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Book Edict du roy Louis XIII portant r vocation de l edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris v rifi en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant r vocation de l edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris v rifi en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept written by and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant Revocation de l Edict du mois de Novembre 1625 Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs et trois Conseillers Controolleurs Generaux des rentes assign es sur les Gabelles de Paris 28 Juin 1627

Download or read book Edict du Roy portant Revocation de l Edict du mois de Novembre 1625 Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs et trois Conseillers Controolleurs Generaux des rentes assign es sur les Gabelles de Paris 28 Juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant r vocation de l dict du mois de novembre 1625 et cr ation de trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

Download or read book dict portant r vocation de l dict du mois de novembre 1625 et cr ation de trois conseillers controolleurs g n raux des rentes assign es sur les gabelles de Paris V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant l h r dit des offices de conseillers du Roy receveurs g n raux et payeurs des rentes de l Hostel de la ville de Paris assign es sur le clerg de France aydes gabelles et receptes g n rales des finances et receveurs des consignations et d positaires des deniers proc dans des d bets de quittances des dits offices ensemble des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes cr ation de dix huict offices de greffiers des immatricules des charges de quittances saisies arrests et main lev es descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy devant baill es descharg es et autres exemptions plein d clar es par iceluy

Download or read book dict portant l h r dit des offices de conseillers du Roy receveurs g n raux et payeurs des rentes de l Hostel de la ville de Paris assign es sur le clerg de France aydes gabelles et receptes g n rales des finances et receveurs des consignations et d positaires des deniers proc dans des d bets de quittances des dits offices ensemble des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes cr ation de dix huict offices de greffiers des immatricules des charges de quittances saisies arrests et main lev es descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy devant baill es descharg es et autres exemptions plein d clar es par iceluy written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict portant cr ation en titre d office form de trois conseillers receveurs et payeurs g n raux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constitu es sur les gabelles l Hostel de ville de Paris et trois controolleurs d iceux V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

Download or read book dict portant cr ation en titre d office form de trois conseillers receveurs et payeurs g n raux des quatre cens et cinq cens mil livres de rentes nouvellement constitu es sur les gabelles l Hostel de ville de Paris et trois controolleurs d iceux V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation en chacune des seize parties divis es des rentes constitu es sur les gabelles aydes clerg receptes generales autres tant anciennes que nouvelles de trois receveurs generaux payeurs desdites rentes receveurs des consignations depositaires des debets de de sic quittances trois controlleurs generaux trois commis desdits controlleurs des rentes Verifi en la Chambre des Comptes le 20 Decembre 1635

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Book dict portant r glement sur l ordre que S M veut estre observ par les tr soriers de sa Maison en la distribution de ses finances et cr ation en tiltre d office form de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs en chacune des charges de tr soriers et controolleurs de saditte Maison et suitte o il n y en a point V rifi en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627

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Book dict portant cr ation en tiltre d office form et h r ditaire de 3 conseillers receveurs g n raux et payeurs des trois cens cent et deux cens cinquante mil livres de rentes constitu es sur les gabelles l Hostel de ville de Paris suivant les dicts des mois de d cembre 1627 aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions si aucunes se font l advenir receveur des consignations d positaires des deniers proc dans des d bets de quittances et greffiers des immatricules descharges de quittances registremens des arrests saisies et mainlev es et 3 conseillers controlleurs g n raux aussi h r ditaires desdites rentes V rifi en la Chambre des Comptes le 11 d cembre 1634

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Book Edict du Roy du 4 septembre 1628 creation en heredit des offices de Conseillers receveurs

Download or read book Edict du Roy du 4 septembre 1628 creation en heredit des offices de Conseillers receveurs written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant creation en heredité des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux . Verifié en Parlement le quatriéme Septembre 1628. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de trois conseillers controolleurs g n raux de son domaine pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente revente ali nation des parts portions du domaine greffes aydes rentes h r ditaires autres droicts revenus qui avoient accoustum d estre receus par particuliers ayants pour ce commission

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant cr ation de trois conseillers controolleurs g n raux de son domaine pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente revente ali nation des parts portions du domaine greffes aydes rentes h r ditaires autres droicts revenus qui avoient accoustum d estre receus par particuliers ayants pour ce commission written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book dict du Roy portant reglement sur l ordre que Sa Majeste veut estre observ par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances et creation en tiltre d office form de trois conseillers intendans trois conseillers controolleurs en chacune des charges de tresoriers controolleurs de saditte maison suitte o il n y en a point

Download or read book dict du Roy portant reglement sur l ordre que Sa Majeste veut estre observ par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances et creation en tiltre d office form de trois conseillers intendans trois conseillers controolleurs en chacune des charges de tresoriers controolleurs de saditte maison suitte o il n y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy Louis XIII portant cr ation en tiltre d office form de trois receveurs particuliers h r ditaires en chacun grenier sel de ce royaume trois conseillers receveurs generaux provinciaux h r ditaires en chacune des generalitez y denomm es

Download or read book Edict du roy Louis XIII portant cr ation en tiltre d office form de trois receveurs particuliers h r ditaires en chacun grenier sel de ce royaume trois conseillers receveurs generaux provinciaux h r ditaires en chacune des generalitez y denomm es written by and published by . This book was released on 1622 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du roy portant creation de douze receveurs particuliers sept controlleurs trois receveurs trois controlleurs generaux des droicts qui se levent tant sur le bestial pied fourch du march de la place aux veaux de celuy du bestial des porcs de la ville fauxbourgs banlieu de Paris que aux portes advenu s de ladite ville tant sur ledit bestial que sur le vin busche bois marien Verifi en la Chambre des Comptes Cour de Aydes le 20 Decembre 1635

Download or read book Edict du roy portant creation de douze receveurs particuliers sept controlleurs trois receveurs trois controlleurs generaux des droicts qui se levent tant sur le bestial pied fourch du march de la place aux veaux de celuy du bestial des porcs de la ville fauxbourgs banlieu de Paris que aux portes advenu s de ladite ville tant sur ledit bestial que sur le vin busche bois marien Verifi en la Chambre des Comptes Cour de Aydes le 20 Decembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy portant creation en heredit des offices de Conseillers receveurs controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume avec les gages et droicts d iceux

Download or read book Edict du Roy portant creation en heredit des offices de Conseillers receveurs controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume avec les gages et droicts d iceux written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edict du Roy pour la creation de deux receveurs de deux controolleurs des domaines en chacune g n ralit Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Download or read book Edict du Roy pour la creation de deux receveurs de deux controolleurs des domaines en chacune g n ralit Donn Versailles au mois de mars 1673 V rifi en Parlement Chambre des Comptes le 23 mars 1673 written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: