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Book Edict du Roy portant Revocation de l Edict du mois de Novembre 1625 Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs et trois Conseillers Controolleurs Generaux des rentes assign es sur les Gabelles de Paris 28 Juin 1627

Download or read book Edict du Roy portant Revocation de l Edict du mois de Novembre 1625 Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs et trois Conseillers Controolleurs Generaux des rentes assign es sur les Gabelles de Paris 28 Juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant r vocation de l edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris v rifi en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant r vocation de l edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris v rifi en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept written by and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant r vocation de l dict du mois de novembre 1625 et cr ation de trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

Download or read book dict portant r vocation de l dict du mois de novembre 1625 et cr ation de trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeur et d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeur et d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

Download or read book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 written by British Library and published by . This book was released on 1981 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book The British Museum Catalogue of Printed Books 1881 1900

Download or read book The British Museum Catalogue of Printed Books 1881 1900 written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1946 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy pour la creation de deux receveurs de deux controolleurs des domaines en chacune g n ralit Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du Roy pour la creation de deux receveurs de deux controolleurs des domaines en chacune g n ralit Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant creation en chacune des Seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et Aydes Clerg Receptes generales de trois Receveurs gen raux et Payeurs desdites rentes

Download or read book Edict du Roy portant creation en chacune des Seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et Aydes Clerg Receptes generales de trois Receveurs gen raux et Payeurs desdites rentes written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy du 4 septembre 1628 creation en heredit des offices de Conseillers receveurs

Download or read book Edict du Roy du 4 septembre 1628 creation en heredit des offices de Conseillers receveurs written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant creation en heredité des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux . Verifié en Parlement le quatriéme Septembre 1628. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book Lettres patentes du Roy en forme de d claration 22 Juillet 1610 portant r vocation de plusieurs Edicts et Commissions extraordinairement verifi es tant en la Cour de Parlement de Paris Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme de d claration 22 Juillet 1610 portant r vocation de plusieurs Edicts et Commissions extraordinairement verifi es tant en la Cour de Parlement de Paris Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant que tous les officiers des gabelles greniers sel mesurages contre mesurages de ce royaume jou ront de la confirmation en leurs offices cause de l advenement de sa majest la couronne de la descharge du payement du droict royal annuel perpetuel que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l heredit de leurs offices gages droits ensemble jou ront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643 portant revocation abolition de la chambre de justice Et outre que les presidens grenetiers controlleurs advocats procureurs de sadite Majest des greniers sel de l estendu des fermes generales des gabelles de France lyonnois jou ront par augmentation de droicts de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers tant par impost que vente volontaire les autres susdits officiers de leur part des quatre vingts quinze milliures d augmentation de gages attribuez par autres lettres de declaration de sa majest du mois d octobre mil six cens quarente trois Verifi e en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 en la cour des aydes le premier septembre audit an Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict des taxes faites sur lesdits officiers

Download or read book Edict du roy portant que tous les officiers des gabelles greniers sel mesurages contre mesurages de ce royaume jou ront de la confirmation en leurs offices cause de l advenement de sa majest la couronne de la descharge du payement du droict royal annuel perpetuel que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l heredit de leurs offices gages droits ensemble jou ront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643 portant revocation abolition de la chambre de justice Et outre que les presidens grenetiers controlleurs advocats procureurs de sadite Majest des greniers sel de l estendu des fermes generales des gabelles de France lyonnois jou ront par augmentation de droicts de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers tant par impost que vente volontaire les autres susdits officiers de leur part des quatre vingts quinze milliures d augmentation de gages attribuez par autres lettres de declaration de sa majest du mois d octobre mil six cens quarente trois Verifi e en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 en la cour des aydes le premier septembre audit an Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict des taxes faites sur lesdits officiers written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extraict de l edict general du roy verifi le 28 juin 1627 Portant creation en heredit au 16 article d iceluy d un controolleur des inventaires de productions escritures en chacune des cours souveraines sieges royaux de ce rouyame

Download or read book Extraict de l edict general du roy verifi le 28 juin 1627 Portant creation en heredit au 16 article d iceluy d un controolleur des inventaires de productions escritures en chacune des cours souveraines sieges royaux de ce rouyame written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: