Download or read book Du contrat d entreprise d ouvrage tudi sp cialement au point de vue de la nature du contrat written by Maurice Aubert and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat d entreprise d ouvrage tudi specialement au point de vue de la natur du contrat written by M. Aubert and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du contrat d entreprise d ouvrage tudi sp cialement au point de vue de la nature du contrat written by Aubert ((docteur en droit ;) and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat d entreprise de construction dans un contexte de grand chantier written by Marie-Hélène Dufour (Avocate) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exécution des contrats d'entreprise de construction est fréquemment source de difficultés pour les contractants. De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction d'envergure. La Cour d'appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats sont inévitables et prévisibles, faisant « véritablement partie de l'échange contractuel normal ». L'important contentieux relatif à l'exécution des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier apparaît symptomatique d'un régime juridique déficient, impuissant à encadrer adéquatement les rapports contractuels entre clients et entrepreneurs. Nous avons entrepris de retracer l'origine, d'un point de vue juridique, des difficultés rencontrées lors de l'exécution des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Nous nous sommes interrogée à savoir si la conception de ce contrat, qui a servi de fondement à l'élaboration des règles codifiées et qui continue d'imprégner la jurisprudence, pouvait être en cause. Nous avons aussi exploré des pistes de solution afin de contribuer au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure. La première partie de notre thèse est consacrée à une analyse critique du cadre légal du contrat d'entreprise du Code civil du Québec. Elle nous permet d'en dégager les assises conceptuelles. Nous montrons alors que les codificateurs ont élaboré le cadre légal applicable au contrat d'entreprise en adoptant la seule perspective du client et en cherchant à protéger ses intérêts, souvent au détriment de ceux de l'entrepreneur. Ils ont présumé de la vulnérabilité du client en plus d'insister sur l'expertise de l'entrepreneur. Le Code présente aussi le contrat d'entreprise comme un contrat à exécution instantanée, centré sur la délivrance de l'ouvrage au client et faisant abstraction de la phase d'exécution des travaux permettant la réalisation de l'ouvrage. Le contrat d'entreprise est conceptualisé comme un contrat immuable par lequel les risques entourant la réalisation de l'ouvrage sont attribués à l'entrepreneur. Finalement, les codificateurs en font un contrat bipartite et isolé, limité aux seuls rapports entre le client et l'entrepreneur. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous étudions la jurisprudence des tribunaux d'appel qui révèle un décalage entre les postulats partagés par les codificateurs et les caractéristiques particulières des contrats d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Ce décalage se manifeste notamment au regard du rapport de force entre les parties, de la durée de l'exécution du contrat, de la quantité de changements perturbant le déroulement des travaux ainsi que du nombre d'intervenants, aux liens variés et complexes, contribuant à la réalisation de l'ouvrage. En dépit des transformations du régime juridique qu'ils ont initiées, les tribunaux ne sont pas parvenus à combler le décalage observé ni à proposer un nouveau modèle contractuel cohérent. Devant ces constats, nous poursuivons notre recherche dans la troisième partie de notre thèse en mobilisant des connaissances issues de la gestion de projet de construction ainsi que de la théorie des contrats afin de sonder des avenues possibles pour l'élaboration d'une nouvelle théorisation du contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, davantage en phase avec les caractéristiques particulières de ces contrats. En tirant profit du double éclairage qu'offrent la Lean Construction et la théorie relationnelle du contrat sur le contrat étudié, notre thèse met de l'avant une conception renouvelée de celui-ci. Elle suggère que le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, plutôt que d'être perçu comme un contrat protecteur, instantané, immuable et isolé, devrait être perçu comme un contrat coopératif, évolutif, flexible et indissociable d'un ensemble contractuel. Ce nouveau modèle offre un guide au législateur pour apporter des modifications au Code civil du Québec, aux tribunaux pour continuer le développement de solutions jurisprudentielles ainsi qu'aux parties pour revoir la rédaction de leurs contrats.

Download or read book Le contrat de louage d ouvrage au XVIIIe si cle written by Joséphine Bayard and published by . This book was released on 2014-08-02 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats D entreprise Ouvrages Mobiliers et Immobilers Construction et R novation Contrat de Prestation de Services et L hypoth que L gale written by Vincent Karim and published by . This book was released on 2016-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book La qualification du contrat d entreprise written by Pascal Puig and published by . This book was released on 1999 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.

Download or read book Le contrat d entreprise written by Françoise Labarthe and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.

Download or read book Pr cis de droit de la construction written by Moussa Thioye and published by Le Moniteur. This book was released on 2023-07-05 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l’acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu’il convient de respecter depuis la naissance d’un projet de construction jusqu’au moment de la remise des clés au maître de l’ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d’immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s’adresse tant aux étudiants qu’aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.

Download or read book Contrat d entreprise et march de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L tendue minimale de l accord en droit suisse des contrats art 1 et 2 CO written by Adrien Vion and published by Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag. This book was released on 2019-08-06 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels. La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires. Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants. La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement s'inscrit dans le respect de la volonté des parties d'être liées malgré l'absence d'accord sur des points objectivement essentiels. Par ailleurs, le juge dispose de nombreux points d'appui pour compléter les contrats sur les points objectivement essentiels ; il peut notamment s'inspirer des critères posés par diverses dispositions spéciales.

Download or read book Les clauses essentielles du contrat d assurance construction written by Daria Belovetskaya and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2022-05-11 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction. D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d’ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu’est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l’opération de construire et de leurs responsabilités. Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d’assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l’essentiel à connaître. Il s’adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d’assurance construction décennale entre les mains. À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

Download or read book Droit de la construction written by Benoît Kohl and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-04-06 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose d’examiner le contrat d’entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos. L’incidence sur le contrat de construction de certaines dispositions d’ordre public, qui figurent tant dans le Code civil que dans d’autres législations, est d’abord analysée. Les aspects financiers du contrat d’entreprise, en particulier le prix et sa fixation, l’incidence de différents événements sur le paiement du prix ou encore les conséquences du préfinancement de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage-consommateur, sont ensuite examinés. L’incidence de la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments est aussi présentée, sous un angle essentiellement pratique. Le droit de la construction se trouve par ailleurs au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Cet ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage également ce thème sous l’angle du droit pénal.

Download or read book Essai sur la nature juridique du contrat d entreprise written by Maurice Costes and published by . This book was released on 1913 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude de la nature juridique du contrat de travail written by Louis Laval and published by . This book was released on 1908 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations essentielles en droit priv des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.