Download or read book Du principe de non discrimination au principe d galit en droit communautaire written by Jérémy Brottes and published by . This book was released on 2009 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principe d galit et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut s europ ennes written by Rémy Hernu and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Principe d galit et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communaut s europ ennes written by Rémy Hernu and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et par la diversité des situations dans lesquelles le juge se réfère à l'une ou à l'autre. Dans l'ordre juridique communautaire, l'égalité a les caractères d'une norme idéale. Dès lors, l'application, par le juge, du principe d'égalité renvoie nécessairement à la représentation de ce qui est juste. Le principal objectif de l'ouvrage est de confronter la jurisprudence aux différentes conceptions de la justice proposées par la philosophie du droit (justice matérielle et justice formelle, notamment). Cette jurisprudence est édifiée autour d'une distinction classique entre égalité par la généralité de la norme juridique et égalité par la différenciation de traitement. Dans son rôle d'interprète du droit communautaire, la Cour précise ainsi les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre à l'application des principes plus spécifiques d'égalité de traitement et de non-discrimination. Le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression particulière du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique. L'auteur s'attache donc à analyser les techniques permettant de qualifier la discrimination : méthodes de comparaison des situations, justification de l'identité de traitement comme de la différenciation (notion de discrimination matérielle), recours au principe de proportionnalité. Un contrôle exigeant de l'absence de discrimination matérielle présente un caractère immédiatement opératoire, puisqu'il permet de trouver, en égalité, des solutions auxquelles l'application du principe d'égalité ne saurait parvenir seule. La Cour de justice joue ainsi de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires, puisque, fondamentalement, l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome.

Download or read book Egalit et non discrimination en droit international et europ en written by Samantha Besson and published by . This book was released on 2014-09-09 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les principes d'égalité et de non-discrimination figurent parmi les principes généraux du droit les plus controversés. Leurs équivalents en droit International public et en droit européen le sont tout autant, si ce n'est plus du fait notamment de la différence de nature des entités sociales et politiques dont ce sont les ordres juridiques, de la pluralité de nature des sujets potentiellement bénéficiaires et destinataires de ces principes et de l'universalité de leur champ d'application. Curieusement, mémo si ces principes ont été abondamment traités en droit national, la question leste encore relativement nouvelle en droit international public, hormis dans le domaine des droits de l'homme. La discussion est beaucoup plus nourrie en droit de l'Union européenne du fait de ses origines dans la réglementation du marché intérieur, mème si la fragmentation actuelle des normes européennes relatives .à la question est un obstacle à une discussion globale du thème, De manière générale, cependant, on trouve encore peu de discussions des principes juridiques d'égalité et /ou de non-discrimination qui fassent le pont avec les discussions philosophiques correspondantes en philosophie morale et politique. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres à l'égalité et la non discrimination en droit international et européen et d'y apporter des débuts de réponse. Fruit du septième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et sixième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorales des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Download or read book Principe de Non Discrimination en Droit de L Union Europ enne written by Lidia Sutormina and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'actualit du probl me de la gestion des flux migratoires en Europe ne saurait tre surestim e. Cela soul ve des d fis particuliers relatifs au respect des droits des immigr s qui, tant donn la pr carit de leur situation, devraient tre trait s sur un pied d' galit entre eux. Cependant, le droit europ en ne traite pas tous les immigr s de la m me fa on, en s'effor ant, par le biais notamment de l'introduction de quotas d'immigration, de choisir les "bons immigr s" au d triment de "mauvais immigr s," en opposant l'immigration "choisie" l'immigration dite "subie." Force est ainsi de constater une diff rence de traitement entre immigr s. Les diff rences de traitement ne sont pour autant pas toutes discriminatoires: la discrimination est une diff rentiation de traitement ill gitime, manquant de justification ad quate. L'objectif de la pr sente tude est donc de r pondre la question pineuse qui est celle de savoir si les diff rences de traitement entre immigr s en droit europ en sont contraires ou non au principe de non-discrimination.

Download or read book Les principes d galit et de non discrimination une perspective de droit compar written by Markus Vašek and published by . This book was released on 2020 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui visent à présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents ordres juridiques, dans une perspective de droit comparé. Après un exposé des normes et de la jurisprudence pertinentes, le contenu, les limites et l’évolution possible de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est l’Autriche. Les principes de l’égalité et de la non-discrimination sont pleinement garantis en Autriche. Au niveau constitutionnel, le principe général d’égalité et la jurisprudence constitutionnelle qui en découle lient l’ensemble des activités de l’État à ces principes. La Cour constitutionnelle autrichienne a développé une doctrine qui n’autorise une inégalité de traitement juridique en raison de caractéristiques personnelles que dans des cas très limités. En revanche, le concept de « discrimination positive ou inversée » est peu répandu et se limite principalement à un objectif d’égalité de fait entre les femmes et les hommes. Les principes d’égalité et de non-discrimination ne sont contraignants vis-à-vis des particuliers que dans certains domaines, pour l’essentiel du fait de la transposition en droit national de dispositions du droit de l’Union européenne.

Download or read book Les principes d galit et de non discrimination une perspective de droit compar written by Marie-Claire Ponthoreau and published by . This book was released on 2021 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.

Download or read book Le principe de non discrimination l preuve des rapports entre les droits written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2015-12-15 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non-discrimination. Etudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'Homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'Homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

Download or read book Le Principe de non discrimination en raison de la nationalit en droit communautaire written by Sophie Culot and published by . This book was released on 1995 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le principe de non discrimination l preuve des rapports entre droits europ ens written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.

Download or read book Droit europ en des droits de l homme written by Édition Juridika and published by Independently Published. This book was released on 2022-01-26 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il une différence de nature entre l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui proclame le principe d'égalité ( Toutes les personnes sont égales en droit ) et son article 21 qui interdit la discrimination ( Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ) ? Ce n'est que ce second aspect qui peut être retrouvé dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ). Il apparaît que le principe de non-discrimination n'est que le versant négatif du principe d'égalité, touchant des domaines d'application très ciblés.

Download or read book Les principes d galit et de non discrimination une perspective de droit compar written by Jacques Ziller and published by . This book was released on 2020 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. L’interdiction de la discrimination est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 14 de la CEDH et de la jurisprudence pertinente de la Cour, même si la Convention ne consacre pas explicitement et formellement le principe d’égalité devant la loi. L’effectivité de l’interdiction dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres. La lutte contre la discrimination est également promue par des instruments de droit souple.

Download or read book L apport du droit communautaire au principe de non discrimination dans la fonction publique written by Frédérique Roger and published by . This book was released on 1992 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dictionnaire juridique de l galit et de la non discrimination written by Delphine Tharaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-02-02 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire.

Download or read book Egalit et non discrimination dans l acc s aux services publ written by Laurence Potvin-Solis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

Download or read book Les principes d galit et de non discrimination une perspective de droit compar written by Nula Frei and published by . This book was released on 2022 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document fait partie d'une série d’études qui, sous l'angle du droit comparé, entend présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir présenté la législation et la jurisprudence applicables, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est la Suisse. La Suisse a ancré l’égalité juridique et la non-discrimination dans la Constitution fédérale ainsi que dans plusieurs lois spéciales, qui se concentrent chacune sur des motifs de discrimination et des domaines juridiques spécifiques. Ceux-ci sont étudiés dans le présent document. La troisième section reprend l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral suisse. La quatrième section analyse le cadre juridique suisse de manière critique et présente ses lacunes ainsi que les réformes actuelles et à venir. Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en allemand en octobre 2020. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.

Download or read book L galit entre nationaux et trangers en droit public fran ais written by Laurence Combet and published by . This book was released on 2005 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nationalité détermine la capacité de jouissance de l’intégralité des droits dans un Etat et l’extranéité entraîne, par définition, une inégalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois l’application de plus en plus fréquente du principe d’égalité aux étrangers par les différentes juridictions, ainsi que l’affirmation croissante des droits attachés à la personne et non plus aux seuls citoyens ont entraîné un renouvellement du questionnement concernant l’égalité entre Français et étrangers. L’inégalité qui caractérisait le statut de l’étranger est en effet de plus en plus circonscrite à quelques domaines juridiques. D’une part, certains mécanismes spécifiques de la police des étrangers ont disparu et le juge accepte de soumettre la police des étrangers à un contrôle normal dans des cas de plus en plus nombreux. D’autre part, les fondements textuels de l’inégalité juridique entre nationaux et étrangers sont interprétés de manière de plus en plus restrictive. Enfin, l’autonomie normative du principe d’égalité produit une égalisation des conditions juridiques des nationaux et des étrangers. Le juge administratif comme le juge constitutionnel ont appliqué le principe d’égalité aux étrangers et considèrent que la différence de nationalité ne justifie pas nécessairement une différence de traitement et ne suffit pas à établir l’existence d’une différence de situation au regard de l’objet de la règle de droit. De plus, les sources du principe d’égalité se sont multipliées et de nombreuses normes internationales prescrivent un principe de non-discrimination. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité du droit communautaire et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme imposent ainsi une égalité des droits entre nationaux et étrangers. Toutefois, l’absence de droit absolu des étrangers au séjour sur le territoire relativise la portée de l’égalité et son application ne permet pas de consacrer une identité des droits avec les nationaux dans tous les domaines.