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Book Edict du roy portant cr ation de deux maistres experts et d un Controolleur Visiteur en chacun bailliage et d un Controolleur G n ral en chacune G n ralit de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d avec le fer aigre Publi le sixiesme mars 1626

Download or read book Edict du roy portant cr ation de deux maistres experts et d un Controolleur Visiteur en chacun bailliage et d un Controolleur G n ral en chacune G n ralit de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d avec le fer aigre Publi le sixiesme mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant cr ation de deux Maistres Experts et d un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechauss e et d un Controolleur G n ral en chacune g n ralit de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d avec le fer aigre etc 28 Juin 1627

Download or read book Edict du Roy portant cr ation de deux Maistres Experts et d un Controolleur visiteur en chacun bailliage ou Senechauss e et d un Controolleur G n ral en chacune g n ralit de France pour cognoistre distinguer et marquer le fer doux d avec le fer aigre etc 28 Juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation de deux maistres experts d vn controoleur visiteur en chacun baillage ou senechauff e d vn controolleur general en chacune generalit de France pour cognoistre distinguer marquer le fer doux d auec le fer aigre afin que les artisans gens de mestier les employent l aduenir en leurs ouurages fuyuant les reglemens de leursdits mestier conform ment l aduis de la chambre du commerce

Download or read book Edict du roy portant creation de deux maistres experts d vn controoleur visiteur en chacun baillage ou senechauff e d vn controolleur general en chacune generalit de France pour cognoistre distinguer marquer le fer doux d auec le fer aigre afin que les artisans gens de mestier les employent l aduenir en leurs ouurages fuyuant les reglemens de leursdits mestier conform ment l aduis de la chambre du commerce written by and published by . This book was released on 1627 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Du Roy Portant Creation de Deux Maistres Experts D un Controolleur Visiteur Pour Distinguer Marquer Le Fer Doux D avec Le Fer Aigre Publi en Parlement Le Sixi me Mars 1626 Etc

Download or read book Edict Du Roy Portant Creation de Deux Maistres Experts D un Controolleur Visiteur Pour Distinguer Marquer Le Fer Doux D avec Le Fer Aigre Publi en Parlement Le Sixi me Mars 1626 Etc written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en chacun des bailliages sieges presidiaux seneschauss es d un lieutenant general civil un lieutenant criminel un particulier quatre conseillers un procureur pour nous vingt un conmissaires vingt sept notaires au Chastelet de Paris l instar de ceux qui y sont desja cr ez establis et d un president en chacune des autres justices royales Verifi en Parlement Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en chacun des bailliages sieges presidiaux seneschauss es d un lieutenant general civil un lieutenant criminel un particulier quatre conseillers un procureur pour nous vingt un conmissaires vingt sept notaires au Chastelet de Paris l instar de ceux qui y sont desja cr ez establis et d un president en chacune des autres justices royales Verifi en Parlement Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant cr ation de deux maitres experts et d un controoleur visiteur en chacun baillage ou senichauss e pour marquer le fer doux d avec le fer aigre 6 mars 1626

Download or read book Edict du Roy portant cr ation de deux maitres experts et d un controoleur visiteur en chacun baillage ou senichauss e pour marquer le fer doux d avec le fer aigre 6 mars 1626 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy portant reglement sur l ordre que Sa Majeste veut estre observ par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances et creation en tiltre d office form de trois conseillers intendans trois conseillers controolleurs en chacune des charges de tresoriers controolleurs de saditte maison suitte o il n y en a point

Download or read book dict du Roy portant reglement sur l ordre que Sa Majeste veut estre observ par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances et creation en tiltre d office form de trois conseillers intendans trois conseillers controolleurs en chacune des charges de tresoriers controolleurs de saditte maison suitte o il n y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy contenant confirmation de l ancienne attribution de jurisdiction et cognoissance MM les maistres des requestes de l Hostel des proc s et diff rents d offices et interdiction tous autres juges d en cognoistre

Download or read book dict du Roy contenant confirmation de l ancienne attribution de jurisdiction et cognoissance MM les maistres des requestes de l Hostel des proc s et diff rents d offices et interdiction tous autres juges d en cognoistre written by France and published by . This book was released on 1582 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy sur la cr ation et rection en tiltre d offices formez de quatre notaires et quatre sergents royaux en chacun bailliage et s neschauss es ressortissans s cours de parlement dudit seigneur

Download or read book dict du Roy sur la cr ation et rection en tiltre d offices formez de quatre notaires et quatre sergents royaux en chacun bailliage et s neschauss es ressortissans s cours de parlement dudit seigneur written by France and published by . This book was released on 1573 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy pour le bien et authorit de justice et des officiers de Sa Majest de leur devoir en l exercice d icelle tant en l ex cution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des b n fices et baulx ferme d iceulx ensemble sur le faict des r missions cas privil giez comp tence ou incomp tence de juges et des peines aux contrevenants audict dict

Download or read book dict du Roy pour le bien et authorit de justice et des officiers de Sa Majest de leur devoir en l exercice d icelle tant en l ex cution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des b n fices et baulx ferme d iceulx ensemble sur le faict des r missions cas privil giez comp tence ou incomp tence de juges et des peines aux contrevenants audict dict written by France and published by . This book was released on 1572 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy contenant r glement g n ral sur le faict des tailles

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Book dict du Roy contenant cr ation de deux huissiers audienciers en chacun si ge particulier et subalterne des bailliages et autres jurisdictions royalles

Download or read book dict du Roy contenant cr ation de deux huissiers audienciers en chacun si ge particulier et subalterne des bailliages et autres jurisdictions royalles written by France and published by . This book was released on 1587 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict contenant cr ation de deux lettres de maistrises de chacun art et mestier en toutes les villes de ce Royaume en faveur du tiltre de premier prince du sang acquis Mgr le duc de Valois fils unique de Mgr le duc d Orl ans

Download or read book dict contenant cr ation de deux lettres de maistrises de chacun art et mestier en toutes les villes de ce Royaume en faveur du tiltre de premier prince du sang acquis Mgr le duc de Valois fils unique de Mgr le duc d Orl ans written by France and published by . This book was released on 1651 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy portant cr ation de quatre lettres de maistrises jur es de toutes sortes d arts et m tiers en toutes les villes bourgs faubourgs et lieux de son Royaume o il y a jurande s avoir

Download or read book dict du Roy portant cr ation de quatre lettres de maistrises jur es de toutes sortes d arts et m tiers en toutes les villes bourgs faubourgs et lieux de son Royaume o il y a jurande s avoir written by France and published by . This book was released on 1656 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy par lequel il confirme tous jugemens donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences donn es par les juges royaulx et sans en pouvoir appeller qu ilz ne soient ex cutez tant en principal despens que en la peine du compromis Publi en Parlement Rouen le XXe jour de mars l an 1561

Download or read book dict du Roy par lequel il confirme tous jugemens donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences donn es par les juges royaulx et sans en pouvoir appeller qu ilz ne soient ex cutez tant en principal despens que en la peine du compromis Publi en Parlement Rouen le XXe jour de mars l an 1561 written by France and published by . This book was released on 1562 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy portant cr ation de deux lettres de maistrises par tout le Royaume de France en faveur de son mariage et adv nement la Couronne de la Royne

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