Download or read book Du cas fortuit et de la force majeure written by Jean Radouant and published by . This book was released on 1920 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du cas fortuit et de la force majeure written by Léon Marie and published by . This book was released on 1896 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du cas fortuit et de la force majeure dans les contrats de droit civil written by Marguerite Zünd and published by . This book was released on 1896 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie du cas fortuit et de la force majeure dans les obligations written by Robert Taschereau and published by . This book was released on 1901 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La prorogation des contrats ex cution successive apr s un cas de force majeure et particuli rement la suite de la guerre de 1914 written by Jean Lepargneur and published by . This book was released on 1920 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Droit des contrats written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-08-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour aller plus loin

Download or read book L inex cution du contrat pour cause d impossibilit dans le droit anglais written by Henri Lévy-Ullmann and published by . This book was released on 1922 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De l impr vision dans les rapports de droit priv written by Pierre Voirin and published by Ancienne. This book was released on 1922 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L AVENIR DE LA DISTINCTION OBLIGATIONS DE RESULTAT OBLIGATIONS DE MOYENS DANS LES CONTRATS written by MARYSE.. CAUSSIN ZANTE and published by . This book was released on 1997 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DISTINCTION "OBLIGATIONS DE RESULTAT-OBLIGATIONS DE MOYENS", FONDEE SUR L'OBJET DU CONTRAT, A INDUIT, PENDANT PLUSIEURS DECENNIES, UN REGIME DISTINCT TANT EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D'EXONERATION QU'EN CE QUI CONCERNE LE FARDEAU DE LA PREUVE. CONCERNANT LES CAUSES D'EXONERATION : LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT NE POUVAIT ETRE EXONERE QUE PAR LA CAUSE ETRANGERE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, LIMITEE PAR LA JURISPRUDENCE A LA FORCE MAJEURE ET AU CAS FORTUIT DE L'ARTICLE 1148, AINSI QU'AU FAIT D'UN TIERS ET A LA FAUTE DE LA VICTIME (EN L'OCCURRENCE LE CREANCIER). QUANT AU DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE MOYENS, C'EST SON ABSENCE DE FAUTE QUI ETAIT LA CAUSE D'EXONERATION EN CAS D'INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DE SA PRESTATION. CONCERNANT LE FARDEAU DE LA PREUVE : C'ETAIT AU DEBITEUR DE L'OBLIGATION DE RESULTAT DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA CAUSE D'EXONERATION QU'IL INVOQUAIT ; EN REVANCHE, EN MATIERE D'OBLIGATION DE MOYENS LA CHARGE DE LA PREUVE DE LA FAUTE DU DEBITEUR INCOMBAIT AU CREANCIER. CETTE DIFFERENCE DE TRAITEMENT DU DEBITEUR D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE INEXECUTEE ETAIT DAVANTAGE FONDEE SUR UNE THEORIE DOCTRINALE QUE SUR LES TEXTES, EN FAVORISANT LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE MOYENS AU PRETEXTE QU'IL N'ETAIT TENU, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1137 DU CODE CIVIL, QU'AUX DILIGENCES D'UN BON PERE DE FAMILLE. CETTE ETUDE TEND A DEMONTRER, TOUT D'ABORD, QUE LA NOTION DE "BON PERE DE FAMILLE", QUI FONDE L'OBLIGATION DE MOYENS, DEFINIT DAVANTAGE UNE REGLE DE FOND QU'UN REGIME JURIDIQUE ET QUE BIEN DES TEXTES QUI L'EVOQUENT IMPOSENT, CEPENDANT, UN REGIME DE L'INEXECUTION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CLASSIQUEMENT RESERVE AUX OBLIGATIONS DE RESULTAT, TANT EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D'EXONERATION QUE LE FARDEAU DE LA PREUVE. CETTE RECHERCHE ETABLIT, ENSUITE, QUE L'EXCLUSION DE L'ABSENCE DE FAUTE DU DOMAINE D'APPLICATION DE LA CAUSE ETRANGERE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL N'A AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE. ELLE DEMONTRE ENFIN QUE LORSQUE LA LOI NE REGLEMENTE PAS LA CHARGE DE LA PREUVE, C'EST AUX ARTICLES 1315 ET 1147 DU CODE CIVIL QU'IL FAUT SE REFERER, TEXTES QUI METTENT LE FARDEAU DE LA PREUVE SUR LES EPAULES DU DEBITEUR. CETTE DEMONSTRATION REPOSE SUR L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE.

Download or read book Essai sur la notion d impr vision et sur son r le en mati re contractuelle written by André Bruzin and published by . This book was released on 1922 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Guerre et les contrats Vente et march s Louage de choses Contrat de travail Contrat de transport Assurances written by Maurice Brunet and published by Collection XIX. This book was released on 2016-12-08 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d’exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s’appliquent à toutes les causes d’inexécution non imputables au débiteur, doivent-elles être considérées comme équivalentes ? La majorité des auteurs regarde ces deux mots comme synonymes. Tout au plus y aurait-il, entre la force majeure et le cas fortuit, cette différence théorique que le cas fortuit viserait les obstacles, provenant de la nature, tandis que le mot force majeure s’appliquerait plutôt aux empêchements causés par l’action des hommes. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Download or read book Problemes de l inexecution et la force majeure dans les contrats de vente internationale written by International Association of Legal Science and published by . This book was released on 1961 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Modifications du contrat au cours de son ex cution en raison de circonstances nouvelles written by René Rodière and published by . This book was released on 1986 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De la perte par cas fortuit par force majeure dans les obligations en droit romain et en droit fran ais written by Jean-Marie-Louis Mailhol and published by . This book was released on 1876 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Force majeure et cas fortuit dans le syst me suisse de la responsabilit civile written by Charles-André Junod and published by . This book was released on 1956 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Force majeure et cas fortuit en mati re d inex cution des obligations selon le Code des obligations suisse written by Silvio Giovanoli and published by . This book was released on 1933 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: