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Book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeur et d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeur et d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs d un controlleur Registr en Parlement en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

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Book Edict Du Roy Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles avec creation de deux Offices de Payeur d un Controlleur

Download or read book Edict Du Roy Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles avec creation de deux Offices de Payeur d un Controlleur written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1673 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs et d un controlleur Versailles mars 1673 Registr en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du Roy portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles avec creation de deux offices de payeurs et d un controlleur Versailles mars 1673 Registr en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du Roy portant ali nation de deux cens mille livres de Rente sur les Gabelles avec Cr ation de deux Offices de Payeur d un de Controlleur Donn Versailles au mois de mars 1673 Registr au Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 23 Mars 1673

Download or read book Edit du Roy portant ali nation de deux cens mille livres de Rente sur les Gabelles avec Cr ation de deux Offices de Payeur d un de Controlleur Donn Versailles au mois de mars 1673 Registr au Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 23 Mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du Roy portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux offices de payeurs d un de controlleur V rifi en Cour des Aydes le 23 mars 1673

Download or read book Edit du Roy portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux offices de payeurs d un de controlleur V rifi en Cour des Aydes le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit portant ali nation de 200 000 livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux offices de payeurs et d un de controlleur Registr au Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aides le 23 mars 1673

Download or read book dit portant ali nation de 200 000 livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux offices de payeurs et d un de controlleur Registr au Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aides le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dit portant ali nation de 200 000 livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux offices de payeurs et d un controlleur V rifi en la Cour des Aydes le 23 mars 1673

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Book Edict du Roy pour la creation de deux receveurs de deux controolleurs des domaines en chacune g n ralit Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du Roy pour la creation de deux receveurs de deux controolleurs des domaines en chacune g n ralit Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit portant alienation de deux cents mille livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux officiers de payeur et d un de controlleur

Download or read book Edit portant alienation de deux cents mille livres de rente sur les gabelles avec cr ation de deux officiers de payeur et d un de controlleur written by Louis and published by . This book was released on 1673 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict Dv Roy Portant Entr Avtres Choses Creation alienation d vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune creation de Tresories Receueurs Payeurs pour en faire le payement l Hostel de Ville ainsi que des autres Rentes assign es sur lesdites Tailles

Download or read book Edict Dv Roy Portant Entr Avtres Choses Creation alienation d vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune creation de Tresories Receueurs Payeurs pour en faire le payement l Hostel de Ville ainsi que des autres Rentes assign es sur lesdites Tailles written by Ludwig XIV. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1659 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois outre les 34360 livres cy devant cr es Et cr ation de trois receveurs g n raux payeurs desdites rentes et trois controlleurs generaux avec les charges de commis y jointes

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois outre les 34360 livres cy devant cr es Et cr ation de trois receveurs g n raux payeurs desdites rentes et trois controlleurs generaux avec les charges de commis y jointes written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation en heredit de trois receveurs generaux payeurs trois controlleurs generaux trois commis des rentes raison du denier quatorze payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs visiteurs marqueurs preud hommes vendeurs deschargeurs lottisseurs de cuirs controlleurs visiteurs marqueurs de papier biere V rifi en la chambre des comptes le 20 d cembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant ali nation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris

Download or read book Edict du Roy portant ali nation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris written by and published by . This book was released on 1658 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant Cr ation en titre d Office de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l Hostel Verifi en la Chambre des Comptes le 16 de F vrier la Cour des Aydes le 22 du mesme mois 1674

Download or read book Edict du Roy portant Cr ation en titre d Office de huit Conseillers Maistres des Requestes ordinaires de l Hostel Verifi en la Chambre des Comptes le 16 de F vrier la Cour des Aydes le 22 du mesme mois 1674 written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: