Download or read book Droit public de la r gulation conomique written by Bertrand Du Marais and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, la mondialisation et l'irruption de la concurrence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché, sous l'influence du droit européen et de l'analyse économique. Régissant la relation - toujours particulière en France - entre puissance publique et entreprises privées, le droit public économique prend ainsi un contenu nouveau : privatisation ; partenariat public-privé ; libéralisation des services collectifs ; diffusion mondiale du concept de " régulation ". Il importe d'identifier dans le droit public les facteurs de permanence et les points d'application de cette révolution, éclairés par l'analyse économique des notions juridiques. Ces mouvements doivent être enfin replacés dans une perspective internationale, en particulier par une comparaison avec le droit anglo-saxon. Celui-ci préfigure souvent le régime juridique applicable à ces nouveaux modes de gestion. L'étudiant et le praticien trouveront donc un manuel indispensable pour se repérer entre les notions traditionnelles du droit public et les changements qu'ils constatent dans la vie économique. Le grand public averti y trouvera également une proposition de synthèse entre des permanences et des bouleversements, dont les effets sont loin d'avoir tous été explorés et qui agitent aujourd'hui la société française.
Download or read book Droit public conomique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Download or read book Droit public conomique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2011 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.
Download or read book L institution juridique de r gulation written by Romain Rambaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-07-01 with total page 938 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spécificité réside dans la méthode employée, originale, construite sur l'étude des rapports entre le droit et la théorie économique, dite analyse néo-institutionnelle du droit.
Download or read book Droit public conomique written by Frédéric Colin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2008 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.
Download or read book Droit et conomie de la r gulation 1 written by Marie-Anne Frison-Roche and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce premier numéro de la série Droit et économie de la régulation entreprend une réflexion générale sur les mécanismes de régulation. A l'encontre des idées reçues, cet ouvrage montre que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas en compensation. Sont ainsi analysés le rôle de l'autorité de la régulation, l'indépendance du régulateur, l'évaluation de la régulation ainsi que les identités des régulateurs et juges. Pages de début Présentation générale de la série La nécessité d'une réflexion générale et croisée sur la régulation Définition du droit de la régulation économique Première partie. L'autorité de la régulation Quelles relations entre pouvoirs publics et régulateurs ? Régulateurs et régulés dans la construction des normes financières européennes The role of the lawyer in the restoration of market confidence The Authority of Regulation and the Control of Regulators L'expérience française du contrôle du régulateur De la consécration à la légitimation Deuxième partie. L'indépendance du régulateur Why Independent Regulators ? Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur Les conditions et modalités juridiques de l'indépendance du régulateur Political and Cultural Conditions for the Increased Independence of the Supervisory Agencies in Norway Les conditions de l'indépendance comme facteur de légitimité Troisième partie. L'évaluation de la régulation Le rapport entre l'indépendance du régulateur et le choix de l'évaluateur L'évaluation de la régulation. L'expérience de l'Organisation internationale des commissions de valeurs Les outils techniques, disponibles, les choix et les combinaisons Le bon usage des résultats de l'évaluation Quatrième partie. Régulateurs et juges Régulateurs et juges État, juge et régulateur Les qualités du régulateur face aux exigences du droit Le juge en complémentarité du régulateur La complémentarité face à la diversité des régulateurs et des juges Les règlements de différends devant l'Autorité de régulation des télécommunications Le juge contrôleur du régulateur L'ampleur du contrôle juridictionnel sur le régulateur Propos généraux surles régulateurs et les juges Conclusion du volume Pages de fin.
Download or read book Droit public de l conomie 2e d written by Pierre Delvolvé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 2717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Download or read book Les engagements dans les syst mes de r gulation written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Régulation et engagement le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l 'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.
Download or read book Droit public de l conomie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la r gulation service public et int gration r gion written by Gérard Marcou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-11-01 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce premier volume présente les résultats d'une analyse comparative, un ensemble de synthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et des commentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de la science politique.
Download or read book Droit public conomique written by Jean Kerninon and published by . This book was released on 1999 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public économique a vocation à régir les interventions des personnes publiques dans l'économie. C'est dire son importance et sa variété, compte tenu du rôle traditionnellement joué en France par un Etat tout à la fois producteur, stratège et régulateur. L'ouvrage présente le regard d'un juriste sur quelques grands problèmes économiques contemporains, tels que la situation du secteur public industriel et commercial ou les mutations de l'interventionnisme, dont sont étudiées les illustrations les plus significatives mais aussi les plus concrètes (politique monétaire, régulation de la concurrence, financement de l'économie, aides au commerce extérieur).
Download or read book La r gulation pr ventive des march s written by Aline Bertolin and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La régulation, en tant qu'intervention normative de l'État sur la concurrence et les secteurs économiques où l'intérêt général est en cause, s'appuie, de par son essence juridique, sur les deux bras du droit, la fonction préventive et la fonction répressive de la loi. Cette essence, nonobstant, en raison d'un usage multisémantique et galvaudé du terme régulation, que ce soit au sein d'ordres juridiques différents ou dans des milieux scientifiques divers, devient un objet incertain de l'analyse juridico-scientifique. À partir du moment où, pourtant, nous nous permettons de concevoir la problématique juridique de la notion de régulation comme une dichotomie opposant deux types de normes au sein des systèmes de droit, soit les nonnes performatives, d'un côté, et les normes opérationnelles de la régulation, de l'autre, nous pouvons discerner, de ce fait, un plan normatif opposé à un plan opérationnel du droit de la régulation. Découlant des normes positives fondamentales, et encadrant la notion de régulation par ses principes, ses objectifs et ses biens ou intérêts juridiquement protégés, et plus précisément créant des responsabilités, ou salien, au plan opérationnel du droit, non seulement pour les entreprises et les citoyens, mais pour l'État et ses autorités, le plan normatif de la régulation met en cause d'autres notions fondamentales partagées par d'autres sciences, comme celle d'intérêt général. Cette approche multi-systémique de la régulation par son plan normatif n'exclut pas, au contraire, elle nous incite à mettre en opposition la régulation à son autre plan ou aspect, celui de norme opérationnelle des droits intrinsèquement dépendante de ses institutions, de ses procédés, de sa portée et de sa compétence, à partir du raisonnement inductif que la notion implique. Les systèmes juridiques propres aux économies émergentes d'Amérique du Sud - l'Argentine, le Brésil et le Chili -, grâce à leur qualité de systèmes hybrides, amalgamant des influences diverses, et plus singulièrement l'influence anglo-américaine et française, dans leur droit administratif unique, font émerger un droit de la régulation innovateur qui a survécu à ce que certains juristes et chercheurs ont appelé les « greffes juridiques », lors de la Réforme de la régulation. Par leur qualité, ils représentent ainsi un cas très instructif pour les études transdisciplinaires du droit et développement qui cherchent à définir la régulation depuis sa dimension essentielle : la prévention des méfaits économiques et l'opérationnalisation des droits économiques fondamentaux.
Download or read book Droit public conomique written by Didier Linotte and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Th orie juridique et conomique du r gulateur sectoriel written by Christian Guenod and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouverture à la concurrence des secteurs de réseaux, communications électroniques et énergie et la disparition des monopoles publics, ont entraîné la définition, sous l'impulsion du droit communautaire, de mécanismes de régulation sectorisée, assurée par des autorités indépendantes. Cette indépendance s'entend autant à l'égard du pouvoir politique que des intérêts économiques. Elle vise à l'établissement, par une autorité impartiale, des conditions d'une concurrence loyale, entre opérateurs, et à l'égard de citoyens tributaires du bon fonctionnement de ces secteurs. Elle mêle ainsi prérogatives concurrentielles et extra-concurrentielles. Dans cette fonction de préservation des grands équilibres sectoriels, les régulateurs agissent en commissaires de marché au sens de Walras, assurant une maximisation des efficiences productive et allocative, en intervenant sur la structure de marché et les modalités de la transaction. Ils contribuent ainsi, moyennant un équilibre délicat entre efficacité et légalité, à la redéfinition des conditions de garantie d'un ordre public économique rénové, régulatoire, et pouvant préfigurer l'avènement d'un Etat régulateur.
Download or read book Droit de la r gulation service public et int gration r gionale written by Gérard Marcou, Franck Moderne and published by . This book was released on with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public conomique written by Jean-Philippe Colson and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre restent fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un " gouvernement économique européen ". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie. Jean-Philippe COLSON est professeur émérite de l'Université de Montpellier. Pascale IDOUX est professeur à l'Université de Montpellier.
Download or read book Les objectifs de la r gulation conomique et financi re written by Gabriel Eckert and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
