 1691 donn en faveur des officiers comptables seront ex cut s la requ te du Sr Bory contr leur g n ral de la chambre des comptes et bons tats du Conseil written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book D claration du Roy en interpr tation de l dit du mois d aoust 1669 portant r glement pour la vente des biens immeubles des Comptables Donn Versailles le 27 janvier 1685 R gistr en la Chambre des Comptes Cour des Aydes au mois de f vrier ensuivant

Download or read book D claration du Roy en interpr tation de l dit du mois d aoust 1669 portant r glement pour la vente des biens immeubles des Comptables Donn Versailles le 27 janvier 1685 R gistr en la Chambre des Comptes Cour des Aydes au mois de f vrier ensuivant written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit Du Roy Qui attribu deux cens mille livres tous les Officiers comptables

Download or read book Edit Du Roy Qui attribu deux cens mille livres tous les Officiers comptables written by and published by . This book was released on 1713 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy Donn Versailles au mois de decembre 1691 portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclesiastiques cr es par les edits des mois de mars 1553 juin 1595 cr ation en titre d office form hereditaire domanial royal seculier des offices des greffiers des insinuations ecclesiastiques dans chaque diocese du royaume Publi en audiance publique le 14 fevrier 1692

Download or read book Edit du roy Donn Versailles au mois de decembre 1691 portant suppression des offices de greffiers des insinuations ecclesiastiques cr es par les edits des mois de mars 1553 juin 1595 cr ation en titre d office form hereditaire domanial royal seculier des offices des greffiers des insinuations ecclesiastiques dans chaque diocese du royaume Publi en audiance publique le 14 fevrier 1692 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1692 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy Donn e Versailles le 24 mars 1739 Qui prescrit l ordre la forme des comptes qui doivent tre rendus du recouvrement du dixi me Registr e en la Chambre des Comptes

Download or read book Declaration du roy Donn e Versailles le 24 mars 1739 Qui prescrit l ordre la forme des comptes qui doivent tre rendus du recouvrement du dixi me Registr e en la Chambre des Comptes written by Louis XV (roi de France) and published by . This book was released on 1740 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy donn Versailles au mois de septembre 1692 portant cr ation attribution d un million de livres d augmentation de gages hereditaires aux officiers des cours de sa majest autres ses officiers hypoteque speciale privilegi e en faveur des particuliers qui pr teront leurs deniers ausdits officiers pour acquerir lesdites augmentations de gages Publi en audiance publique le 11 decembre 1692

Download or read book Edit du roy donn Versailles au mois de septembre 1692 portant cr ation attribution d un million de livres d augmentation de gages hereditaires aux officiers des cours de sa majest autres ses officiers hypoteque speciale privilegi e en faveur des particuliers qui pr teront leurs deniers ausdits officiers pour acquerir lesdites augmentations de gages Publi en audiance publique le 11 decembre 1692 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de sa Majest sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le treisi me Aoust 1669

Download or read book dit du Roy portant r glement pour les hypoth ques de sa Majest sur les biens des officiers comptables et pour les proc dures dans les Cours des Aydes pour la vente des offices et distribution du prix d iceux V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le treisi me Aoust 1669 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du Roy portant qu l avenir l int r t de l argent sera fix au denier vingt cinq Donn Versailles au mois de juin 1766 Registr en la Cour des comptes aides finances de Provence

Download or read book Edit du Roy portant qu l avenir l int r t de l argent sera fix au denier vingt cinq Donn Versailles au mois de juin 1766 Registr en la Cour des comptes aides finances de Provence written by France. Chambre des comptes de Provence and published by . This book was released on 1767 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: