Download or read book dict du roy du 28 septembre 1639 portant qu il sera mis estably en toutes les officialitez written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majesté, & que les greffiers des insinuations des actes & expeditions ecclesiastiques exerceront lesdites charges suivant les edicts de leur establissement des années 1553. & 1595 . Ensemble la creation en tiltre d'office formé & heredité, en chacune ville & lieu capital des diocezes de ce Royaume d'un conseiller de sa Majeté, gardescel des actes & expeditions ecclesiastiques. Registré au Grand Conseil le 28. jour de septembre 1639 Date de l'édition originale: 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Edict Du Roy Pour l Establissement de la Compagnie de la Nouvelle France written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux Date de l'édition originale: 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book D claration du roy Louis XIII portant attribution en h r dit de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers V rifi en la cour des Aydes written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Edict du roy Louis XIII pour la pacification des troubles de son royaume written by and published by . This book was released on 1616 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Edit du roy concernant l usage de la regale Registr en parlement le 24 Janvier 1682 written by Francia and published by . This book was released on 1682 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Edict du roy sur la deffense des querelles duels appels rencontres portant confirmation augmentation des peines contenu s aux edicts Publi en Parlement le 29 aoust 1623 written by Francia and published by . This book was released on 1623 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book dict du Roy pour l establissement d une Chambre de justice written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances... Date de l'édition originale: 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book dict du Roy du 6 avril 1626 sur la paix qu il a donn e ses subjets written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Edict du roy sur le faict des duels rencontres Publi en Parlement le 24 mars 1626 written by Francia and published by . This book was released on 1626 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edict par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS PP les Papes Innocent 10 Alexandre 7 au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius intitule Augustinus registrees en parlement seront publiees par tout son Royaume Leues publiees registrees en parlement le Roy y seant le 29 Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book dict du roy de juin 1633 attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-09-16 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book dict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations & nouvelles impositions, verifié és Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, les 22. dudit mois de juin, & 18. aoust 1633 . Ensemble le contract fait par les commissaires deputez par sa Majesté, pour ladite vente ausdits Prevost des marchands & eschevins. Et la commission desdits sieurs commissaires Date de l'édition originale: 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book dict du roy du 6 mars 1626 offices de receveurs et controolleurs g n raux provinciaux triennaux written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 Date de l'édition originale: 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book dict Du Roy Du 24 Mars 1626 Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, sur le faict des duels & rencontres. Publié en parlement le 24. mars mil six cens vingt-six Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book dict Du Roy Du 18 Janvier 1634 Sur Le R glement G n ral Des Tailles La Descharge de Ses Subjets written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 Date de l'édition originale: 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book dict du roy DU 20 novembre 1635 portant creation d un office de conseiller de sa Majest written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels en chacun Bureau desdites finances, avec reglement & droicts attribuez ausdits offices . Verifié en Parlement le 20. novembre, mil six cens trente-cinq Date de l'édition originale: 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1616 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This comprehensive work contains fifty-four monarchical decrees designed to restore peace to the realm. These decrees deliberate on religion, Condé, finances, crime and punishment, etc."--French Political Pamphlets Digital Collection, Brigham Young University.