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Book Edict du Roy Portant Attribution en H r dit aux Receveurs G n raux des Finances d un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy Et Suppression D l Edict du Mois de D cembre 1629

Download or read book Edict du Roy Portant Attribution en H r dit aux Receveurs G n raux des Finances d un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy Et Suppression D l Edict du Mois de D cembre 1629 written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-13 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs Généraux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy à Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Trésoriers Et Controlleurs des Ponts Et Chaussées M er'ej aucuns Princes 'de nofioe saèg; autres: Prud ces offiçiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fciénoe plaine puif fanoe authorité Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Book EDICT DU ROY PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES SUR LES AYDES RECEPTES GENERALES ET CLERGE ET D

Download or read book EDICT DU ROY PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES SUR LES AYDES RECEPTES GENERALES ET CLERGE ET D written by LOUIS. XIII and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs payers des rentes sur les aydes receptes generales clerg

Download or read book Edict du roy portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs payers des rentes sur les aydes receptes generales clerg written by and published by . This book was released on 1626 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution aux receveurs et payeurs g n raux des rentes de 3 deniers pour livre d augmentation de taxations h r ditaires de leur maniement en l ann e de leur exercice seulement et aux controlleurs g n raux desdites rentes de 17 250 livres de gages aussi h r ditaires avec la facult de passer les acquits et descharges n cessaires pour le payement desdites rentes

Download or read book dict portant attribution aux receveurs et payeurs g n raux des rentes de 3 deniers pour livre d augmentation de taxations h r ditaires de leur maniement en l ann e de leur exercice seulement et aux controlleurs g n raux desdites rentes de 17 250 livres de gages aussi h r ditaires avec la facult de passer les acquits et descharges n cessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution de six deniers pour livre de taxation h r ditaire aux receveurs des Aides tant en l ann e de leur exercice que hors icelle

Download or read book dict portant attribution de six deniers pour livre de taxation h r ditaire aux receveurs des Aides tant en l ann e de leur exercice que hors icelle written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze Montpelier s avoir chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d augmentation de taxations pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques six sur tous les deniers de leurs receptes Et chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre aussi d augmentation de taxations faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d iceluy Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l annee d exercice

Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze Montpelier s avoir chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d augmentation de taxations pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques six sur tous les deniers de leurs receptes Et chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre aussi d augmentation de taxations faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d iceluy Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l annee d exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Attribvtion Avx Receueurs des deniers Communs d Octroy d vn denier pour liure outre les quatre deniers dont ils iouissent qu ils retiendront chacun par leurs mains s ann es de leur exercice hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d Office

Download or read book Edict Dv Roy Portant Attribvtion Avx Receueurs des deniers Communs d Octroy d vn denier pour liure outre les quatre deniers dont ils iouissent qu ils retiendront chacun par leurs mains s ann es de leur exercice hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d Office written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1640 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes receptes g n rales et clerg et d un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626

Download or read book dict portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes receptes g n rales et clerg et d un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des deniers communs et d octroy d un denier pour livre outre les quatre deniers dont ils jo issent Avec confirmation en la fonction et h r dit de leurs dits offices

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des deniers communs et d octroy d un denier pour livre outre les quatre deniers dont ils jo issent Avec confirmation en la fonction et h r dit de leurs dits offices written by and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent creues ordinaires et extraordinaires outre et par dessus les 3 deniers eux cy devant attribuez V rifi en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622

Download or read book dict portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent creues ordinaires et extraordinaires outre et par dessus les 3 deniers eux cy devant attribuez V rifi en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622 written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent cre es ordinaires extraordinaires

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant attribution aux receveurs des tailles d un denier pour livre sur les deniers des tailles quivalent cre es ordinaires extraordinaires written by and published by . This book was released on 1622 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: