Download or read book De la tradition consid r e comme mode translatif de propri t en droit romain et dans l ancien droit fran ais written by Armand Edmond Bouvier-Bangillon and published by . This book was released on 1877 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la tradition et de ses effets en droit romain written by R.. Lenepveu Boussaroque de la Font and published by . This book was released on 1879 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le transfert conventionnel de propri t written by Julien Dubarry and published by LGDJ. This book was released on 2014 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : " Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre."

Download or read book De la transmission de la propri t mobili re en droit romain en droit fran ais et d apr s le Code f d ral des obligations written by Léon Bory and published by . This book was released on 1886 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1886