Download or read book Droit public de la construction written by Jean-Baptiste Zufferey and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-01-30 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.

Download or read book La construction et son environnement en droit public written by Jean-Baptiste Zufferey and published by EPFL Press. This book was released on 2010-01-01 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les contrats de construction en droit public et priv written by Thérèse Rousseau-Houle and published by Montréal : Wilson & Lafleur. This book was released on 1982 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Nicolas Michel and published by . This book was released on 1997 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Jean-Baptiste Zufferey and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La construction et son environnement en droit public written by Jean-Baptiste Zufferey and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction au droit public de la construction written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la construction written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-15 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...). Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)." Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.

Download or read book Droit public de la construction written by Fabienne Hohl and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book El ments de droit public de la construction pour ing nieurs written by Jean-Baptiste Zufferey and published by . This book was released on 2005 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public de la construction written by Nicolas Michel and published by . This book was released on 1997 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit public des contrats de construction written by Marcel Sousse and published by . This book was released on 1998 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public des contrats de construction a connu au cours de ces dernières années une évolution considérable marquée par la complexification de cette matière. Avec la décentralisation et la liberté contractuelle retrouvée des collectivités locales, les contrats de construction vont se diversifier, mélangeant le droit public et le droit privé. Ce phénomène répond au besoin de développement des collectivités locales. Il trouve très souvent pour explication la volonté de différer le paiement de leurs constructions. Corrélativement, les acteurs de la construction publique vont se multiplier, avec le recours quasi-systématique à la maîtrise d'œuvre et à la sous-traitance. Mais si les collectivités locales sont libres de recourir aux formes contractuelles les plus variées c'est à condition de respecter le principe de légalité, et notamment les règles posées par la loi MOP et le Code des marchés publics. Ainsi, ces contrats vont être progressivement soumis à un encadrement juridique plus étroit. Dans ces conditions, cette étude constitue le témoignage d'un droit en mouvement, qui efface en partie la frontière entre le droit public et le droit privé. Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines : droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme. Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales.