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Search results for: Edict Du Roy Portant Que Tous Les Officiers Des Gabelles Greniers Sel Mesurages Contre Mesurages De Ce Royaume Jou Ront De La Confirmation En Leurs Offices Cause De L Advenement De Sa Majest La Couronne De La Descharge Du Payement Du Droict Royal Annuel Perpetuel Que Lesdits Officiers Estoient Tenus De Payer Pour L Heredit De Leurs Offices Gages Droits Ensemble Jou Ront Du Benefice Des Lettres De Declaration Du Mois De Juillet 1643 Portant Revocation Abolition De La Chambre De Justice Et Outre Que Les Presidens Grenetiers Controlleurs Advocats Procureurs De Sadite Majest Des Greniers Sel De L Estendu Des Fermes Generales Des Gabelles De France Lyonnois Jou Ront Par Augmentation De Droicts De Trois Sols Pour Minot De Tout Le Sel Qui Sera Vendu Ausdits Greniers Tant Par Impost Que Vente Volontaire Les Autres Susdits Officiers De Leur Part Des Quatre Vingts Quinze Milliures D Augmentation De Gages Attribuez Par Autres Lettres De Declaration De Sa Majest Du Mois D Octobre Mil Six Cens Quarente Trois Verifi E En La Grande Chancellerie De France Le 5 Aoust 1644 En La Cour Des Aydes Le Premier Septembre Audit An Avec Les Arrests Du Conseil Intervenus En Execution Dudit Edict Des Taxes Faites Sur Lesdits Officiers
