Download or read book Du droit au logement la politique locale de l habitat written by Association des maires des grandes villes de France and published by . This book was released on 2006 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La politique locale de l habitat written by Paule Quilichini and published by . This book was released on 2006 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en œuvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en œuvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en œuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.
Download or read book La territorialisation des politiques et du droit de l habitat social written by Jean-Philippe Brouant and published by Gridauh. This book was released on 1998 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Logement social et d centralisation written by Paule Quilichini and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
Download or read book Les politiques du logement en France written by Jean-Claude Driant and published by La Documentation française. This book was released on 2016-01-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années 2000, le logement est redevenu un sujet de préoccupation majeur pour les Français. La forte hausse des prix de l’immobilier, alimentée notamment par un déficit de constructions par rapport aux nouveaux besoins, rend de plus en plus difficile le choix d’un lieu d’habitat et plus encore l’accession à la propriété. Face à ces défis considérables, les politiques du logement sont jugées bien souvent trop peu visibles et pas assez efficaces. En réalité, la complexité des politiques du logement mises en œuvre aujourd’hui est liée à la diversité des enjeux, parfois contradictoires, qui entourent toutes les questions sociales et politiques liées à l’habitat. Comment assurer en effet le droit au logement tout en favorisant la mixité sociale ? Comment accompagner le développement de la propriété en stimulant l'économie du bâtiment, tout en préservant l'environnement et en minimisant l'étalement urbain ? La deuxième édition de cet ouvrage, mis à jour pour tenir compte des transformations induites par la crise de la fin des années 2000 et la production législative récente jusqu'aux lois Alur de 2014 et NOTRe de 2015, met ces politiques en perspective et en trace l'historique. Il en souligne la diversité, sans quitter un ton accessible et pédagogique propre à intéresser un large public.
Download or read book Les espaces du logement written by Françoise Dureau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-02-15 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions montrent que le logement et les espaces qui l'entourent constituent une composante fondamentale de l'expérience géographique des individus. Le logement est ainsi analysé à diverses échelles, de la cellule de la prison à la multi-résidence transnationale, ou encore aux échelles intermédiaires du quartier ou de l'agglomération. La première partie aborde les stratégies résidentielles, la deuxième décline des manières d'habiter autrement, en marge des normes dominantes, et la dernière partie examine les politiques de logement, leur financement...
Download or read book Logement Une question de droits de l homme written by Bernard Lacharme and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-12-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la veille de l'élection présidentielle de 2007, le mouvement associatif arrachait une réforme majeure, portée par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : le droit au logement opposable (DALO). Cinq ans après, le bilan de la loi "Dalo" est très contrasté : à peu près respectée sur la majeure partie du territoire, elle est bafouée là où son application nécessiterait des arbitrages, des moyens, une volonté politique. L'auteur livre ici la chronique d'un combat en cours.
Download or read book Droit au logement et mixit written by Noémie Houard and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-03-01 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche combine une approche par le bas du logement social reposant sur l'étude approfondie de contextes locaux et une approche par le haut reconstituant les logiques ayant prévalu à la mise sur agenda du droit au logement et de la mixité sociale. A partir d'entretiens, des publications de l'Union nationale des HLM, d'une revue de presse et de l'exploitation des débats parlementaires, elle met en évidence la tension entre droit au logement et mixité sociale, qui relèvent de préoccupations différentes voire contradictoires...
Download or read book Guide juridique et conomique du logement social written by Estelle Debaussart-Joniec and published by Le Moniteur. This book was released on 2023-03-22 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Download or read book L habitat fait le citoyen written by Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT and published by Editions de l'Aube. This book was released on 2023-06-23T00:00:00+02:00 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du logement met en lumière un incompréhensible paradoxe : alors qu’elle constitue un enjeu central du quotidien des Français, elle demeure un des grands impensés de nos politiques publiques, traitée uniquement sous un angle financier, voire purement et simplement ignorée. Pourtant, loger ce n’est pas seulement bâtir. À trop opposer étalement urbain et densification, besoins individuels et besoins collectifs, réponse à l’urgence et politiques de long terme, on oublie trop souvent que le logement est tout à la fois un enjeu clé de l’épanouissement individuel et le nœud par lequel nous devrons répondre à la fois à l’urgence sociale, territoriale et climatique. Maire de Mennecy (91), Jean-Philippe Dugoin-Clément est Vice-président de la région Île-de-France, en charge du Logement, de l'Aménagement durable du territoire et du SDRIF. Il est également Président de l’EPFIF et de Grand Paris Aménagement, Vice-Président de l’Institut Paris Région et de l’AMIF et membre fondateur de l’UDI. Ce défenseur d’une écologie positive et soutenable, spécialiste du logement, nous offre son regard d’élu local sur la crise actuelle et sa possible intensification.
Download or read book Sans toit ni loi written by Pierre-Édouard Weill and published by Presses universitaires de Rennes. This book was released on 2022-03-25 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de recours à la justice administrative afin de permettre aux personnes sans domicile ou mal-logées d’accéder à un logement adapté, sous peine de condamnation de l’État. Adoptée dans la foulée du mouvement des Enfants de Don Quichotte, la loi est annoncée comme une avancée décisive en matière de protection sociale. Présentée comme une « opération vérité », sa mise en œuvre doit fournir une représentation d’autant plus juste des besoins urgents et prioritaires de logement qu’elle se fonde sur le recours à la justice. Si la loi DALO permet de lutter contre certaines discriminations dans l’accès aux HLM, elle peine toutefois à s’appliquer. À l’aube de son dixième anniversaire, les condamnations de l’État s’accumulent, quand bien même le tri des requérants dont la situation est reconnue prioritaire et urgente s’avère de plus en plus strict. En outre, des risques de ghettoïsation des quartiers populaires liés au relogement au titre du DALO sont régulièrement dénoncés par des élus locaux et relayés jusqu’au gouvernement. Au croisement de l’analyse des politiques publiques, de la sociologie du droit et de la sociologie urbaine, cet ouvrage donne à voir une tentative de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. À travers une approche transversale – des sommets de l’État aux demandeurs de logement – et la combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives, il éclaire les transformations des politiques du logement des personnes défavorisées, mais aussi, plus largement, les logiques du recours croissant à la justice dans la gestion du social.
Download or read book Politiques locales de l habitat en Europe written by Laboratoire-logement (Nancy, France) and published by . This book was released on 1986 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Politiques du logement written by Jean-Paul Lacaze and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conçu pour répondre aux pénuries de l'après-guerre, les politiques du logement ont largement atteint leurs objectifs. Mais, par souci d'efficacité à court terme, elles ne prennent pas suffisamment en compte les attentes des habitants en matière de sécurité, d'identité et d'images sociales. Pour Jean-Paul Lacaze, consultant en urbanisme, les politiques du logement doivent aujourd'hui s'adapter à l'évolution des structures familiales et des modes de vie, et donner un contenu concret au droit au logement.
Download or read book Logement et l habitat enjeux politiques et sociaux written by Blanche Le Bihan and published by . This book was released on 2010-11-18 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Habitat et logement written by Philippe Gonzalez (auteur d'un mémoire) and published by . This book was released on 1997 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L attribution des logements sociaux written by Catherine Bourgeois and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-03-01 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les difficultés de la mise en œuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la question des attributions des logements sociaux. Malgré les réformes, le système reste en panne. L'auteur, se basant sur des enquêtes solides, tente de décrire le jeu institutionnel complexe de l'attribution de logements sociaux. Eclairant ainsi les enjeux locaux, ce livre apporte une réflexion sur la difficulté de la transparence dans l'action collective.
Download or read book L archipel r sidentiel written by Yankel Fijalkow and published by Armand Colin. This book was released on 2022-07-06 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Difficultés d’accès, effort financier accru, dégradation des bâtis, concentration du marché... la crise du logement est omniprésente dans l’actualité, et semble aujourd’hui fonctionner tel un mantra entretenu par les médias. Si cette notion n’est pas nouvelle et remonte aux réformateurs sociaux du XIXe siècle, elle a cependant réduit l'analyse du logement à la seule problématique d’une quantification des besoins, et occulté la diversification des espaces résidentiels et l’évolution des modes d’habiter. Cet ouvrage a pour ambition de développer un autre point de vue sur le logement, en considérant l’habitat comme un champ animé par une pluralité d’acteurs aux intérêts et valeurs souvent divergents. Pour comprendre la dynamique des formes nouvelles d’habitat et la recomposition de la question du logement, il propose une grille de lecture qui tient compte de la genèse des formes (du modèle haussmannien aux tiny houses), de la cristallisation d’un cercle d’acteurs, de la constitution d’un cadre normatif, de la structuration d’un marché et de la formalisation des conditions d’accès. Solidement documenté et illustré, il invite à regarder le champ de l’habitat et la question du logement comme un archipel de formes pour proposer des alternatives à la massification uniformisatrice et à la normalisation qui entravent la possibilité d’un véritable « droit au logement pour tous ».
