Download or read book Droit public conomique fran ais et communautaire written by Georges Vlachos and published by Armand Colin. This book was released on 1996-01-01 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas en effet deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers les règles juridiques qui les légitiment. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adapter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage s'ordonne autour des deux types d'interventionnisme public et donc des deux branches du droit public économique : - l'interventionnisme de gestion industrielle et commerciale qui se manifeste par l'intermédiaire des entreprises publiques ; - l'interventionnisme de régulation de l'économie globale, où la puissance publique réglemente les activités économiques (production, répartition, consommation de biens et services). Cette deuxième branche regroupe les règles autour des pôles qui constituent la politique économique à moyen terme, visant à réaliser les grands objectifs tels que l'orientation des investissements, la stabilité des prix, l'équilibre de la balance des paiements, le respect des règles de la concurrence, la stabilité monétaire, l'aménagement du territoire. Appuyé sur une vaste bibliographie et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre ainsi une synthèse claire et novatrice du droit public économique français et de son évolution à travers le droit communautaire.
Download or read book Droit public conomique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Download or read book Droit public conomique fran ais et europ en written by Georges S. Vlachos and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas, en effet, deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers des règles juridiques qui les consacrent et les légitiment : les rapports de production et d'échange revêtent la forme juridique. Le droit constitue ainsi la possibilité du fonctionnement de l'économie. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adopter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage est novateur dans la méthode et le contenu de l'exposé de la matière car, pour la première fois, un manuel de droit étudie le droit public économique dans le cadre de la structure : objectifs de la politique économique, instruments juridiques de leur exécution. Seule cette présentation rend compréhensible et cohérente cette matière difficile car les textes sont dispersés et qu'il n'existe pas de code de droit public économique.
Download or read book Fondamentaux Droit public de l conomie 6e dition Ebook epub written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs.Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Download or read book Droit public conomique written by Alain-Serge Mescheriakoff and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit public de l conomie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public de l conomie 2e d written by Pierre Delvolvé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 2717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Download or read book Le secteur public industriel et commercial written by Théodore Condovasainitis and published by LGDJ. This book was released on 1990 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public de la r gulation conomique written by Bertrand Du Marais and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, la mondialisation et l'irruption de la concurrence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché, sous l'influence du droit européen et de l'analyse économique. Régissant la relation - toujours particulière en France - entre puissance publique et entreprises privées, le droit public économique prend ainsi un contenu nouveau : privatisation ; partenariat public-privé ; libéralisation des services collectifs ; diffusion mondiale du concept de " régulation ". Il importe d'identifier dans le droit public les facteurs de permanence et les points d'application de cette révolution, éclairés par l'analyse économique des notions juridiques. Ces mouvements doivent être enfin replacés dans une perspective internationale, en particulier par une comparaison avec le droit anglo-saxon. Celui-ci préfigure souvent le régime juridique applicable à ces nouveaux modes de gestion. L'étudiant et le praticien trouveront donc un manuel indispensable pour se repérer entre les notions traditionnelles du droit public et les changements qu'ils constatent dans la vie économique. Le grand public averti y trouvera également une proposition de synthèse entre des permanences et des bouleversements, dont les effets sont loin d'avoir tous été explorés et qui agitent aujourd'hui la société française.
Download or read book Droit public conomique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2011 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.
Download or read book Droit public conomique written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1986 with total page 901 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public conomique written by Jean-Philippe Colson and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nouvelle édition augmentée de ce manuel fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit public économique est aujourd'hui confronté : développement des privatisations et de la " respiration " du secteur public, avènement du droit de la concurrence et de la déréglementation, financement et contrôle des entreprises publiques, multiplication des autorités administratives indépendantes, promotion de l'administration par voie contractuelle, globalisation des économies. Le droit public économique se situe ainsi aujourd'hui au coeur d'une tension entre le maintien de règles propres au droit public et la tendance à une banalisation favorable à l'application du droit privé aux activités économiques entreprises ou influencées par les personnes publiques. A travers l'équilibre ou les ruptures qui s'opèrent entre ce s deux tendances, ce manuel s'efforce d'apprécier quel peut être l'avenir du secteur public et du droit public économique dans le contexte libéral actuel de la Communauté européenne. Comportant de nombreuses illustrations d'actualité, l'ouvrage s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, aux divers responsables du secteur public industriel et des services juridiques des entreprises et, d'une façon générale, à tous ceux qui s'intéressent aux aspects juridiques de l'évolution économique de notre société.
Download or read book Economic Policy in the European Union written by Wim Meeusen and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 1999-01-01 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'This book is a very good consideration of the uncertainties and difficulties involved in the intervention of EU institutions in Europe.' - Dominique Redor, ECSA Review Economic Policy in the European Union analyses the key issues confronting Europe as we enter the 21st century. It focuses mainly on the transition problems linked with the creation of European Monetary Union as well as more specific issues such as social, labour, environmental and science and technology policy.
Download or read book European Administrative Space recent challenges and evolution prospects written by Catalin-Silviu Sararu and published by ADJURIS – International Academic Publisher. This book was released on 2017-12-15 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Administrative Space can be understood broadly as a space of European public administration and may be the subject of administrative science, a multidisciplinary science, in its concerns entered the classical concept of Staatswissenschaften elements: public law, political science and public economies. European structure can be analyzed from the perspective of these areas that are studied in different proportions also in the national university curricula. In a narrow sense we can speak of administrative law governing this European space. The notion of European administrative space can be thought modeled on European economic and social space, being connected with the legal system-wide cooperation. Traditionally, a common administrative space is possible when a set of legal principles, rules and regulations are respected uniformly in a territory covered by a national constitution. Thus we can speak of each sovereign state administrative law. The issue a law on public administration which fits all sovereign states that joined the EU was debated intensely since the establishment of the European Community. This book is edited with the support of the Romanian Ministry of Research and Innovation.
Download or read book Bibliographie Mensuelle written by United Nations Library (Geneva, Switzerland) and published by . This book was released on 1997 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Eurosynt written by and published by . This book was released on 1997 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Bibliography of the Social Sciences written by and published by Psychology Press. This book was released on 1994 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The IBSS is the essential tool for librarians, university departments, research institutions and any public or private institution whose work requires access to up-to-date and comprehensive knowledge of the social sciences.
