Download or read book Du caract re artificiel de la notion de fonds de commerce written by Jacques Aubert and published by . This book was released on 1946 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion juridique du fonds de commerce written by Edmond Gombeaux and published by . This book was released on 1902 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion juridique du fonds de commerce written by Edmond Gombeaux and published by . This book was released on 1901 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude de la notion du fonds de commerce written by Pierre Bayart and published by . This book was released on 1906 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA NOTION JURIDIQUE DE FONDS DE COMMERCE written by Paul Le Floch and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Notion juridique du fonds de commerce par Ed Gombeaux written by Edmond Gombeaux and published by . This book was released on 1902 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le fonds de commerce written by Cédric Alter and published by . This book was released on 2023-11-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Download or read book Etude de la notion du fonds de commerce written by Pierre Bayart and published by . This book was released on 1906 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion de fonds en droit priv written by Lise Chatain-Autajon and published by . This book was released on 2006 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit positif reconnaît l'existence de divers types de fonds : fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral, le fonds de placement immobilier ainsi que le fonds agricole viennent de parvenir à la vie juridique. Malgré leurs différences, ces fonds particuliers s'opposent à des notions proches de notre droit comme celle de patrimoine, d'entreprise, de société ou de fondation. Si la construction de ces fonds se révèle désordonnée et incomplète, une notion commune de fonds, issue de la tradition romaine du fundus cum instrumento, peut cependant être dégagée. Le fonds apparaît ainsi comme un " ensemble complexe de choses et d'obligations affectées à une activité professionnelle ". Une conception renouvelée et dynamique du fonds, conçu comme l'outil de l'activité économique, conduit à inclure dans son assiette non seulement les immeubles mais également les contrats, les créances et les dettes affectés à l'activité exercée. Si elle était reçue, cette conception moderne du fonds serait d'une utilité certaine dans de nombreuses branches du droit Elle simplifierait ainsi l'application de l'article L 122-12 du Code du travail et se substituerait aux concepts flous de branche autonome d'activité en matière d'apport partiel d'actif et en droit de procédures collectives.
Download or read book Consumer Protection and Quality of Life in Africa written by and published by . This book was released on 2004 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fonds de commerce 2023 written by Jean-Baptiste Gouache and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de :- conseils pratiques,- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles,- plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
Download or read book Fonds de commerce written by Xavier Delpech and published by Delmas. This book was released on 2019-10-30 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Bibliographic Guide to Law written by and published by . This book was released on 1988 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
Download or read book The Continental Shelf written by M. W. Mouton and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
