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Book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant creation en chacune des Seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et Aydes Clerg Receptes generales de trois Receveurs gen raux et Payeurs desdites rentes

Download or read book Edict du Roy portant creation en chacune des Seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et Aydes Clerg Receptes generales de trois Receveurs gen raux et Payeurs desdites rentes written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant cr ation en chacune des 16 parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et aydes clerg receptes g n rales et autres tant anciennes que nouvelles de 3 receveurs g n raux et payeurs desdites rentes receveurs des consignations et d positaires des d bets de quittances 3 controlleurs g n raux et 3 commis desdits controlleurs des rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 20 d cembre 1635

Download or read book dict portant cr ation en chacune des 16 parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles et aydes clerg receptes g n rales et autres tant anciennes que nouvelles de 3 receveurs g n raux et payeurs desdites rentes receveurs des consignations et d positaires des d bets de quittances 3 controlleurs g n raux et 3 commis desdits controlleurs des rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 20 d cembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeur et d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeur et d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation de trois receveurs generaux payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes sans diminution du prix de son bail aux proprietaires des aydes alien es auparavant l ann e 1619 revendu s en 1621 33 34 re nies la dite ferme generale Verifi en la Chambre des Comptes Cour des Aydes le vingti me decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation de trois receveurs generaux payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes sans diminution du prix de son bail aux proprietaires des aydes alien es auparavant l ann e 1619 revendu s en 1621 33 34 re nies la dite ferme generale Verifi en la Chambre des Comptes Cour des Aydes le vingti me decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et cr ation d officiers receveurs payeurs controlleur d icelles avec le Contract fait par les commissaires generaux aux Prevost des marchands eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente Ensemble la procuration ratification de sa Majest dudit contract V rifi en la chambre des Comptes cour des Aydes le 16 may 1635

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et cr ation d officiers receveurs payeurs controlleur d icelles avec le Contract fait par les commissaires generaux aux Prevost des marchands eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente Ensemble la procuration ratification de sa Majest dudit contract V rifi en la chambre des Comptes cour des Aydes le 16 may 1635 written by and published by . This book was released on 1635 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et cr ation d officiers receveurs payeurs d icelles v rifi en la cour des Aydes le 16 de may mil six cens trente cinq

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Book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book EDICT DU ROY PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES SUR LES AYDES RECEPTES GENERALES ET CLERGE ET D

Download or read book EDICT DU ROY PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES SUR LES AYDES RECEPTES GENERALES ET CLERGE ET D written by LOUIS. XIII and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois outre les 34360 livres cy devant cr es Et cr ation de trois receveurs g n raux payeurs desdites rentes et trois controlleurs generaux avec les charges de commis y jointes

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois outre les 34360 livres cy devant cr es Et cr ation de trois receveurs g n raux payeurs desdites rentes et trois controlleurs generaux avec les charges de commis y jointes written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant constitution de 700 000 livres de rente sur les gabelles et cr ation d officiers receveurs payeurs d icelles V rifi en la Cour des Aydes le 16 de may 1635

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Book Edict du roy portant creation en tiltre d office form de deux receveurs particuliers en chacun des greniers sel de ce royaume deux receveurs generaux provinciaux et deux tr soriers generaux des gabelles de France payeurs des rentes constitu es

Download or read book Edict du roy portant creation en tiltre d office form de deux receveurs particuliers en chacun des greniers sel de ce royaume deux receveurs generaux provinciaux et deux tr soriers generaux des gabelles de France payeurs des rentes constitu es written by and published by . This book was released on 1593 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant cr ation de 3 conseillers receveurs et payeurs g n raux et 3 conseillers controolleurs g n raux des rentes constitu es et constituer sur les gabelles des G n ralitez de Thoulouze et B ziers

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Book dict contenant la cr ation et rection en tiltre d offices formez de conseillers du Roy receveurs et payeurs provinciaux des rentes tant des receptes g n rales que particuli res en chacune g n ralit de ce royaume

Download or read book dict contenant la cr ation et rection en tiltre d offices formez de conseillers du Roy receveurs et payeurs provinciaux des rentes tant des receptes g n rales que particuli res en chacune g n ralit de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1608 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant cr ation en tiltre d office form et h r ditaire de 3 conseillers receveurs g n raux et payeurs des trois cens cent et deux cens cinquante mil livres de rentes constitu es sur les gabelles l Hostel de ville de Paris suivant les dicts des mois de d cembre 1627 aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions si aucunes se font l advenir receveur des consignations d positaires des deniers proc dans des d bets de quittances et greffiers des immatricules descharges de quittances registremens des arrests saisies et mainlev es et 3 conseillers controlleurs g n raux aussi h r ditaires desdites rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 11 d cembre 1634

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