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Book Edict du Roy portant attribution en heredit   aux Officiers des Eslections de ce Royaume  de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections  sur les contribuables aux Tailles

Download or read book Edict du Roy portant attribution en heredit aux Officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections sur les contribuables aux Tailles written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant attribution en h  r  dit   aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections  sur les contribuables aux tailles  Avec cr  ation en chacune eslection de deux offices d Esleus aux droicts y attribuez   28 Juin  1627

Download or read book Edict du Roy portant attribution en h r dit aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections sur les contribuables aux tailles Avec cr ation en chacune eslection de deux offices d Esleus aux droicts y attribuez 28 Juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy  Louis XIII   portant attribution en h  r  dit   aux officiers des eslections de ce royaume  de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires   extraordinaires qui se l  veront dans le ressort des eslections  sur les contribuables aux tailles  Avec creation en chacune eslection de deux offices d esleus aux droicts y attribuez  V  rifi   en la chambre des Comptes   cour des Aydes  le 28 juin 1627

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit aux officiers des eslections de ce royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires extraordinaires qui se l veront dans le ressort des eslections sur les contribuables aux tailles Avec creation en chacune eslection de deux offices d esleus aux droicts y attribuez V rifi en la chambre des Comptes cour des Aydes le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   dict     portant attribution en h  r  dit   aux officiers des eslections de ce Royaume  de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se l  veront dans le ressort des eslections  sur les contribuables aux tailles  avec cr  ation en chacune eslection de 2 offices d esleus aux droicts y attribuez  V  rifi   en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes  le 28 juin 1627

Download or read book dict portant attribution en h r dit aux officiers des eslections de ce Royaume de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se l veront dans le ressort des eslections sur les contribuables aux tailles avec cr ation en chacune eslection de 2 offices d esleus aux droicts y attribuez V rifi en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy  Portant Attribvtion en heredit   aux Officiers des Eslections de ce Royaume  de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires   extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections  sur les contribuables aux Tailles

Download or read book Edict Dv Roy Portant Attribvtion en heredit aux Officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections sur les contribuables aux Tailles written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy  Portant attribution nouvelle en h  r  dit    aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection  de trois deniers pour livre sur tous les den  ers de leurs receptes dudit Taillon

Download or read book Edict du Roy Portant attribution nouvelle en h r dit aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection de trois deniers pour livre sur tous les den ers de leurs receptes dudit Taillon written by and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict port  attribution heredit   aux officiers des eslections de ce royaume  de six deniers pour liure de tous les deniers sur les contribuables aux tailles

Download or read book Edict port attribution heredit aux officiers des eslections de ce royaume de six deniers pour liure de tous les deniers sur les contribuables aux tailles written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy du 20 aoust 1629  portant attribution en heredit   aux receveurs des tailles

Download or read book Edict du roy du 20 aoust 1629 portant attribution en heredit aux receveurs des tailles written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy  Louis XIII   portant attribution en h  r  dit   de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles    six deniers aux receveurs du taillon  avec descharge de leurs cautions

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles six deniers aux receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions written by and published by . This book was released on 1626 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy  portant attribution en h  r  dit   de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles  et six deniers aux Receveurs du taillon  avec descharge de leurs cautions     V  rifi       le 6  mars 1626

Download or read book Edict du roy portant attribution en h r dit de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles et six deniers aux Receveurs du taillon avec descharge de leurs cautions V rifi le 6 mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du roy

    Book Details:
  • Author : France
  • Publisher :
  • Release : 1713
  • ISBN :
  • Pages : 8 pages

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Book   dict    portant cr  ation en tiltre d office form   et h  r  ditaire  d un controlleur du r  galement et assi  te des tailles  en chaque paroisse de ce Royaume  avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse  et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de lev  es de deniers  tantordinaires qu extraordinaires  et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des   lections  controlleurs g  n  raux des finances et collecteurs des paroisses  V  rifi   en la Chambre des Comptes  le 10e jour de f  vrier 1631

Download or read book dict portant cr ation en tiltre d office form et h r ditaire d un controlleur du r galement et assi te des tailles en chaque paroisse de ce Royaume avec attribution audit office de la fonction de voyers chacun en sadite paroisse et de 8 deniers pour livre sur toutes sortes de lev es de deniers tantordinaires qu extraordinaires et suppression de 5 deniers dont jouissent les officiers des lections controlleurs g n raux des finances et collecteurs des paroisses V rifi en la Chambre des Comptes le 10e jour de f vrier 1631 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Declaration du roy  portant attribution on heredit    de quatre deniers pour livre     prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret

Download or read book Declaration du roy portant attribution on heredit de quatre deniers pour livre prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret written by and published by . This book was released on 1631 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book   dict     portant attribution aux officiers des   lections  d un denier pour livre du principal de la taille  taillon  creu  s y jointes  subsistances et autres deniers qui s imposeront au courant des ann  es  avec descharge du droict de confirmation deu    S M  pour son heureux av  nement    la Couronne     V  rifi   en la Cour des Aydes  le 6 juillet 1644

Download or read book dict portant attribution aux officiers des lections d un denier pour livre du principal de la taille taillon creu s y jointes subsistances et autres deniers qui s imposeront au courant des ann es avec descharge du droict de confirmation deu S M pour son heureux av nement la Couronne V rifi en la Cour des Aydes le 6 juillet 1644 written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: