Download or read book Droit social des entreprises en difficult written by and published by . This book was released on 2023-08-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à la poursuite de leur contrat de travail et au maintien d'une protec- tion sociale complémentaire ? Qui va régler les créances salariales et quel est le rôle dévolu à l'assurance garantie des salaires ? Est-il possible d'anticiper les difficultés sala- riales avec un accord de performance collective ? Dans quelle mesure les règles du licenciement ou de l'activité partielle sont-elles adaptées à un contexte de procédure collective ? Est-il concevable de solliciter un échéancier pour régler les dettes à l'égard de I'URSSAF dans une période très délicate pour l'entreprise et ses collaborateurs? L'objectif des procédures collectives est de sauvegarder l'activité, de maintenir les emplois et de payer les créanciers de l'entreprise. Concilier ces impératifs est souvent délicat. La discipline collective offre manifestement un soutien efficace aux salariés de l'entreprise en difficulté et préserve l'essentiel de leurs droits. Le constat est néanmoins fait que, contre toute attente, les règles du droit social permettent également de mobiliser des outils efficaces pour éviter que l'entreprise ne sombre même si ce n'est pas systéma- tiquement favorable aux intérêts individuels des salariés. Pour répondre à ces questions et les mettre en perspective, des auteurs spécialisés se sont mobilisés et présentent un panorama actuel et complet de l'état du droit.
Download or read book Droit social appliqu aux proc dures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by . This book was released on 2023-12-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit social et l entreprise en difficult ou en liquidation written by and published by . This book was released on 1978 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SUR L EMPLOI written by M-JOSEPHE.. DECAIX and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LORSQUE L'ENTREPRISE TRAVERSE DES DIFFICULTES AU PIRE, CONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LES QUESTIONS RELATIVES AU SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES REVETENT UNE ACUITE PARTICULIERE. PARACHEVANT LES LOIS AUROUX DE 1982, LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985 ONT TENTE DE LES RESOUDRE. BIEN QU'ELLES ENTRETIENNENT DES LIENS ETROITS AVEC LE DROIT DU TRAVAIL, ELLES N'ASSURENT, EN REALITE, QU'UNE DEFENSE ARTIELLE DE L'EMPLOI. L'ARTICLE L. 122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL EST D'UNE EFFICACITE RELATIVE DANS LA PROTECTION DE L'EMPLOI. LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DE LEUR IMMIXTION DANS LA GESTION ECONOMIQUE TANT AU STADE DE LA PREVENTION QU'A CELUI DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES RESTENT INOPERANTES POUR MODIFIER LA TRAJECTOIRE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, AUCUNE PLAXE N'A ETE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX SYNDICATS ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE SE VOIENT CONCEDER AUCUN ROLE DANS LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES. EN DEPIT DE CE SENTIMENT D'INACHEVE, NOUS DEVONS RECONNAITRE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EXERCE UNE INFLUENCE NON NEGLIGEABLE EN CE QU'ELLE CONSTITUE UN PROGRES SOCIAL COMPAREE A LA SITUATION CONNUE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.
Download or read book Le droit social appliqu l entreprise en difficult written by Bernard Saintourens and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Master droit des entreprises en difficult written by Maria Beatriz Salgado and published by . This book was released on 2021 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
Download or read book Entreprises en difficult et droit du travail written by Nicole Decoopman and published by PUF. This book was released on 2007 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail " renvoie à l'articulation entre deux logiques différentes : une logique économique et une logique sociale. Y a-t-il conciliation, confrontation ou ignorance de ces deux logiques ? Cette question est d'autant plus actuelle que l'adoption de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de ses décrets d'application est récente ; ces textes ont-ils modifié les données ? Certes, la première question qui se pose est celle de l'emploi des salariés, qu'elle soit envisagée sous l'angle du maintien de l'emploi - l'un des objectifs des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires -, ou sous l'angle des licenciements économiques, réalisme oblige. Il n'empêche que les droits du salarié créancier semblent primer, y compris en droit communautaire. La mondialisation pourrait accentuer ce phénomène, tant il est plus facile d'harmoniser un droit des créances que des règles de fond portant sur les relations employeur/salarié. C'est dire que le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail ", au-delà de la question jamais résolue de l'articulation de la logique économique et de la logique sociale, conduit à se poser des questions éminemment actuelles et sensibles.
Download or read book Aspects sociaux de la r organisation des entreprises en difficult written by Hervé Deckers and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Restructurations en droit social written by Patrick Morvan and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-08-22 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent. L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise s’est étendue. Outre le droit au travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s’est aussi enrichie de développements indédits sur les transferts frauduleux d’entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d’accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l’emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l’épargne salariale, les moyens d’action et le devenir des représentants du personnel [Source : 4e de couv.]
Download or read book Restructurations en droit social written by Patrick Morvan (juriste).) and published by . This book was released on 2024-05-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés. Exposant un monumental puzzle normatif, l'ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5800 notes de bas de page, près de 7000 décisions de justice citées) indispensables à l'argumentation du praticien, la connaissance de l'étudiant et la réflexion du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d'accéder rapidement aux solutions. Cette nouvelle édition, à jour au 13 mars 2024, comprend plusieurs chapitres qui ont été densifiés et rénovés pour une lecture plus aisée et exhaustive.
Download or read book Protection of Wages written by International Labour Office and published by International Labour Organization. This book was released on 2003 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains the general survey of the reports concerning the Protection of Wages Convention (no. 95) and the Protection of Wages Recommendation (No. 85), 1949. It includes chapters on: wage payments including payment in kind and regulations; the freedom of workers to dispose of their wages; wage deductions; wage claims in case of employer's bankruptcy; and enforcement of wage protection legislation.
Download or read book Initiation au droit social written by Myriam Verwilghen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-25 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation : - au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail… ; - au droit de la sécurité sociale : brève description des institutions des régimes de sécurité sociale et de leurs modes d'intervention (assurance maladieinvalidité, allocations familiales, de chômage, régime de chômage avec complément d'entreprise, pensions…) ; - au contentieux social : les juridictions sociales, leur composition, leur compétence, quelques éléments de procédure.
Download or read book Droit social et travailleurs pauvres written by Philippe Auvergnon and published by Primento. This book was released on 2013-10-09 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ? Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Download or read book Droit de l entreprise Tome 2 written by Jean-Luc Koehl and published by . This book was released on 1994-12-01 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit social dans les petites entreprises written by Revue fiduciaire and published by . This book was released on 2006 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).
Download or read book Industrial Relations written by and published by . This book was released on 1988 with total page 1048 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique du droit social written by Pierre Lebel and published by . This book was released on 1986 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
