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Book Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres leurs controlleurs des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669

Download or read book Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres leurs controlleurs des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669 written by Anon and published by . This book was released on 1669 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres leurs controlleurs des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669

Download or read book Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres leurs controlleurs des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis Verifi en la chambre des comptes cour des Aydes le treizi me aoust 1669 written by Anon and published by . This book was released on 1669 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant suppression des offices quatriennaux cr ez par edicts des mois d aoust 1645 decembre 1652

Download or read book Edict du roy portant suppression des offices quatriennaux cr ez par edicts des mois d aoust 1645 decembre 1652 written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majest Tresories Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres Secretaires Cot rolleurs Generaux de l Extraordinaire Caualerie legere d autres Officiers des Guerres

Download or read book Edict Dv Roy Portant Creation de Six Offices de Conseillers de sa Majest Tresories Payeurs hereditaires des gages de tous les Commissaires des Guerres Secretaires Cot rolleurs Generaux de l Extraordinaire Caualerie legere d autres Officiers des Guerres written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Svppression des Offices Quatriennaux cr ez par Edicts des mois d Aoust 1645 Decembre 1652 l exception des Consignations Commissaires aux Saisies r elles Suppression des Offices des deux o il y en auoit quatre seruans par quartier

Download or read book Edict Dv Roy Portant Svppression des Offices Quatriennaux cr ez par Edicts des mois d Aoust 1645 Decembre 1652 l exception des Consignations Commissaires aux Saisies r elles Suppression des Offices des deux o il y en auoit quatre seruans par quartier written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant suppression d un nombre d offices de receveurs et payeurs controlleurs greffiers des fueilles et autres officiez cr ez pour le fait des rentes de l Hostel de Ville de Paris de toutes sortes de natures de deniers Avec reglement tant pour la seuret desdites rentes que des debets desdits officiers au profit et advantage des rentiers Verifi en la Chambre des comptes et Cour des aydes le neufiesme Mars 1654

Download or read book Edict du Roy portant suppression d un nombre d offices de receveurs et payeurs controlleurs greffiers des fueilles et autres officiez cr ez pour le fait des rentes de l Hostel de Ville de Paris de toutes sortes de natures de deniers Avec reglement tant pour la seuret desdites rentes que des debets desdits officiers au profit et advantage des rentiers Verifi en la Chambre des comptes et Cour des aydes le neufiesme Mars 1654 written by and published by . This book was released on 1654 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant cr ation en tiltre d office form de deux offices l un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu l autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume pareils gages droicts tels semblables que les anciens officiers desdites eslections

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant cr ation en tiltre d office form de deux offices l un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu l autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume pareils gages droicts tels semblables que les anciens officiers desdites eslections written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant suppression des offices de receueurs des espices cr ez s ann es 1581 1586

Download or read book Edict du roy portant suppression des offices de receueurs des espices cr ez s ann es 1581 1586 written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secr taires dans les cours de Parlement Chambres des Comptes et Cours des Aydes Grand Conseil Requestes de l Hostel et du Palais Conseils sup rieurs et provinciaux Cours des monnoies et Bureaux des Finances ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l un des offices de secr taires cr ez dans les chancelleries pr s les Cours par dit de juin 1715 que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries cr ez par dits de novembre 1707 et d cembre 1708 sera continu e et restablit les gardes des sceaux des chancelleries pr s les Cours dans leurs offices en payant un suppl ment de finance Enregistr au Parlement le 13 juin 1716

Download or read book dit portant suppression des offices de conseillers du Roy notaires et secr taires dans les cours de Parlement Chambres des Comptes et Cours des Aydes Grand Conseil Requestes de l Hostel et du Palais Conseils sup rieurs et provinciaux Cours des monnoies et Bureaux des Finances ordonne que les greffiers en chef des cours seront tous tenus de se pourvoir de l un des offices de secr taires cr ez dans les chancelleries pr s les Cours par dit de juin 1715 que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des officiers desdites chancelleries cr ez par dits de novembre 1707 et d cembre 1708 sera continu e et restablit les gardes des sceaux des chancelleries pr s les Cours dans leurs offices en payant un suppl ment de finance Enregistr au Parlement le 13 juin 1716 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Creation de vnze Conseillers Controlleurs Prouinciaux ordinaires des guerres s Prouinces gouuernemens y denommez

Download or read book Edict Dv Roy Portant Creation de vnze Conseillers Controlleurs Prouinciaux ordinaires des guerres s Prouinces gouuernemens y denommez written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant reglement pour les hypothques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux

Download or read book Edict du roy portant reglement pour les hypothques de sa majest sur les biens des officiers comptables pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices distribution du prix d iceux written by France and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Creation restablissement des Offices de Procureurs Postulans

Download or read book Edict Dv Roy Portant Creation restablissement des Offices de Procureurs Postulans written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en tiltre d office form de deux offices

Download or read book Edict du roy portant creation en tiltre d office form de deux offices written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: