Download or read book Droits d riv s et oeuvre audiovisuelle written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2015-04-17 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits dérivés (ou droits d'exploitation dérivée) de l'oeuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans la mesure où ils recouvrent des modes d'exploitations variés. Qu'y a-t-il en effet de commun entre le droit de créer une nouvelle version de l'oeuvre audiovisuelle (remake), le droit d'en créer des suites (sequel) et enfin le droit de reprendre les composantes de cette oeuvre sur des supports commerciaux (merchandising) ? En vérité, le lien unissant ces prérogatives est d'ordre économique. Il est en effet possible de considérer que les exploitations couvertes par ces droits détournent le cours de l'exploitation normale de l'oeuvre audiovisuelle. C'est en cela qu'il y a dérivation. L'analyse menée dans le cadre de cette étude puise sa dynamique dans les rapports qu'entretiennent les droits dérivés et l'ouvre audiovisuelle, lesquels présentent deux mouvements contraires. Ainsi et en premier lieu, la dérivation suppose une prise de distance des droits dérivés avec l'oeuvre audiovisuelle source. Il en va notamment ainsi s'agissant de la protection autonome des personnages par le droit d'auteur, lesquels peuvent aussi constituer des signes distinctifs. Toutefois et en second lieu, à cette autonomie des droits dérivés répond un mouvement inverse de rattachement de ces derniers à l'oeuvre audiovisuelle. Il en va ainsi en matière de droit moral : un remake ne peut dénaturer la substance de l'oeuvre première. En outre, sur le plan économique, le producteur de l'oeuvre source cherchera généralement à bénéficier de la cession des droits dérivés aux fins de mener une exploitation cohérente de l'ensemble des droits de l'oeuvre audiovisuelle. Sans se limiter aux règles du droit de la propriété intellectuelle, il a été fait ici appel à de nombreux mécanismes du droit civil et du droit des affaires pour élucider certaines questions que se posent les praticiens.

Download or read book Les droits d riv s de l oeuvre audiovisuelle written by Vidal Serfaty and published by . This book was released on 2011 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre l’oeuvre audiovisuelle et les droits dérivés présentent deux tendances contraires. La première de ces tendances est celle de l’autonomie. En effet, certaines exploitations dérivées ont pour objet des oeuvres telles que les titres et les personnages qui bénéficient d’une protection indépendante de l’oeuvre audiovisuelle. Ce mouvement s’accentue lorsque les titres et les personnages font l’objet de dépôts de marques, car la finalité de la marque diffère de celle du droit d’auteur. La protection cumulative crée des interactions entre les droits, tant dans leur existence que dans leur exercice. Une dernière manifestation de cette autonomie réside dans l’exclusion des droits dérivés du champ de la présomption de cession des droits d’exploitation au producteur, cette exclusion se justifiant par le fait que les droits dérivés ont pour objet la création et l’exploitation d’oeuvres nouvelles. La seconde de ces tendances est celle du rattachement des droits dérivés à l’oeuvre audiovisuelle. Tout d’abord, la propriété commune de l’oeuvre audiovisuelle implique un consentement de l’ensemble des coauteurs à son adaptation. Ensuite la liberté de l’adaptateur est limitée par le droit au respect de l’oeuvre qui fait obstacle à la dénaturation de l’oeuvre audiovisuelle. Enfin, la pratique révèle que le producteur s’érige en personnage pivot de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle en lui assurant une unité organique. A l’origine des investissements consentis en vue de la création initiale, il va ainsi chercher à participer le plus largement possible aux fruits de l’exploitation en se faisant céder les droits dérivés et en concluant des sous-contrats d’exploitation.

Download or read book Le droit de la r gulation audiovisuelle et le num rique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.

Download or read book La titularit des droits d auteur sur l oeuvre audiovisuelle sous l clairage du droit compar written by CHRISTEL.. TURELLI and published by . This book was released on 1998 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE ENVISAGE LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR LES OEUVRES AUDIOVISUELLES, SOUS L'ECLAIRAGE DU DROIT COMPARE. AINSI, SONT MIS EN PARALLELE LES DEUX GRANDES APPROCHES DU DROIT D'AUTEUR, LA PREMIERE ATTRIBUANT LES DROITS D'AUTEUR A TITRE INITIAL AU CREATEUR INTELLECTUEL (DANS LES PAYS DE DROIT D'AUTEUR), LA SECONDE ATTRIBUANT AB INITIO LES DROITS D'AUTEUR AU PRODUCTEUR (DANS LES PAYS DE COPYRIGHT). L'ACCENT EST MIS SUR LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN FRANCE, PAYS DE DROIT D'AUTEUR. LE CREATEUR INTELLECTUEL, EN TANT QUE TEL, EST TITULAIRE DE DROITS MORAUX ET DE DROITS PATRIMONIAUX SUR SON OEUVRE. EN VERTU DE L'ARTICLE L 113-7 DU CPI, UN CERTAIN NOMBRE D'INTERVENANTS A LA CREATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE SONT PRESUMES COAUTEURS EN RAISON DE LA NATURE DE LEUR PRESTATION. CEPENDANT, TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE A LA POSSIBILITE DE PROUVER QU'ELLE A CONCOURU A LA CREATION INTELLECTUELLE DE CELLE-CI ET A CE TITRE REVENDIQUER DES DROITS D'AUTEUR, D'OU L'INCERTITUDE QUANT A LA DETERMINATION DES AUTEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR . CEPENDANT, POUR TENIR COMPTE DU RISQUE FINANCIER ASSUME PAR LE PRODUCTEUR, LE LEGISLATEUR A INSTITUE A SON PROFIT UNE PRESOMPTION DE CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DES AUTEURS. CETTE PRESOMPTION EST AU DEMEURANT INCERTAINE, COMPTE TENU DU CARACTERE AMBIGU DES TERMES EMPLOYES PAR LE LEGISLATEUR, D'OU DES DISCUSSIONS QUANT A SA PORTEE.

Download or read book Droits d auteur droits voisins written by Bernard Edelman and published by Editions Dalloz. This book was released on 1993 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion d uvre audiovisuelle written by Dominique Bougerol and published by . This book was released on 2006 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les œuvres audiovisuelles présentent la particularité en droit français de la propriété littéraire et artistique de faire l’objet à la fois d’une définition légale et d’un ensemble de règles spécifiques. Pour la doctrine et la jurisprudence, cette définition a pour rôle de déterminer quelle est l’étendue de ce régime légal particulier. Par ailleurs, doctrine et jurisprudence tirent de certaines règles composant ce régime la conviction que les œuvres audiovisuelles doivent nécessairement être qualifiées d’œuvres de collaboration. Outre le fait d’aboutir à des controverses sans fin, cette double démarche nous semble critiquable. D’abord parce que loin de définir l’étendue de ce régime, la définition légale constitue, en réalité, une simple description formelle sans portée juridique. Pire encore, à partir du moment où l’on prend le soin d’en examiner l’origine, la qualification d’œuvre de collaboration associée aux œuvres audiovisuelles se révèle être une qualification purement artificielle. Pour concilier la notion d’œuvre audiovisuelle avec son régime légal, il n’y avait donc d’autre solution que de diviser cette notion en deux notions distinctes. Celle d’abord d’œuvre de création audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre de l’esprit exprimée sous une forme audiovisuelle ; celle ensuite d’œuvre de production audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre réalisée dans le cadre du secteur économique particulier de la production audiovisuelle. Alors que les œuvres de création audiovisuelle relèvent du droit commun de la propriété littéraire et artistique, les œuvres de production audiovisuelle relèvent d’un régime légal spécifique. Le problème qui se pose aujourd’hui n’est, par conséquent, plus celui de la définition des œuvres audiovisuelles, ni de leur qualification en œuvres de collaboration, mais celui de savoir si les règles propres aux œuvres audiovisuelles sont adaptées à un secteur audiovisuel en perpétuelle évolution.

Download or read book La propri t litt raire et artistique appliqu e l audiovisuel written by Carine Bernault and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Secteur de la création particulièrement représentatif des industries culturelles, l'audiovisuel est également un élément essentiel de la culture nationale. Cette dualité en fait un "laboratoire" particulièrement intéressant qui permet d'aborder deux points principaux. On peut tout d'abord s'interroger sur la possibilité de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur français avec les enjeux économiques attachés au développement de l'industrie des "contenus". Mais on doit aussi envisager les rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de protéger la création nationale. Dans cette perspective, l'étude de la propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel conduit à mener une double démonstration. Tout d'abord, il apparaît que le régime juridique de l'objet audiovisuel, loin de révéler une spécificité de ce type de création qui imposerait de distinguer un droit de la propriété littéraire et artistique "classique" d'un droit de la propriété littéraire et artistique "économique", illustre au contraire la souplesse de la conception française du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la création audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, l'influence du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins révèle les fondements profondément différents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs différents. S'il importe donc de prendre conscience des répercussions, réelles, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la création, on ne peut pas pour autant en déduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel réunissant les dispositions du droit public et du droit privé applicables à l'audiovisuel, l'incohérence de ce droit étant trop importante pour qu'il puisse prétendre à l'autonomie.

Download or read book Le format de l oeuvre audiovisuelle l preuve du droit d auteur II Chroniques et Opinions written by Christine Palluel and published by . This book was released on 1999 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r gime juridique de l oeuvre audiovisuelle written by Christine Hugon and published by . This book was released on 1993 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Limitations apport es aux droits des auteurs de l oeuvre audiovisuelle written by Catherine Legargeant and published by . This book was released on 1994 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits voisins du droit d auteur et num rique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.

Download or read book Iris Plus 2012 2 written by Conseil de l'Europe, and published by Council of Europe. This book was released on 2012-05-01 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l’ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires. Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une œuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers. Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l’économie audiovisuelle mondiale.

Download or read book La Cession des droits d adaptation audiovisuelle d oeuvres litt raires written by Sylvie Semiaticki and published by . This book was released on 1992 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La nature juridique du contrat de coproduction de l oeuvre audiovisuelle en droit fran ais written by Sabine Jouve and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits d auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral des coauteurs de l oeuvre audiovisuelle written by Jason Planteligne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: